Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Près de 5 heures auront été consacrées, dans le débat sur le projet de loi Grenelle 2, à l’article 34 qui prévoit de durcir la réglementation en matière d’implantation d’éoliennes. Nous avions en effet prévu, malgré l’imposition du crédit temps sur ce texte (30 heures de débat au total… pour 267 articles et 1 600 amendements…), de prendre le temps nécessaire pour batailler jusqu’au bout sur ce dossier, que nous considérions comme l’un des marqueurs du Grenelle.

Mais l’article finalement adopté vendredi (la demande de scrutin public ayant été refusée…) reste pour autant très proche de la version adoptée en commission. Seul le seuil minimal de puissance de 15 mégawatts a été abandonné par la majorité. Une bien maigre concession, dès lors que le seuil minimal de 5 mâts par installation était lui maintenu. Peut-être même une simple manœuvre de diversion tant l’impact cumulé des autres dispositions s’avère néfaste pour le développement éolien… Le seuil de 5 éoliennes reste extrêmement contraignant. Rien qu’en Loire-Atlantique, 18 des 40 projets en instruction, sont ainsi menacés. Et le refus des petites installations semble plutôt contraire à l’acceptation par les riverains. La distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations a également été maintenue quoiqu’insensée (puisque ne tenant pas compte de la spécificité des lieux) et inutile. De même que l’opposabilité des futurs schémas régionaux et le classement des éoliennes parmi les ICPE (soit les installations les plus dangereuses pour l’environnement, au même titre que les raffineries ou les centrales nucléaires), ce qui risque d’alourdir à l’extrême une procédure d’implantation déjà longue et complexe…

Avant le vote final sur le texte, prévu demain à l’Assemblée, mais surtout avant la convocation de la commission mixte paritaire qui devra élaborer un texte de compromis entre la version issue de l’Assemblée et celle sortie du Sénat, nous souhaitions avec l’ensemble des parlementaires de gauche du département faire part de nos craintes sur le texte devant la presse et appeler à la mobilisation l’ensemble des élus locaux. En effet, la position des sénateurs (de la majorité) pourrait s’en trouver impactée. Et rappelons que déjà en première lecture, ces derniers avaient souhaité réécrire l’article 34 qu’ils jugeaient trop limitatif pour le développement éolien…