Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

OGM : Le projet de loi rejeté par l’Assemblée !

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Le projet de loi sur les OGM devait être réexaminé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. Après les cafouillages auxquels avait donné lieu, dans les rangs du Gouvernement, la première lecture du texte le mois dernier, l’issue de ce nouvel examen ne semblait plus devoir réserver de surprises… C’est du moins ce qui était prédit !

Mais la Gauche, unie et très mobilisée contre ce texte, est parvenue cet après-midi à un nouveau coup de force en faisant adopter, par 136 voix contre 135, une motion de procédure (question préalable) défendue par le député communiste André Chassaigne, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.

Présent cet après-midi dans l’hémicycle, je me réjouis de cette victoire surprise contre la tentative de passage en force du Gouvernement et de l’UMP sur le sujet sensible des OGM qui a tant mobilisé les citoyens ces derniers mois. C’est un nouveau camouflet infligé au Gouvernement et nous espérons que ce dernier tiendra enfin compte du message adressé par une majorité de français mais aussi de parlementaires pour revoir sa copie et revenir à l’esprit des engagements du Grenelle de l’Environnement.

C’est précisément le sens de l’audience réclamée par Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, auprès de Nicolas Sarkozy, afin d’éviter une nouvelle tentative de passage en force sur le sujet. Car François Fillon n’a pas manqué d’annoncer, en soirée, qu’il convoquerait une commission mixte paritaire afin de trouver une issue rapide à cette situation calamiteuse pour le Gouvernement.

Haut-débit pour tous : L’État reste sourd à l’appel des collectivités locales

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Le haut-débit est aujourd’hui un réel enjeu d’équilibre des territoires et son accès pour tous constitue une attente forte et légitime de la population. Si la majeure partie du territoire de la Loire-Atlantique est couverte par cette technologie, il subsiste des zones d’ombre résiduelles, souvent en fin de réseau, qui pénalisent les communes concernées et sont durement ressenties par les habitants.

Je suis ainsi régulièrement interpellé sur cette question par des élus locaux, mais aussi par des professionnels et particuliers de la circonscription (Anetz, la Rouxière, Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc.) privés de connexion haut-débit. De nouvelles solutions techniques permettant la résorption de ces zones blanches ont été récemment mises sur le marché et les collectivités locales commencent à s’en saisir. Le Conseil général de Loire-Atlantique vient ainsi de lancer une expérimentation sur 4 sites pilotes du département, engageant une enveloppe de 500 000 euros. Mais les importants transferts de compétences auxquels elles ont dû faire face récemment empêchent les collectivités de pallier seules à cette situation, en raison des financements importants à mettre en œuvre.

J’ai donc saisi de cette question, à l’occasion de la séance des questions orales, le ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis BORLOO, l’alertant sur la difficulté, pour les collectivités locales, de financer seules ces opérations et l’interrogeant sur les moyens financiers qui pourraient être débloqués par l’État à cette fin.

Une réponse m’a été apportée, non par Jean-Louis BORLOO, absent de l’hémicycle, mais par Bernard LAPORTE, secrétaire d’État aux Sports, qui était chargé de le remplacer dans cette tâche ( ! ). Celle-ci, outre le fait qu’elle témoigne d’une méconnaissance de la problématique des zones blanches (existence de disparités d’accès à l’échelle d’une même commune) et affiche un certain mépris vis-à-vis des « seuls » 2% de la population française privés de cette technologie, exprime une fin de non recevoir de la part du Gouvernement sur le sujet.

Je déplore que l’État reste ainsi sourd à l’appel des collectivités locales pour le financement de la résorption de ces zones blanches. En tant que garant de l’intérêt général et de l’équité entre les citoyens, il lui appartient de permettre l’achèvement du maillage de l’ensemble du territoire pour l’internet haut-débit, dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel.

>Téléchargez ici le texte intégral de la question de Michel MÉNARD ainsi que la réponse du secrétaire d’État.

>Téléchargez ici la proposition de loi sur le Service universel haut-débit déposée par les députés du Groupe Socialiste le 9 avril 2008.

OGM : l’UMP refuse la transparence sur un texte contesté

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Le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, a confirmé ces derniers jours que le projet de loi sur les OGM ne ferait pas l'objet d'un vote solennel à l'issue de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale prévue le 13 mai.

Je dénonce, avec l’ensemble de mes collègues députés du Groupe Socialiste, ce refus de la majorité d’organiser un vote solennel, qui seul permet de lever l’anonymat du vote au sein des groupes politiques et de connaître ainsi la position de chacun des 577 députés sur un texte.

Sur un sujet aussi sensible que celui des OGM qui a très fortement mobilisé les citoyens ces derniers mois (j’ai reçu plus de 500 interpellations sur le sujet), chaque député doit prendre ses responsabilités devant ses électeurs, devant les français. Quand on sait par ailleurs les conditions dans lesquelles a été adopté ce projet de loi lors de la première lecture du texte à l’Assemblée Nationale (voir article précédent), ce refus vient une nouvelle fois illustrer le mépris affiché à l’égard du Parlement et des parlementaires.

Pour ma part, ma position est claire : Je m’élèverai et voterai (une seconde fois) contre ce projet de loi qui pose de graves questions en matière d’agriculture, d’alimentation, de santé et de préservation de l’environnement.

Elections présidentielles : 1 an déjà

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Il y a 1 an, Nicolas Sarkozy remportait les élections présidentielles. Ce scrutin, marqué par une forte participation (supérieure à 80 %) et par une victoire nette du candidat de droite (avec plus de 2 millions de voix d’avance sur Ségolène Royal), lui donnait une réelle marge de manœuvre pour appliquer son programme de « rupture ». Un an plus tard, et bien qu’il soit évidemment trop tôt pour dresser un bilan, le constat est sévère.

Si le chef de l’Etat a tenu ses promesses à destination des plus riches, et ce dès juillet 2007 avec le paquet fiscal, les plus pauvres, les familles aux revenus modestes et les classes moyennes attendent toujours le « président du pouvoir d’achat ». A cela s’ajoute une attitude qui déconcerte aujourd’hui plus qu’elle ne séduit. L’activité du Président est devenue agitation, et l’indifférence avec laquelle le Gouvernement traite le Parlement est dénoncée jusque dans les rangs de la majorité.

Conséquence : La popularité de Nicolas Sarkozy atteint des niveaux historiquement bas à mesure que des électeurs qui lui avaient apporté leur vote déchantent. Cette déception se change en inquiétude depuis que le volontarisme affiché du Président apparaît incapable de répondre aux attentes d’une majorité de français, mais aussi de tracer des perspectives politiques claires pour les années à venir.

De plus en plus, les décisions paraissent improvisées, guidées par le seul souci de satisfaire aux intérêts d’une minorité fortunée. Les annonces sur le possible déremboursement des soins optiques et dentaires, la tentative pour revenir sur la carte famille nombreuse… Tout cela témoigne de l’impuissance du Gouvernement à faire face à la situation économique autrement qu’en menant une politique de droite classique et inégalitaire.

En tant qu’électeur et élu de gauche, je ne peux pas dire que je sois surpris par la politique de Nicolas Sarkozy et de sa majorité : Les mesures annoncées produisent les effets que nous redoutions hier et que nous dénonçons aujourd’hui, bien loin des promesses de campagne. Je m’en inquiète, conscient de la difficulté accrue dans laquelle se retrouvent de nombreux hommes et femmes et préoccupé par la défiance à l’égard des politiques qu’une telle situation risque de renforcer.

1er Mai : Manifestation unitaire à Ancenis

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A l’occasion de la fête du travail, j’ai participé à la manifestation intersyndicale organisée à Ancenis. Une centaine de personnes se sont rassemblées pour exprimer leurs attentes. Emploi, pouvoir d’achat, retraite, défense des services publics, solidarité internationale, etc. Les mots d’ordre ne manquaient pas à l’occasion de ce traditionnel rendez-vous pour dénoncer la politique mise en place depuis un an par le Président de la République.

Présente dans tous les esprits, l’incertitude concernant le devenir de l’hôpital d’Ancenis a également largement alimenté les conversations et les interventions des organisations syndicales. Attentif à cette situation (voir à ce sujet un précédent article : Hôpital d'Ancenis : le ministère se veut rassurant sur l'avenir), j’ai engagé des démarches auprès du Ministère de la Santé et de l’Agence Régionale d’Hospitalisation dès l’automne 2007… sans qu’aucun engagement ferme concernant l’avenir de cet hôpital ne m’ait été apporté en retour. Je demeure donc vigilant, déterminé à obtenir de la part des pouvoirs publics la levée des incertitudes sur ce sujet.

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants : Un simple effet d’annonce ?

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Je suis intervenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Ce texte, déposé par le Gouvernement suivant la procédure d’urgence, renforce la répression contre ce trafic et adapte la législation française au Code mondial anti-dopage adopté en novembre 2007. Si l’intention est louable, le texte proposé demeure flou et trop limité pour être approuvé en l’état.

En effet, ce projet de loi ne stigmatise que les sportifs, laissant de coté tous ceux qui gravitent autour d’eux ainsi que les lieux où est pratiqué le dopage. De plus, l’infraction de détention de produits dopants va s’appliquer à tous les produits en cause, sans discernement. Hors, l’objectif est de remonter les filières des produits les plus « lourds », et non pas de sanctionner la détention par les sportifs de tout médicament. Enfin, ce texte n’anticipe pas les modifications prévues par le Code mondial anti-dopage qui doivent rentrer en vigueur avant les Jeux Olympiques de Pékin. Il risque ainsi d’être obsolète dans à peine quelques semaines.

On peut dès lors s’interroger sur l’urgence qu’il y avait pour le Gouvernement à faire passer ce texte au Parlement. Sans doute faut-il y voir la recherche d’un effet d’annonce en rapport avec les évènements sportifs prévus cet été (Jeux Olympiques, Tour de France, etc.). Cependant, pour faire de ce sujet une priorité, il faudrait lui attribuer des crédits à la hauteur de l’ambition affichée. Ceux-ci ayant beaucoup baissé ces dernières années, force est de constater que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de ses intentions.

Téléchargez ici le texte de l'intervention de Michel MENARD concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.pdf