Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

J’avais sollicité, en juillet dernier, le directeur des services fiscaux de Loire-Atlantique afin de mesurer précisément les effets de l’application du bouclier fiscal, mécanisme de plafonnement des impôts directs (60% du revenu) instauré par le Gouvernement peu de temps après son installation.

Nous n’avons cessé, depuis un an, avec mes collègues députés du Groupe Socialiste, de dénoncer ce cadeau fait aux Français les plus aisés.

Les chiffres, récemment transmis par le Gouvernement à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale sont éloquents. Chacun pourra juger : Sur l’année 2007, le bouclier fiscal aura coûté à l’Etat plus de 222 millions d’euros et conduit à restituer à 13 000 contribuables (soit moins de 0,04% des contribuables français) un montant moyen de 16 600 euros. En Pays de la Loire, l’Etat aura fait un chèque à 350 contribuables, pour un montant moyen un peu inférieur, de 12 863 euros.

Et le Gouvernement persiste : En 2008, les injustices qui résultent du bouclier fiscal seront encore renforcées. La somme des impôts plafonnés sera en effet plus élevée, car CSG et CRDS seront ajoutées aux autres impôts, quand le plafond sera plus bas, puisque les impôts pris en compte ne devront pas dépasser 50 % des revenus et non plus 60 %.

A bon entendeur…