Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Dans une ambiance électrique et au terme d'une longue suspension de séance, le patron des députés UMP a dû retirer un amendement de suppression pure et simple de la mesure,  amendement pourtant déposé avec le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, absent de l'hémicycle, et plusieurs députés UMP.

Grâce à l'opposition de la gauche et de quelques députés de la majorité, l'Assemblée Nationale a échappé au discrédit, contraignant l'UMP à retirer son scandaleux amendement Copé/Jacob qui amnistiait par anticipation les élus coupables d'avoir fraudé sciemment sur leur déclaration de patrimoine. Mais, si l'incrimination pénale votée à l'unanimité en Commission des Lois a finalement été maintenue, l'UMP, dans sa hâte à sortir du guêpier dans laquelle l'a fourrée son président Jean-François Copé, a troqué une indulgence pour une autre.

En effet, en supprimant toute peine d'emprisonnement pour ce délit, elle a placé les élus au-dessus de la loi commune. Pour un citoyen ordinaire, un vol est passible de trois ans de prison, une escroquerie de cinq ans. Pour un élu, pris en flagrant délit de fraude ou d'escroquerie dans sa déclaration de patrimoine, la peine n’est que de 30.000 euros d'amende.

Parce que mes collègues socialistes et moi-même considérons que l'exemplarité d'un élu ne se marchande pas, nous avons voté contre ce nouvel amendement et demandé le rétablissement intégral de la disposition. La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse. C'est écrit en toutes lettres dans l'article VI de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Une fois encore, L'UMP semble l’avoir oublié.