Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Mercredi dernier, le 5 septembre, en Conseil des Ministres, Cécile DUFLOT, Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, a présenté le projet de loi sur le logement social.

1.700.000 familles sont actuellement dans l’attente d’un logement social. Ce projet de loi vise à porter le minimum de logements sociaux par commune à 25% d’ici 2025, sous peine de sanctions, qui seront multipliées par 5 en cas de non-respect du minimum fixé.

Une distinction sera faite, bien entendu, entre les communes de bonne foi et celles de mauvaise foi. C’est ainsi un signe fort envoyé aux maires qui font le choix d’être hors la loi. Dans certains cas, le taux de 20% sera maintenu (en fonction du taux de vacance dans le logement social, du nombre de demandeurs de logements sociaux, du délai pour obtenir un logement social et enfin du niveau des loyers dans le parc privé).  Le but de cette  loi est  de favoriser la mixité sociale. C’est pourquoi les logements sociaux intermédiaires (financés par le prêt locatif social, ou PLS) ne pourront pas dépasser 50% des nouvelles constructions.

Aujourd’hui, ce qui coûte le plus cher pour construire des logements, ce sont les terrains. Ainsi, l’autre volet de la loi prévoit que l’État ou les établissements publics pourront aller jusqu’à céder gratuitement des terrains aux collectivités pour y construire du logement social. Environ 900 sites sont déjà identifiés. Plus l’opération présentera un caractère social, moins ce sera cher pour la collectivité.

Ce texte, qui sera examiné ce 10 septembre en première lecture au Sénat, devrait pouvoir être appliqué dès janvier 2013. Depuis de nombreuses années, je suis engagé auprès des acteurs du logement social. Je me félicite aujourd’hui de l’action que mène le Gouvernement, en faveur de la mixité sociale et de l’accès au logement pour tous.