Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Le Président de la République aura donc finalement obtenu, avec le soutien de sa majorité, que l’Assemblée Nationale se prononce en faveur de la remise en cause du repos dominical. Le texte que nous combattons depuis des mois à gauche a été adopté mercredi à une courte majorité (282 voix contre 238 – voir l’analyse du scrutin) et sans grand enthousiasme de la part des députés UMP…

Le débat de ces dernières semaines a largement porté sur la définition des communes touristiques entrant dans le champ d’application de cette proposition de loi (c'est-à-dire là où le travail le dimanche relèvera du droit). Et en la matière, nous avons fermement dénoncé les manœuvres de la majorité qui consistent à profiter de la confusion ouverte par la non cohérence des code du travail et code du tourisme en matière de définition de ces dites « communes touristiques ». Le Gouvernement affirme ainsi que le texte ne porte que sur 500 communes (définies au sens du code du travail), quand ce sont en fait 6 000 communes qui sont concernées au sens du code du tourisme !

Malgré la période estivale, les Français restent extrêmement mobilisés contre ce texte. J’aurai reçu au total des milliers de mails sur le sujet, rien qu’à l’échelle du département, et les messages continuent encore d’affluer. Le texte a été voté à l’Assemblée mais de notre côté non plus, la bataille n’est pas terminée. Elle se poursuivra dès la semaine prochaine au Sénat puis, éventuellement, au Conseil Constitutionnel. Le texte recèle en effet plusieurs formes de rupture d’égalité entre les salariés, notamment sur le plan géographique, qui pourraient (qui devraient) amener la haute autorité à invalider de telles dispositions.

Recul des droits des salariés, empiètement du temps professionnel sur la vie familiale et les temps dédiés aux loisirs, menace pour le petit commerce… Ce texte constitue une triple erreur : politique, économique et sociétale. Profondément opposés à ses conséquences sur la vie de tout un chacun, mais aussi à l’idéologie et à la vision de la société qu’il véhicule, nous resterons mobilisés jusqu’au bout contre cette généralisation programmée du travail dominical !