Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Une fois n’est pas coutume, je vais vous inviter à aller… au cinéma. J’ai vu ce matin, lors d’une diffusion organisée à l’Assemblée par le Groupe Socialiste, le film de Philippe LIORET, Welcome, tourné à Calais et qui porte à l’écran la question de l’immigration clandestine. Le film est remarquable et constitue un très beau témoignage de l’esprit de solidarité de ces milliers d’anonymes qui tentent de soulager la misère des migrants sans titre de séjour, délaissés par les pouvoirs publics.

Il pointe également la nécessité de changer une loi absurde qui confond, sous l’incrimination d’aide au séjour irrégulier, ces gestes de solidarité humaine avec la vénalité des réseaux de passeurs*. Car contrairement aux déclarations du nouveau Ministre de l’Immigration, qui affirme depuis la sortie du film que la loi n’est pas appliquée envers ceux qui apportent une aide aux migrants « par humanité », des condamnations sont bien prononcées. Elles participent d’ailleurs au climat d’intimidation que subissent les bénévoles et travailleurs sociaux qui aident les migrants à vivre au jour le jour, à survivre parfois. Les témoignages de nos collègues députés du Pas de Calais sur le sujet sont édifiants.

Intolérable et/ou inapplicable, il nous est apparu qu’il fallait de manière urgente modifier cette loi. Une proposition de loi a été déposée en ce sens ce matin, à l’initiative de l’ensemble des députés socialistes, et sera examinée le 30 avril prochain. Le texte vise à dépénaliser l'aide humanitaire apportée aux migrants lorsque la "sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique" est en jeu et à limiter les poursuites à l’aide au séjour irrégulier à des fins lucratives.

Téléchargez ici le texte de la proposition de loi

*En vertu de l'article 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, toute personne ayant facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France risque actuellement cinq ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.