Calendrier Parlementaire

L'ordre du jour de l'Assemblée est arrêté en Conférence des Présidents chaque mardi matin pour la semaine en cours et les deux suivantes. Cet ordre du jour initial peut être modifié à tout moment par le Gouvernement qui, selon les termes de la Constitution, est le maître de l'ordre du jour prioritaire des assemblées. Ces modifications sont très fréquentes, les prévisions étant difficiles en raison du nombre de textes en navette et de la nécessité de coordonner les travaux de l'Assemblée avec ceux du Sénat.

 

Mardi 24 novembre
Discussion du projet de loi relatif au Grand Paris
Le texte vise à instaurer un nouveau schéma de gouvernance en vue du redéploiement du réseau de transport public (réseau du Grand Paris). Il crée à cette fin l’établissement public « Société du Grand Paris », compétent pour réaliser des opérations d’aménagement ou de construction liées à ce nouveau réseau de transport. Le droit de préemption accordé à ce nouvel établissement public est l’objet de vives critiques…

Jeudi 19 novembre
SEANCE D’INITIATIVE PARLEMENTAIRE DU GROUPE SRC
Discussion de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité
Discussion de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
Discussion de la proposition de loi relative aux fichiers de police

Mardi 17 novembre
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2010

 

Mardi 3 novembre
Explication de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Projet de loi adopté (vote CONTRE)

Lundi 2 novembre
Discussion de la deuxième partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2010

Mardi 27 octobre
Explication de vote et vote par scrutin public sur la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2010
Projet de loi adopté (vote CONTRE)
Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Mardi 20 octobre
Explication de vote et vote par scrutin public sur projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Projet de loi adopté (vote CONTRE)
Explications de vote et vote sur les propositions de loi du Groupe SRC examinées lors de la séance d’initiative parlementaire du 15 octobre
Projet de loi rejeté (vote POUR)
Discussion de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2010

Jeudi 15 octobre
SEANCE D’INITIATIVE PARLEMENTAIRE DU GROUPE SRC
Discussion de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
Discussion de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en œuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (initiative citoyenne)

 

Mercredi 14 octobre
Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Il s’agit du texte de ratification, par le Parlement, de l’ordonnance prise par le Gouvernement qui prévoit le redécoupage des circonscriptions électorales

 

Mercredi 7 octobre
Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Ce texte vise à faire face au développement rapide de l’offre de jeux d’argent et de hasard sur internet, qui s’opère actuellement le plus souvent dans un cadre illégal. Il répond aussi à une injonction de la Commission européenne qui, depuis 2007, demande à la France d’ouvrir ce marché à la concurrence sous peine de poursuites devant la Cour européenne de justice. Le projet de loi prévoit donc de mettre fin aux monopoles actuels du PMU, de La Française des jeux et des casinos sur les paris sportifs, les paris hippiques ou le poker. A partir du 1er janvier 2010, il sera possible pour les opérateurs proposant sur internet une offre de ce type de solliciter un agrément d’une durée de 5 ans renouvelable.
Projet de loi adopté (vote CONTRE)

 

Mardi 6 octobre
Discussion du projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel
Ce texte a pour objet de supprimer l’obligation de recourir à un avoué pour faire appel d’un jugement. Au 1er janvier 2011, les avoués deviendront automatiquement avocats et les justiciables pourront se faire représenter devant la cour d’appel par l’avocat qui les a représentés en première instance, ou par tout autre avocat du ressort de la cour.
Projet de loi adopté (vote CONTRE)

 

Jeudi 1er octobre
Ouverture de la session ordinaire 2009-2010