Crise laitière : les producteurs attendent !

Les actions des producteurs laitiers, en réaction à la chute brutale des cours, s’amplifient. Et les soutiens, notamment dans le monde politique, se multiplient. La pression mise sur le Gouvernement est réelle. Ainsi à l’Assemblée, nous n’avons de cesse, à gauche et depuis plusieurs semaines, d’interpeller le(s) ministre(s) sur cette question. La dernière intervention de mon collègue Jérôme CAHUZAC (député du Lot et Garonne) lors de la séance des questions d’actualité de mercredi dernier, pointait ainsi les conséquences pour les exploitants agricoles de la loi de modernisation de l’économie. Ce texte adopté il y a un an par la majorité et que nous avions largement dénoncé à l’époque, place le producteur dans une situation très défavorable face aux industriels et aux distributeurs dans la négociation du prix de vente.

Localement aussi, le soutien aux producteurs est massif. Nous étions plusieurs parlementaires à nous être joints au rassemblement de vendredi dernier à Nantes au côté des élus locaux, maires, conseillers généraux et régionaux… La mobilisation témoigne de l’attention des élus et des collectivités face à un phénomène qui menace l’équilibre et le dynamisme des espaces ruraux. La multiplication des vœux et déclarations adoptés à l’unanimité par plusieurs assemblées (dont celle du Département de Loire-Atlantique) en apporte une preuve supplémentaire.

Toutes les attentes sont donc portées vers le Gouvernement, lequel s’est jusqu’à présent montré particulièrement attentiste sur le sujet. Sans doute la candidature de l’ancien Ministre de l’Agriculture aux élections européennes n’a-t-elle pas été étrangère à cette attitude. Il est désormais urgent, à la faveur du récent remaniement ministériel, que l’agriculture retrouve un ministre de plein exercice. A lui d’apporter rapidement des réponses concrètes aux difficultés des producteurs laitiers en agissant pour la réouverture de négociations au sein de la filière et la défense des quotas laitiers au niveau européen. Je saurai, avec mes collègues députés socialistes, le rappeler à cette obligation dans les prochaines semaines.

EVS/AVS : Toujours pas d’engagement du Gouvernement...

Le temps presse pour les dizaines de milliers d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) et d’employés de vie scolaire (EVS) qui verront leur contrat s’achever à la fin du mois. J’ai déjà eu l’occasion d’attirer votre attention sur le sujet (voir note précédente). Rappelons juste que ces personnels qui remplissaient des tâches multiples au sein des écoles – notamment l’accompagnement des élèves handicapés - vont être remerciés par l’Etat sans que leur expérience ne fasse l’objet d’une véritable reconnaissance professionnelle. Sans que les établissements et la communauté éducative n’aient non plus de garantie que ces personnels soient remplacés (et par qui ?) à la rentrée prochaine…

Quoiqu’interpellé depuis des mois sur le sujet, le Gouvernement vient seulement de faire savoir, par la voix de la secrétaire d’État chargée de la Solidarité, Valérie LETARD, qu’il réfléchissait à la création d’un « vrai statut pour ces professionnels », afin de « pérenniser leurs emplois et valoriser leurs acquis et compétences, dans l’intérêt des personnes handicapées ». L’inflexion du discours est intéressante, si ce n’est que la mise en application n’est prévue que pour la rentrée scolaire 2010… Et Xavier DARCOS en a encore limité la portée en affirmant cette semaine qu’il n’était pas question de créer un corps de fonctionnaires sur ces missions, ce qui reviendrait à maintenir, à l’avenir, ces personnels dans la précarité…

Mais cela ne règle pas la question de l’avenir des AVS/EVS arrivés en fin de contrat… Ces salariés n'ont été ni accompagnés ni suivis durant leur mission. Très peu d’entre eux ont pu bénéficier d’une formation, contrairement aux engagements pris par l’Etat. Préoccupé par le sort de ces milliers de professionnels, j’ai (une nouvelle fois) interpellé le Ministre, le pressant de prendre ses responsabilités pour assurer au mieux leur avenir profesionnel.

Le RSA n’est pas la solution miracle contre la pauvreté

Le RSA (revenu de solidarité active) est entré en vigueur ce lundi 1er juin, ce que personne n’aura manqué, tant il a été annoncé à grands renforts médiatiques ces dernières semaines. Mais d’abord de quoi s’agit-il ? D’encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI en évitant que ceux-ci voient leur revenu réel diminuer avec la reprise d’un emploi. Concrètement, les bénéficiaires du RMI basculeront vers le RSA sans changement ; et tous ceux qui travaillent ou travailleront sans atteindre un revenu suffisant (par rapport à un seuil défini en fonction des charges familiales) percevront un complément. Le RSA, c’est donc deux choses différentes : une allocation de base, équivalente au RMI, versée à ceux qui n’ont ni emploi ni allocation chômage ; et un complément de revenu pour les travailleurs pauvres : on parle alors de « RSA chapeau ».

Le RSA, nous en avons toujours approuvé le principe. Les départements socialistes ont d’ailleurs été à la pointe de son expérimentation. C’est un dispositif utile en ce qu’il relève le revenu de ceux qui travaillent. En revanche, les conditions de sa généralisation nous interrogent : financement prévu sans aucune mesure avec les exigences du terrain, avec un risque de nouvelle défausse de l’Etat sur les collectivités locales aux dépens des politiques d’accompagnement (absentes du dispositif) ; surcharge de travail non anticipée et bug prévisible tant du côté du Pôle-Emploi (qui connaît déjà d’importantes difficultés) que des CAF ; absence d’encadrement des dérives possibles du dispositif (risque de trappe à pauvreté)… Et surtout, nous ne pouvons pas laisser dire le Gouvernement que le RSA permettra de « répondre à la crise de la pauvreté ». Le RSA n’est pas la solution miracle, d’autant plus aujourd’hui que la dégradation du contexte économique compromet sérieusement le retour à l’emploi des plus précaires.

La situation actuelle, qui voit exploser la pauvreté dans notre pays, appelle une politique globale et la mise en chantier d’une nouvelle grande loi contre l’exclusion intégrant outre les questions d’insertion professionnelle, celles de santé et de logement. Et qui n’oublierait pas non plus les jeunes, durement touchés par la crise et cependant exclus du RSA…

Violences en milieu scolaire : comprendre les vraies causes pour proposer les bonnes réponses

La surenchère sécuritaire a gagné les cours d’école. Et l’on a vu le Ministre, gesticulant, présenter ces derniers jours un troisième plan de lutte contre la violence en milieu scolaire et évoquer tous azimuts la création d’une « force mobile d’agents en milieu scolaire », la généralisation des portiques ou encore des fouilles au corps à l’entrée des établissements. Nouvelle manifestation de cette fâcheuse tendance de l’actuel Gouvernement à imposer un traitement policier de la jeunesse, au détriment des missions éducatives de l’Education Nationale. Et aussi nouvelle provocation à l’égard de la communauté scolaire, des enseignants et personnels d’éducation.

Evidemment, ni les brigades spéciales, ni les portiques de sécurité, ni la fouille des élèves ne sauraient résoudre le problème de la violence scolaire. Il se pourrait même qu’ils rajoutent à cette violence, en instaurant un caractère répressif à l’école au détriment d’une politique de prévention et de la présence d’adultes en nombre suffisant. Car l’ensemble des études menées sur le phénomène depuis le début des années 2000 (à partir desquelles on a constaté une progression continue des actes délictueux en milieu scolaire) le confirment : il existe une relation de cause à effet entre la baisse des effectifs encadrants et l’augmentation du nombre d’actes de violence.

Les 40 000 suppressions d’emploi dans l’Education Nationale ces quatre dernières années ont ainsi largement contribué à dégrader le climat dans les établissements scolaires. Les manœuvres de diversion du Ministre ne doivent pas faire oublier les vrais sujets qui fâchent. Ce dont les élèves, les familles et les enseignants ont besoin, ce n’est pas d’un « GIGN scolaire ». C’est d’une Ecole qui a les moyens de travailler au quotidien avec des enseignants, des surveillants et des personnels d’encadrement formés et suffisamment nombreux.

A cette occasion, je veux redire ma solidarité avec l’ensemble de ces personnels qui assurent aujourd’hui leur mission dans des conditions difficiles et parfois aussi, il est vrai, au péril de leur propre sécurité.

Règlement de l’Assemblée : Suite et (triste) fin

Aux termes de vifs échanges, le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale a été voté cet après-midi par 312 voix contre 218. Sans que la majorité ait rien lâché.

L’ultime débat portait sur le point le plus controversé du projet de règlement, l’instauration du « crédit temps » ou la possibilité pour la majorité de limiter le temps des débats. Une disposition inacceptable, car synonyme de restriction des droits de l’opposition et plus largement des droits du Parlement (voir précédent article sur le sujet). Le Président de l’Assemblée, Bernard ACCOYER, avait fait un pas en notre direction en proposant d’une part que le temps de parole des présidents de groupe ne soit pas décompté du temps imparti à chaque groupe et d’autre part que le recours au crédit temps soit limité aux textes non concernés par la procédure d’urgence qui limite déjà le nombre de lectures d'un texte. Le groupe UMP lui a opposé une fin de non recevoir et balayé tous nos amendements visant à assouplir ce « temps guillotine », déposés en vain. La machine à écraser était lancée.

J’ai déjà largement évoqué l’enjeu fondamental que revêt ce texte. Je voudrais aussi attirer votre attention sur le risque qu’il fait désormais peser sur l’équilibre de nos institutions. En effet, la limitation des droits de l’Assemblée amène aujourd’hui les députés à disposer de moins de droits et libertés que leurs (nos) collègues du Sénat (où de telles contraintes n’ont pas été portées au débat). Or rappelons que les députés sont élus au suffrage universel direct et disposent donc d’une légitimité démocratique plus importante que les sénateurs, désignés quant à eux au suffrage universel indirect… C’est un changement profond de l’équilibre de nos institutions.

Plus simplement peut-être, ce que nous dénonçons au terme de ces débats qui auront duré près d’un an au total, c’est ce changement de régime voulu et mis en œuvre par le Président de la République, en total décalage avec les déclarations d'intention de sa réforme constitutionnelle de juillet 2008. Demain, notre travail d’opposants sera encore plus ardu qu’il ne l’était hier. Pourtant, n’en doutez pas, les obstacles que la majorité dresse sur notre chemin n’entament pas notre volonté de le poursuivre, avec une vigueur renouvelée.
 

Journée d'initiative parlementaire : la Droite déserte l'hémicycle

Agenda chargé à l’Assemblée ce jeudi. Comme la loi organique le prévoit désormais, une semaine sur quatre est consacrée à l'initiative parlementaire, ce qui permet aux députés d’examiner des propositions de lois déposées par certains de leurs collègues. Dans ce cadre, un groupe minoritaire à l’Assemblée dispose d’une journée entière (3 séances) pour présenter des propositions à son initiative. Le Groupe Socialiste a profité de cette occasion pour défendre trois propositions de loi.

J’ai déjà largement évoqué ici l’une d’entre elles, qui vise à mettre fin au « délit de solidarité » qui menace les bénévoles venant en aide de façon désintéressée aux migrants en situation irrégulière. Les deux autres proposent, d’une part de faire contribuer davantage les plus hauts revenus et de mettre un terme aux abus en matière de rémunérations de certains dirigeants d’entreprise et, d’autre part, d’augmenter les salaires et de protéger  les salariés et les chômeurs.

Il faut noter que les parlementaires UMP ont été très largement absents lors des débats portant sur ces textes. En effet, craignant d’être mis en minorité lors du vote, le Gouvernement a organisé un vote bloqué, procédure qui reporte d’une semaine les scrutins relatifs à nos propositions. Cette manœuvre, inédite s’agissant de l’étude de propositions de loi, a permis aux parlementaires de Droite de déserter prématurément l’hémicycle.

La majorité a donc de fait renoncé à défendre sa politique fiscale (nous demandions la suppression du bouclier fiscal) et refusé le débat sur l’augmentation des salaires, à la veille de la fête du travail. Mardi prochain, les députés devront cependant prendre leurs responsabilités devant l’ensemble de nos concitoyens et les centaines de milliers de personnes qui s’apprêtent à participer aux manifestations du 1er Mai. Pour ma part, je serai demain à leurs côtés et participerai au rassemblement à Nantes.

Deux collègues (députés socialistes) prochainement sur la circonscription

J’aurai le plaisir d’accueillir ces prochaines semaines, sur la circonscription, deux collègues députés socialistes : Germinal PEIRO et Michel FRANCAIX.

Germinal PEIRO (photo de gauche), député de la Dordogne, est un fervent défenseur de la ruralité, de l’agriculture et des milieux naturels. Il est à l’origine de la création de retraites complémentaires pour les agriculteurs (loi Peiro du 4 mars 2002), mais aussi de l’organisation des sports de nature ou encore de l’extension de la servitude de marchepied aux piétons le long des cours d’eau domaniaux. Cette dernière disposition, votée lors de l’examen de la loi sur l’eau de décembre 2006, a ouvert de nouvelles perspectives aux défenseurs de l’accès aux rives de l’Erdre, mobilisés depuis de nombreuses années pour permettre le passage des promeneurs sur les propriétés privées qui bordent la rivière, notamment sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre (voir articles précédents sur le sujet). L’application de la servitude de marchepied et l’accès à l’Erdre seront les thèmes de la réunion publique, organisée à l’initiative du collectif d’associations Erdre pour tous le mercredi 6 mai à La Chapelle sur Erdre, à laquelle participera Germinal PEIRO.

Michel FRANCAIX (photo de droite), député de l’Oise et ancien conseiller  de François MITERRAND,  est quant à lui spécialiste de la question des médias. Il est en charge de cette question pour le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale. Il participera à une réunion publique organisée sur le thème de l’influence des médias par l’association Mieux Vivre à Ancenis le jeudi 14 mai à Ancenis.

Je vous invite à participer nombreux à ces deux réunions !

Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Germinal PEIRO le 6 mai à 20h30 à La Chapelle sur Erdre
Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Michel FRANCAIX le 14 mai à 20h30 à Ancenis

Le repos dominical à nouveau remis en cause

Bis repetita. On pouvait raisonnablement la croire définitivement enterrée : opposition déterminée des parlementaires de Gauche, importantes dissensions à Droite, et surtout très forte mobilisation  de l’opinion publique… Mais voilà que réapparaît la proposition de loi sur le travail du dimanche.

Après une première tentative avortée en décembre dernier à l’Assemblée Nationale, la majorité avait déjà voulu réintroduire le texte au Sénat début avril par le biais d’un amendement au projet de loi Tourisme. Sans succès. Mais le Gouvernement n’entend pas renoncer, et c’est le Ministre du Travail, Brice HORTEFEUX, qui a annoncé dimanche le dépôt d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet.

Comme les fois précédentes, il s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause du repos dominical, le but étant d’assouplir la législation en vigueur pour permettre une extension du travail le dimanche pour les salariés « volontaires » travaillant dans certaines agglomérations ou zones touristiques. Non seulement cette mesure ne créera ni richesse ni emplois, mais elle sera prétexte à faire reculer le droit du travail pour des salariés qui subissent déjà les conséquences de la crise économique : confrontés à l’explosion du chômage, les salariés concernés auront-ils d’autre choix que d’accepter de travailler le dimanche ?

Décidé à faire passer en force ce texte, le Gouvernement ajoute à l’obstination le cynisme, en annonçant l’étude du futur texte au mois de Juillet, période de vacances pour de nombreux Français. A plusieurs reprises, j’ai affirmé mon opposition à ce projet (voir les articles précédents sur le sujet). Vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle de l’ensemble des parlementaires socialistes pour faire face à ce mauvais coup que nous prépare le Gouvernement.

Immigration et naturalisation : des « solutions » inquiétantes

Le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale a profité de ses récents déplacements à Nantes et à Calais, pour annoncer de nouvelles mesures aussi inadaptées qu’inquiétantes, qu’il s’agisse de la situation des migrants autour de Calais ou du traitement des demandes de nationalité française.

En déplacement dans le Pas de Calais en fin de semaine dernière, Eric BESSON a ainsi déclaré vouloir fermer la « jungle », cet espace boisé situé dans une zone industrielle et où se regroupent les migrants dans des habitations de fortune. Six ans à peine après la fermeture du camp de Sangatte par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Intérieur, cette annonce marque l’échec d’une politique-spectacle qui prétendait régler un problème mais n’a fait que le déplacer. Un constat que les élus locaux, tel Frédéric CUVILLIER, le Député-Maire de Boulogne-sur-Mer (voir article précédent), ont dressé depuis longtemps. En effet, loin de réduire l’immigration clandestine, elle a surtout rendu inhumaine la vie des clandestins. C’est cette politique que le Gouvernement actuel se propose de poursuivre.

La même semaine, de passage à Nantes, Eric BESSON annonçait une réforme de la naturalisation, qui  consiste à transférer une partie des compétences de la sous-direction des naturalisations (basée à Rezé, au Sud de Nantes) vers les Préfectures. Jusqu’à présent, celles-ci rendaient des avis sur les demandes de naturalisation, avis caractérisés par leur grande hétérogénéité, avec des délais variables. L’égalité de traitement entre les demandes sur l’ensemble du territoire est donc bien menacée par cette décision, au risque de voir certaines préfectures submergées de demandes et des dossiers semblables faire l’objet de décisions différentes.

Ces deux questions sont de nature bien différente, et il n’est pas question de  nier la complexité des problèmes qu’elles posent. Je suis toutefois particulièrement inquiet des décisions annoncées par le Ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale : elles s’inscrivent dans une démarche de régression qui nous éloigne un peu plus des valeurs d’humanité et d’équité fondatrices de notre République.

HADOPI : risque de « bug » européen ?

C'est désormais une habitude : après le vote des députés rejetant le projet de loi HADOPI le 9 avril dernier, le Président de la République revient à la charge. Bouleversant le calendrier des travaux de l’Assemblée, l’UMP a ainsi imposé un réexamen du texte dès le 29 avril, le débat pouvant se prolonger, si nécessaire, les 4 et 5 mai. Une obstination dont les conséquences pourraient bien dépasser le strict cadre national...

En effet, par les hasards des calendriers parlementaires, les députés européens travaillent actuellement à la finalisation du paquet Telecom, vaste réforme visant à améliorer la concurrence dans le marché des télécommunications. Le texte ne devait pas se préoccuper des contenus ni du téléchargement, jusqu’à ce que plusieurs députés de droite profitent de l’occasion pour tenter de faire valider par le Parlement Européen le principe de la riposte graduée (voir les articles précédents au sujet du projet HADOPI). En réaction à cette tentative, les parlementaires européens ont, par une large majorité, adopté hier un amendement au paquet Telecom qui stipule qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. Une conception que je partage et qui s’oppose au projet de loi que le Gouvernement s’apprête à présenter de nouveau à l’Assemblée Nationale.

Le paquet télécom, dont la députée européenne socialiste Catherine Trautmann est l’un des rapporteurs, doit être entériné par le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe (qui réunit les gouvernements de l’Union). Son adoption contraindrait la France à abandonner la riposte graduée. Aussi, beaucoup de collègues parlementaires européens craignent de voir Nicolas Sarkozy se lancer dans un bras de fer avec les instances de l’Union pour rejeter cet amendement, au risque de retarder l’adoption du texte dans son ensemble, fruit de plusieurs mois de discussion.

Ne pas respecter les volontés des eurodéputés constituerait un signe particulièrement inquiétant à moins de deux mois des élections au Parlement Européen. Les députés socialistes se chargeront de le rappeler à l’Assemblée Nationale et dénonceront un projet de loi HADOPI inefficace, toujours aussi dangereux et déjà obsolète.