Calendrier Parlementaire

Mardi 27 mai

Début de la discussion du Projet de loi de modernisation de l'économie

L’objectif de ce texte qui doit relancer la croissance, est de faire baisser les prix en favorisant la concurrence et de soutenir les entreprises. Il doit aussi créer un nouveau statut d’entrepreneur indépendant et renforcer l’attractivité économique et financière du territoire français.

 

Mardi 20 mai

Début de la discussion du Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

Ce projet de loi propose une réforme des institutions françaises visant essentiellement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir des droits nouveaux aux citoyens.

 

Mardi 13 mai

Examen en deuxième lecture du Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

 

Mercredi 30 avril
Discussion du Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Ce projet de loi crée une nouvelle infraction pénale portant sur la détention de produits dopants. La création de cette infraction nouvelle doit rendre plus facile la mise en œuvre d’un ensemble de procédures d’enquête (perquisitions, saisies, gardes à vue) permettant de remonter les filières de production et de distribution de ces produits.

Suspension des travaux de l’Assemblée Nationale du 19 au 27 avril