Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

L’amendement Mariani a suscité il y a un peu plus d’un an, lors de l’examen du dernier Projet de loi de Maîtrise de l’immigration, une importante mobilisation. Il prévoyait, en cas de doute sur les documents d’état civil, de recourir à des tests ADN pour établir la filiation dans le cadre des procédures de regroupement familial. Je constate aujourd’hui avec d’autres collègues, et l’on partage cette analyse avec les associations impliquées au quotidien auprès des « candidats » au séjour en France, que cet amendement a aussi permis d’occulter en partie certaines autres mesures de la loi et notamment le durcissement des conditions d’entrée en France.

Plusieurs courriers reçus ces dernières semaines du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale, en réponse à mes interventions en soutien des démarches engagées par des familles installées, depuis de nombreuses années, sur la circonscription, me laissent amer. Refus de visa. La décision sèche, non motivée dans la plupart des cas, tombe comme un couperet pour ces familles ainsi privées du droit de mener une vie familiale normale telle que le prévoit, pourtant, la Convention européenne des Droits de l’Homme. Après intervention auprès des autorités consulaires, il arrive que l’on puisse obtenir quelques informations sur le motif du refus. Exemples.

Pour ces deux familles qui attendent de pouvoir accueillir, dans le cadre d'un regroupement familial, l’enfant de l’un des conjoints resté dans son pays d’origine (deux pays d’Afrique Noire en l'occurence), le motif invoqué est le même : « Non authenticité des documents d’état civil ». Aucune des raisons ayant conduit à une telle qualification de ces documents n’étant précisée, il n’est laissé aucune possibilité pour les parents d’apporter par la suite les gages de leur bonne foi et de la sincérité de leur démarche. La mère de l’un de ces enfants qui s’est rendue cet été dans son pays d’origine s’y est essayée. En dépit de sa présence sur place, de ses déplacements réguliers au Consulat de France et de mes interventions répétées auprès des autorités consulaires, elle n’a pas même été reçue en rendez-vous par les services compétents…

Une autre famille, installée en France de longue date, souhaitait pouvoir accueillir pour un mois la mère de l’un des conjoints, ressortissante tunisienne. Le visa a été refusé, faute pour elle d’avoir pu justifier qu’elle disposait des moyens de couvrir les frais de son séjour en France. Ses enfants, signataires de l’attestation d’accueil (qui engage  à prendre en charge les frais de séjour de la personne étrangère accueillie dans le cas où celle-ci ne serait pas en mesure d’y pourvoir), avaient pourtant fourni les justificatifs d’usage (derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, avis de taxe foncière, etc.) attestant de leurs moyens financiers de subvenir aux frais d’accueil de leur mère. Le directeur de cabinet du Ministre a été jusqu’à préciser, dans le cas de cette famille, qu’elle ne pouvait « faire valoir une atteinte disproportionnée à sa vie familiale » dans la mesure où les personnes établies en France pouvaient, elles, « rendre visite à leur mère  en Tunisie »…

Des réponses, des situations, somme toute banales parce que banalisées mais néanmoins insupportables au regard des épreuves supportées par ces familles, du mépris et des humiliations subies, des sacrifices consentis. La jeune femme à qui les autorités consulaires n’ont pas souhaité accorder de rendez-vous lors de son séjour dans son pays d’origine cet été m’a appelé peu après son retour en France, sans son fils. Elle et son mari (français) ont décidé de partir vivre au Cameroun afin d y mener la vie de famille qui leur est refusée en France. Sentiment d’impuissance, malaise, colère…