Calendrier Parlementaire

L'ordre du jour de l'Assemblée est arrêté en Conférence des Présidents chaque mardi matin pour la semaine en cours et les deux suivantes. Cet ordre du jour initial peut être modifié à tout moment par le Gouvernement qui, selon les termes de la Constitution, est le maître de l'ordre du jour prioritaire des assemblées. Ces modifications sont très fréquentes, les prévisions étant difficiles en raison du nombre de textes en navette et de la nécessité de coordonner les travaux de l'Assemblée avec ceux du Sénat.

 

Jeudi 21 janvier
Journée d’initiative parlementaire du Groupe SRC
Discussion de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (proposition de loi de Germinal PEIRO)
Discussion de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France

 

Mercredi 20 janvier
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Ce texte prévoit l’institution d’un service civique volontaire, destiné à se substituer au service civil mis en place en 2006, et le bénéfice pour les jeunes concernés d’une couverture sociale, de droits à la retraite, d’un accompagnement par un "tuteur", d’une validation des acquis de l’expérience et, pour les moins de 25 ans, d’une indemnisation.

 

Mercredi 13 janvier
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Ce projet de loi est le premier d’une série de quatre textes visant à mettre en œuvre la réforme annoncée des collectivités territoriales. Il organise la concomitance du renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux en mars 2014, afin de permettre à partir de cette date la création des conseillers territoriaux dont il est prévu qu’ils siègeront à la fois au niveau régional et au niveau départemental. Le texte fixe ainsi la durée du mandat des conseiller régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 à quatre ans et la durée du mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 à trois ans.

 

Mardi 12 janvier
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Il s’agit du texte de ratification, par le Parlement, de l’ordonnance prise par le Gouvernement qui prévoit le redécoupage des circonscriptions électorales. Le texte a déjà été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 20 octobre 2009, mais en raison du rejet surprise du texte par le Sénat le 14 décembre dernier, il revient en deuxième lecture devant les députés.

Mardi 22 décembre
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Projet de loi adopté (vote CONTRE)

 

Mardi 15 décembre
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Ce projet de loi prévoit que La Poste prendra la forme juridique d'une société anonyme au 1er janvier 2010…

Mardi 8 décembre
Débat sur l’identité nationale

Jeudi 3 décembre
Séance d’initiative parlementaire du Groupe GDR
Proposition de loi pour  un Tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (Proposition de loi rejetée - vote POUR)
Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (Proposition de loi rejetée - vote POUR)
Proposition de loi instaurant une planification écologique (Proposition de loi rejetée - vote POUR)
Proposition de résolution sur la création d’un service public bancaire et financier (Proposition de loi rejetée - ABSTENTION)
Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (Proposition de loi rejetée - vote POUR)

Mercredi 2 décembre
Déclaration du Gouvernement sur la Conférence de Copenhague

Mardi 1er décembre
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Projet de loi adopté (vote CONTRE)
Discussion de la proposition de loi relative à la simplification et l’amélioration du droit
Projet de loi adopté (vote CONTRE)

Lundi 30 novembre
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la fracture numérique
Ce texte vise à favoriser le déploiement de la fibre optique sur le domaine public, essentiellement en zone rurale. Il a été très largement vidé de sa substance lors de son examen au Sénat…
Projet de loi adopté (ABSTENTION)

Mardi 24 novembre
Discussion du projet de loi relatif au Grand Paris
Le texte vise à instaurer un nouveau schéma de gouvernance en vue du redéploiement du réseau de transport public (réseau du Grand Paris). Il crée à cette fin l’établissement public « Société du Grand Paris », compétent pour réaliser des opérations d’aménagement ou de construction liées à ce nouveau réseau de transport. Le droit de préemption accordé à ce nouvel établissement public est l’objet de vives critiques…

Jeudi 19 novembre
SEANCE D’INITIATIVE PARLEMENTAIRE DU GROUPE SRC
Discussion de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité
Discussion de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
Discussion de la proposition de loi relative aux fichiers de police

Mardi 17 novembre
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2010
Projet de loi adopté (vote CONTRE)