Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé par les gouvernements européens le 2 mars 2012, doit maintenant être ratifié par les  États parties. Sur les 25 pays que compte la zone Euro, 11 l’ont déjà ratifié (Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovénie).

Intervenant à la suite de la crise économique européenne, ce traité vise à aboutir, par une série de mesures économiques, à un assainissement financier et une plus grande coordination économique entre les pays de l’Union Européenne.

Lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers, la France a négocié un paquet européen. Il comprend le TSCG, mais inclut également des engagements politiques forts.

Ainsi, un plan de relance de 120 milliards d’euros, prévu dans le paquet croissance, permettra de financer de nouveaux projets. La taxe sur les transactions financières, attendue mais jamais mise en place, a enfin été négociée par la France lors de ce sommet. De plus, par le mécanisme européen de stabilité (MES), l’Europe se donne la compétence de superviser les banques, cassant ainsi la spirale unissant crise bancaire et crise des dettes des États.  Enfin, L’Union Européenne se dote de moyens d’intervention pour limiter l’augmentation des taux d’emprunt des pays auprès des marchés financiers, et donne ainsi naissance à une véritable Union bancaire.

Ces avancées sont la traduction de l’engagement de réorienter l’Europe qu’avait pris François Hollande pendant la campagne des élections présidentielles. Mais la France n’est pas seule en Europe. Impossible donc de refuser la ratification du TSCG tout en prétendant maintenir les volets croissance et régulation du paquet européen.

C’est une première victoire pour la gauche européenne. En effet, ce paquet correspond aux objectifs communs que se sont fixés le Parti socialiste français et le Parti socialiste allemand (SPD). À  l’Assemblée Nationale, plus le vote sera fort, plus forte sera la voix de la France en Europe, et plus nous serons en mesure de continuer à travailler, avec nos partenaires de gauche, à la réorientation de l’Europe : une Europe plus solidaire, qui aura pour objectif premier la croissance. Sans la volonté de réduire notre dette et sans le refus de laisser aux générations futures le soin de la régler, l’Europe ne pourra pas répondre à l’impérieuse nécessité d’une relance de sa croissance.

Les opposants au traité ne proposent d’ailleurs aucune solution alternative et ne portent aucune dynamique politique ou sociale pour l’Europe. Et ils semblent n’avoir pas conscience du fait que l’Europe ne peut se faire sans nos partenaires européens, et que ce vote est la stratégie politique qui permettra de faire avancer les positions de la gauche européenne.

Le contexte actuel est grave: l'avenir de l'euro est en suspens, les nationalismes progressent partout en Europe, la Grèce et l’Espagne s’enfoncent dans une crise économique et sociale grave. La solution se trouve à la fois dans la baisse de la dette et la relance de la croissance en Europe. Ratifier le traité, c’est  s’inscrire dans cette cohérence.