Electricité photovoltaïque : nouveau recul du Gouvernement (29/09/2010)
Après avoir baissé les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque de 12 % au 1er septembre dernier, le Gouvernement vient de décider de passer le crédit d’impôts à l’installation de 50 à 25 % à partir de ce 29 septembre.
Cette baisse, initialement prévue pour la fin d’année, modifie les modalités fiscales et financières du marché résidentiel du photovoltaïque en cours d'année. En effet, de nombreux foyers se sont engagés pour une installation de panneaux photovoltaïques avant la fin de l’année. Les conséquences financières seront désastreuses non seulement pour eux mais aussi pour les professionnels. Elle met en péril une dizaine de milliers d'emplois parmi les TPE et PME qui installent ces systèmes, mais aussi chez les industriels français qui les fabriquent.
C’est une décision très regrettable parce que dangereuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque. Cette dernière représente pourtant une opportunité technologique et industrielle pour notre pays qu’il serait inconséquent de négliger. Les « engagements » du Grenelle de l’environnement s’évaporent ainsi. Ses ambitions étaient pourtant déjà modestes : couvrir 1 % de la consommation française à l’horizon 2020, ce qui laisse la France, dans ce domaine, loin des leaders en Europe, tels que l’Allemagne ou l’Espagne.
Malgré la volonté affichée par le Gouvernement de réduire les déficits publics (qu’il a lui-même creusés) il aurait été plus inspiré de s’attaquer à des niches fiscales injustes et inefficaces. Je citerais un seul exemple, le bouclier fiscal.
Aussi, je dénonce une politique qui, en amont comme en aval, par la faiblesse des moyens qu’elle met en œuvre, compromet à nouveau l’avenir énergétique de notre pays et sa transition écologique. Je suis intervenu ce jour auprès du ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer pour lui demander de revenir sur cette mesure injuste et d’engager, en lien avec EDF, les investissements nécessaires pour permettre un recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.
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Commentaires
En tant professionnel de la filière, VRP, j'ai une remarque à vous formuler en espérant que, de votre coté, vous pourrez amener le débat auprès du législateur.
2 clients signent un contrat d'acquisition de panneaux photovoltaïques le 25/9/2010, aucune annonce ne précisant que le crédit d'impôt allait être raboté. L'un, payant cash, verse un acompte substantiel, le 2ème n'ayant pas de liquidités va demander un prêt de la somme concernée à sa banque.
Si la loi de finances 2011 s'applique, avec effet rétroactif, comme les médias s'escriment à l'annoncer, le 1er aura droit à 50%, le 2ème, qui n'a pas de liquidité, aura 25%. La justice est donc bafouée puisque selon que vous avez de l'argent ou non, au moment de la signature de votre contrat, l'Etat vous fera le cadeau fiscal ou non.
Au plaisir de vous lire.
Écrit par : Luc Seiller | 01/10/2010