Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Le président de l'Assemblée a annoncé aujourd’hui le rejet définitif de la demande socialiste de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Elysée. Après l’avis négatif rendu la semaine dernière par la Commission des Lois, la décision ne faisait plus vraiment de doute. Elle soulève pourtant de violentes réactions dans nos rangs. Pourquoi est-ce si grave ?

Sur la forme, tout d’abord, le rejet de la demande de création de cette commission d’enquête est contraire au droit de contrôle de l’exécutif reconnu à l’opposition par la Constitution. Il s’agit d’une décision politique, sans aucun fondement juridique. La commission des lois a ainsi d’abord constaté que la demande réunissait l’ensemble des conditions de recevabilité définies par le règlement de l’Assemblée, avant de rendre un avis négatif en se prononçant sur la constitutionnalité ( !) de la proposition de résolution. La demande est jugée irrecevable car « mettant en cause le statut du chef de l’Etat » et « pouvant donc conduire à des situations contraires à la Constitution ». Mélange des genres qui traduit bien la fébrilité de la majorité sur le sujet et nouvelle atteinte aux droits de l’opposition…

Sur le fond, ensuite, les pratiques de la présidence en matière de commande de sondages d’opinion, révélées par la Cour des Comptes cet été, rendent plus que nécessaires les éclaircissements de l’Elysée sur le sujet. Comment y voir autre chose, en effet, qu’un système de manipulation de l’opinion (commande puis publication de sondages très ciblés et favorables au pouvoir en place) méthodiquement organisé sur la base de connivences entre la présidence, un institut de sondage et certains médias ? Le procédé est inacceptable. Le coût de ces sondages est en outre considérable : 3,28 millions d’euros en 2008 et un contrat d’un million et demi d’euros avec un cabinet d’études… prélevés sur les fonds publics pour le seul intérêt politique personnel du chef de l’Etat.