Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

L’Assemblée doit se prononcer cet après-midi sur le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l’espace public. J’aurais souhaité que le sujet, sensible et d’une réelle force symbolique, conduise la majorité à rechercher un consensus républicain, transcendant les appartenances politiques et s’adressant à tous, sans distinction de religion. C’était le sens de mon intervention lors de l’examen du texte, le 7 juillet dernier. D’autant que nos divergences sont allées s’amenuisant sur le sujet ces dernières semaines. La démarche n’ira cependant pas à son terme.

Il existe un consensus sur le fait qu’il ne faut faire preuve d’aucune indulgence à l’égard de pratiques, non pas religieuses, mais bien intégristes et extrémistes, attentatoires à la dignité des femmes et faisant obstacle au vivre ensemble sur le territoire de la République. D’où notre vote résolu pour la résolution parlementaire déposée par la majorité le 11 mai dernier.

En revanche, nous sommes très réticents, opposés même, à l’interdiction totale (en tout lieu public et à tout moment) introduite par ce projet de loi, et ce, pour deux raisons. En premier lieu parce qu’elle serait très probablement impossible à mettre en application et risque donc d’apparaître comme un nouveau symbole de l’impuissance de la République à faire respecter ses règles. Et plus encore, parce que nous craignons que le texte ainsi rédigé ne soit censuré par le juge constitutionnel ou par la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui serait un cadeau inestimable fait aux intégristes.

La majorité n’a pas souhaité transiger sur cette question de l’interdiction totale et se rapprocher ainsi du contenu de notre proposition de loi (interdiction dans les services publics et certains commerces sensibles, volet éducatif et de lutte contre les discriminations, etc.). Aussi, sauf nouveau pas fait en notre direction d’ici demain, nous ne prendrons pas part au vote. A regret.

Téléchargez ici mon intervention du 7 juillet 2010 sur ce projet de loi.