Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Sondages : L’Elysée pourra continuer de manipuler l’opinion sans être (trop) inquiété…

noreply@hautetfort.com (michelmenard) — Thu, 26 Nov 2009 17:06:00 +0100

Le président de l'Assemblée a annoncé aujourd’hui le rejet définitif de la demande socialiste de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Elysée. Après l’avis négatif rendu la semaine dernière par la Commission des Lois, la décision ne faisait plus vraiment de doute. Elle soulève pourtant de violentes réactions dans nos rangs. Pourquoi est-ce si grave ?

Sur la forme, tout d’abord, le rejet de la demande de création de cette commission d’enquête est contraire au droit de contrôle de l’exécutif reconnu à l’opposition par la Constitution. Il s’agit d’une décision politique, sans aucun fondement juridique. La commission des lois a ainsi d’abord constaté que la demande réunissait l’ensemble des conditions de recevabilité définies par le règlement de l’Assemblée, avant de rendre un avis négatif en se prononçant sur la constitutionnalité ( !) de la proposition de résolution. La demande est jugée irrecevable car « mettant en cause le statut du chef de l’Etat » et « pouvant donc conduire à des situations contraires à la Constitution ». Mélange des genres qui traduit bien la fébrilité de la majorité sur le sujet et nouvelle atteinte aux droits de l’opposition…

Sur le fond, ensuite, les pratiques de la présidence en matière de commande de sondages d’opinion, révélées par la Cour des Comptes cet été, rendent plus que nécessaires les éclaircissements de l’Elysée sur le sujet. Comment y voir autre chose, en effet, qu’un système de manipulation de l’opinion (commande puis publication de sondages très ciblés et favorables au pouvoir en place) méthodiquement organisé sur la base de connivences entre la présidence, un institut de sondage et certains médias ? Le procédé est inacceptable. Le coût de ces sondages est en outre considérable : 3,28 millions d’euros en 2008 et un contrat d’un million et demi d’euros avec un cabinet d’études… prélevés sur les fonds publics pour le seul intérêt politique personnel du chef de l’Etat.

EDUCATION : le total décalage des discours ministériels - L’exemple de la scolarisation des élèves en situation de handicap

noreply@hautetfort.com (michelmenard) — Tue, 24 Nov 2009 18:38:00 +0100

Depuis des semaines, le Ministre de l’Education Nationale clame ses ambitions en matière de revalorisation du métier d’enseignant. Je tenais aujourd’hui, alors que plusieurs syndicats enseignants appelaient à la mobilisation (la première de l’année), à lui dire combien ses discours sonnent creux à l’oreille des enseignants, largement désabusés sous l’effet des dernières réformes imposées par la majorité. Je tenais aussi à lui rappeler les conséquences des suppressions de postes massives dans l’Education Nationale : remplacements non assurés, manque d’infirmiers et de médecins scolaires, disparition des réseaux d’aide aux enfants en difficultés (RASED), recul de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, difficultés de scolarisation des élèves handicapés, faute d’accompagnants…

Sur ce dernier sujet, le Ministre que j’ai déjà eu l’occasion d’interpeller à plusieurs reprises, se veut là encore rassurant, nous répétant que les cas d’élèves handicapés non accompagnés ne constituent que des cas isolés. Illustration de ce décalage permanent entre discours et réalité constatée sur le terrain : ces « exceptions » concernaient fin octobre, sur le département de la Loire-Atlantique, près d’un tiers des élèves handicapés pour lesquels la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a prescrit et notifié un accompagnement. Et la situation, particulièrement choquante, n’est pas propre à notre département…

Une nouvelle fois cet après-midi, lors de la séance des questions d’actualité, le Ministre s’est dérobé en se retranchant derrière les objectifs affichés (évidemment volontaristes) et les chiffres d’élèves handicapés scolarisés (évidemment en augmentation) autour desquels le Ministère entretient une confusion prodigieuse et inacceptable. Les enseignants ne sont pas dupes, les parents de ces élèves handicapés non plus, qui commencent à se réunir en collectifs pour dénoncer cette situation… Une seule conclusion : l’éducation n’est toujours pas une priorité de ce gouvernement !

Téléchargez ici le compte-rendu de mon intervention et de la réponse du Ministre

Scolarisation des élèves handicapés (QA du 24.11.09) - 1
par michelmenard

Scolarisation des élèves handicapés (QA du 24.11.09) - 2
par michelmenard

Téléchargez ici mes précédentes interventions en séance des questions d'actualité

Droit de mourir dans la dignité : Poursuivre le débat…

noreply@hautetfort.com (michelmenard) — Fri, 20 Nov 2009 11:04:00 +0100

Franchir une étape de plus vers la légalisation de l'euthanasie : C’était le sens de la proposition de loi que nous avions choisi de défendre lors de la séance d’initiative parlementaire (ou niche parlementaire) de ce jeudi.

La question de la fin de vie a longtemps été traitée en creux par le droit français ; il a fallu attendre la loi Léonetti de 2005 pour marquer une première avancée sur le sujet. Cette loi a permis de légaliser ce qu’il est convenu d’appeler le « laisser mourir », l’euthanasie passive. Elle interdisait l'acharnement thérapeutique et autorisait le soulagement de la douleur au risque d'abréger la vie. Parachevant plusieurs années de travaux et de réflexions sur le sujet, elle avait atteint un point d’équilibre qui lui avait valu d’être alors votée à l’unanimité.

Cinq ans après le vote de cette loi, je suis de ceux qui considèrent que le débat doit être aujourd’hui réouvert. Car à mon sens, la loi Léonetti demeure insuffisante, inaboutie. Le distinguo subtil qu’elle introduisait entre « laisser mourir » et « faire mourir » ne résiste pas à l’épreuve des faits et le développement des soins palliatifs, une autre nécessité, ne répondra jamais aux souffrances de tous les malades.

Le texte que nous avons présenté ce matin vise à autoriser en l’encadrant l'"aide active à mourir" qui, contrairement à l'euthanasie passive, implique un geste actif administrant la mort. Il définit un processus strictement encadré et limité aux personnes majeures, en phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable, très proche des législations néerlandaise et belge. La proposition de loi est issue de travaux au long cours menés par le groupe socialiste, en lien avec l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) qui soutient le texte.

La question de la fin de vie transcendant les clivages politiques traditionnels, nous espérions pouvoir convaincre la majorité de débattre sur nos propositions. De fait, la discussion générale sur le texte fut véritablement (à l’exception quand même de quelques dérapages) de haut niveau et de qualité. Hélas, le débat a été littéralement pris en otage par la Ministre en fin de matinée, lorsqu’elle a renvoyé le vote du texte à la prochaine séance, dispensant ainsi les députés de la majorité de présence pour la suite de la discussion (examen des articles) et interrompant de fait le débat.

Ceux-ci seront juste appelés à voter, mardi prochain, après les questions d’actualité. Contre, très probablement. Le débat est clos, la méthode toujours aussi inacceptable : Mépris de l’opposition et refus de la majorité de participer à tout débat qu’elle n’aurait pas choisi. La séance s’est achevée dans la confusion. Dépit…

Téléchargez ici la proposition de loi
Téléchargez ici le compte-rendu de la discussion générale sur ce texte

Plan de relance, loi HADOPI, travail le dimanche… Retour sur la session parlementaire 2009 : Bilan, débat, perspectives !

noreply@hautetfort.com (michelmenard) — Thu, 19 Nov 2009 17:30:00 +0100

La troisième année de législature s’est ouverte il a quelques semaines et la fin 2009 marquera la mi-mandat. Que retenir de ces derniers mois, de l’année 2009 ?

Sur le plan législatif, un rythme effréné, imposé par l’actuelle majorité de droite pour mieux masquer ses insuffisances. Un combat difficile mais déterminé de la part de l’opposition parlementaire. Une succession d’attaques à l’encontre des libertés, des contre-pouvoirs, de notre modèle social. Et enfin la crise, financière d’abord, économique et sociale ensuite, qui perdure aujourd’hui et dont le Gouvernement n’a pas su prendre la mesure.

Localement, 2009 aura aussi été une année difficile, notamment sur le plan économique et de l’emploi. La crise n’a pas épargné la circonscription. Je retiens également de ces derniers mois les actions et revendications des agriculteurs, étranglés par la chute des cours ; les inquiétudes des enseignants et de la communauté éducative face aux réformes de l’Ecole mais aussi les avancées sur le dossier de l’accès à l’Erdre, le succès de la mobilisation contre le changement de statut de la Poste…

A nouveau cette année et comme je m’y étais engagé lors de mon élection en 2007, je souhaite poursuivre avec vous l’échange et le débat sur ces sujets qui ont marqué l’année qui s’achève… et sur ceux qui ne manqueront pas de marquer celle à venir ! Je vous invite ainsi à participer aux réunions publiques que j’organise les :

Vendredi 27 novembre à ANCENIS (salle du Bois Jauni – 20h30)
Mercredi 2 décembre à CARQUEFOU (La Fleuriaye – 20h30)

Téléchargez ici l'invitation
Téléchargez ici le document bilan de la session 2009

Deux sujets plus précis qui mobilisent particulièrement mon attention actuellement – les réformes de l’école d’une part et la réforme des collectivités et de la fiscalité locale d’autre part – ont été retenus, auxquels un temps spécifique sera consacré lors de ces réunions. Et des acteurs locaux, particulièrement impliqués sur ces sujets, seront invités à prendre part au débat.

J’espère vous y retrouver nombreux !

Les élus locaux vent debout contre le « paquet territorial »

noreply@hautetfort.com (michelmenard) — Wed, 18 Nov 2009 21:25:00 +0100

Après le rassemblement des conseillers généraux à l’appel de l’Assemblée des Départements de France, lundi (j’y participais avec une trentaine de collègues de Loire-Atlantique), le Congrès des Maires s’est ouvert hier dans le même climat de franche hostilité à l’encontre des projets gouvernementaux de réforme territoriale et de refonte de la fiscalité locale. Et la contestation est générale, transcendant le clivage droite-gauche, tant les bouleversements annoncés de l’organisation territoriale apparaissent sources de menace pour les acquis de la décentralisation et la pérennité des services publics locaux. Pourquoi tant d’inquiétudes ?

Parce que la suppression de la taxe professionnelle, prévue à partir du 1er janvier 2010, constitue une remise en cause des moyens financiers nécessaires aux collectivités pour assumer leurs missions et répondre aux attentes des citoyens. La fin de la taxe professionnelle va priver les collectivités de près de la moitié de leurs recettes fiscales. Et la dotation d’Etat prévue pour s’y substituer ne compensera pas intégralement la perte de recettes. Etranglées financièrement, les collectivités perdent en outre leur autonomie fiscale. La réforme, risque ainsi de peser lourdement sur les projets des collectivités et de signifier à terme un report sur la fiscalité des ménages…

Parce que la réforme des collectivités territoriales qui est annoncée traduit ensuite une volonté de recentralisation autoritaire et dangereuse au profit de l’Etat. Celle-ci aura pour conséquence d’affaiblir les services publics locaux, de remettre en cause l’action des communes, des départements et des régions dans le domaine de l’éducation, de la santé, des transports publics, de l’emploi ou encore de l’action et de l’aide sociale. Aujourd’hui, 73% des investissements viennent des collectivités locales et le plan de relance des régions a été deux fois supérieur à celui de l’Etat !

Les inquiétudes concernent aussi le projet de réforme des statuts de la Poste qui doit être présenté prochainement à l’Assemblée, un texte absolument déterminant pour l’avenir des territoires ruraux… Les menaces pour nos territoires sont multiples et les enjeux colossaux. Le combat que nous avons engagé est un combat pour la poursuite et l’approfondissement de la décentralisation, pour une démocratie locale renforcée au service des Français. Et il rassemble au-delà des clivages politiques traditionnels. Les élus locaux présentent un front uni. Le chef de l’Etat l’a bien compris… qui aura (une fois n’est pas coutume) joué les grands absents cette semaine…

Budget 2010 : Improvisation, désinvolture et gabegie financière…

noreply@hautetfort.com (michelmenard) — Tue, 17 Nov 2009 20:20:00 +0100

Le budget 2010, qui nous a occupés ces quatre dernières semaines, a été voté cet après-midi par l’Assemblée Nationale. Discussions marathons et qui me sont apparues, plus encore que les années précédentes, entachées d’improvisation, de désinvolture et de gabegie financière de la part de la majorité. Outre les quelques rebondissements liés aux atermoiements de certains députés UMP pliant, mais non sans résistance, aux injonctions gouvernementales (« l’erreur technique » invoquée par Jean-François LAMOUR , notamment), que retenir de ce budget 2010 ?

D’abord un déficit record, historique, qui fait courir un risque à nos finances publiques, celui de l’emballement de la dette, que la Cour des comptes a d’ailleurs pointé. Tout comme elle a confirmé que la crise ne pouvait pas être invoquée pour justifier la dégradation des comptes au-delà de la moitié du déficit… Pour le reste, ce qu’il faut pointer, c’est la politique fiscale erratique du gouvernement (allègements d’impôts au profit des hauts revenus) qui s’est traduite par des baisses de recettes importantes pour l’Etat (exemple du bouclier fiscal et ses 15 milliards d’euros annuels). Le Gouvernement s’obstine, refusant d’infléchir sa politique au risque de dilapider les marges d’action nécessaires au pays et de reporter le poids de la dette sur les générations futures…

Un manque d’ambition, ensuite, notamment sur le plan économique et social. Malgré le chômage et la précarité qui explosent, notamment chez les jeunes dont la situation est très préoccupante, malgré la fragilité de la reprise économique, essentiellement tirée par la croissance extérieure (du fait de la faiblesse du plan de relance français), le Gouvernement persiste à parler de budget de sortie de crise, de transition. Et passe à côté des enjeux. Dans le même temps, l’entreprise de démantèlement des services publics se poursuit : 33 700 postes de fonctionnaires dont 16 000 dans l’Education Nationale seront supprimés pour une économie annoncée de 540 millions d’euros… A comparer aux 2,7 milliards d’euros de baisse de la TVA dans la restauration.

Enfin, des réformes bâclées : une taxe carbone, totalement détournée des objectifs de la fiscalité écologique, injuste, inefficace et illisible. Qui comprendra l’intérêt de cette nouvelle taxe dont le Gouvernement assure qu’elle sera remboursée intégralement ! Une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens qui soulève une bronca chez les élus locaux, les collectivités risquant de se trouver étranglées financièrement et privées de toute marge de manœuvre. J’aurai l’occasion d’y revenir…

En conclusion, un budget d’évitement, irresponsable, injuste, inefficace.

La Lettre n°7 vient de paraître !

noreply@hautetfort.com (michelmenard) — Mon, 19 Oct 2009 18:47:00 +0200

Le dernier numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire : la crise financière et les bonnes intentions, jamais traduites dans les faits, du Gouvernement ; l’inacceptabilité de la réorganisation industrielle projetée par le groupe GOSS (et des 171 licenciements annoncés sur le site nantais), les multiples sujets de mobilisation autour de l’école à l’occasion de la dernière rentrée des classes...

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Les numéros précédents sont également disponibles dans la rubrique Téléchargements.

J’en profite pour vous annoncer l’arrivée d’un nouveau collaborateur, Yannick JOUBERT, qui remplace à compter de ce jour Matthieu LAVOIS.