Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : Un texte à risques (13/02/2009)
A peine le projet de loi Boutin était-il voté ce mardi, que l’examen du projet de loi Bachelot portant réforme de l’hôpital débutait à l’Assemblée Nationale. Programmés à ce jour pour trois semaines, les débats pourraient durer bien plus longtemps si l’on en croit les 2 500 amendements déposés, dont la plupart précisons-le, par des députés UMP.
Je reviendrai au cours des prochaines semaines sur les principales dispositions de ce texte et sur les conditions de son examen à l’Assemblée, mais on peut au moins d’ores-et-déjà affirmer qu’il ne va pas, là encore, dans le bon sens…
Pourtant, nous partageons avec le Gouvernement l’idée selon laquelle une réforme du système de santé est absolument nécessaire pour réduire les inégalités face à la maladie, qu’elles soient territoriales ou sociales. Mais les solutions préconisées dans ce projet de loi par le Gouvernement vont à l’encontre des besoins et laissent poindre un risque réel : celui que le remède proposé ne s’avère pire que le mal, venant accentuer les dérives constatées ces dernières années et rendre un peu plus inéluctable l’avènement d’une médecine à deux vitesses.
Le projet de loi vient ainsi notamment détricoter le service public hospitalier en permettant aux cliniques privées de choisir, à la carte les missions de service public qu’elles assumeront : la Ministre a reconnu que ce choix était au cœur de la philosophie de son projet. En clair, il donne le droit aux cliniques privées de refuser (et donc laisser à l'hôpital public) la permanence des soins ou la prise en charge des malades les plus pauvres.
C’est l’institutionnalisation de cette médecine inégalitaire qui nous heurte et que nous allons combattre durant tout ce débat. A suivre…
Téléchargez ici une analyse détaillée du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires"
Téléchargez ici les contre-propositions des socialistes pour une réforme du système de santé
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