Calendrier Parlementaire

Mardi 8 juillet

Examen en deuxième lecture du Projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème République

 

Mardi 1er juillet

Ouverture de la session extraordinaire

Début de la discussion du Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Ce projet de loi comporte deux parties, la première consacrée aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement, la seconde à la réforme du temps de travail.

 

Jeudi 26 juin

Déclaration du Gouvernement sur le Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale

  

Mardi 24 juin

Début de la discussion du Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale

Ce texte transpose une directive du Parlement et du Conseil Européen de 2004 dont l'objectif est de prévenir ou de réparer les "dommages graves" causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l'état des sols et aux espèces et habitats naturels protégés.

 

Jeudi 19 juin

Débat sur l'organisation du système de santé en France

 

Mardi 17 juin

Vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l'économie

 

Mardi 3 juin

Vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République

 

Lundi 2 juin

Début de la discussion du Projet de loi de modernisation de l'économie

L’objectif de ce texte qui doit relancer la croissance, est de faire baisser les prix en favorisant la concurrence et de soutenir les entreprises. Il doit aussi créer un nouveau statut d’entrepreneur indépendant et renforcer l’attractivité économique et financière du territoire français.