Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Dernier épisode de la session de rattrapage (après le travail le dimanche), l’examen, à partir de cet après-midi, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dit « HADOPI 2 ». La majorité veut par cette nouvelle pirouette dépasser la censure du Conseil Constitutionnel par la mise en place d’un dispositif judiciaire (et non plus administratif donc) qui permettra de sanctionner les internautes « coupables » de téléchargement lorsque les avertissements prévus dans la loi HADOPI n’auront pas été suivis d’effets…Et l’entêtement de l’Elysée a pour conséquence un projet de loi bâclé, déposé et examiné dans la précipitation, qui rajoute encore à l’imbroglio ouvert par HADOPI.

Sur le fond, pas de surprise : le projet de loi HADOPI 2, comme son prédécesseur, est axé sur la répression des internautes et fait l’impasse sur l’essentiel, à savoir la mise en place de nouveaux systèmes de rémunération des artistes et de soutien à la création. Le moratoire sur le texte proposé par notre groupe au nouveau Ministre de la Culture ayant été rejeté (nous proposions dans le même temps l’engagement d’une large consultation sur le financement de la culture à l’ère numérique), le débat risque de s’engager sur le même terrain battu et rebattu ces derniers mois :  Inefficacité et dangers de la loi, coût de son application, droits des internautes, etc. Mais là encore, nous ne lâcherons rien, d’autant que le doute que nous avions perçu chez un certain nombre de députés de la majorité au sujet de HADOPI 1 persiste à l'évidence avec Hadopi 2…

Pour des raisons liées au délai (trop court) entre le dépôt du projet de loi et son examen, le texte ne sera pas soumis au temps global qui limite le temps des débats (comme ce fut le cas lors de l’examen de la proposition de loi sur le travail le dimanche). Ce qui pourrait nous laisser le temps de retourner la situation… Plus de 700 amendements ont ainsi été déposés sur le texte. En tout état de cause, la session extraordinaire s’achèvera vendredi soir, que la discussion soit close… ou pas. Le vote, quant à lui, n'interviendra qu'en septembre, au cours de la prochaine session extraordinaire du Parlement, le Gouvernement ayant déjà dû renoncer à l’objectif qu’il s’était fixé initialement : l’adoption ( !) du texte par vote simple, juste avant les vacances parlementaires…