Communiqué : Michel Ménard rapporteur pour avis du budget 2013 de la mission enseignement scolaire à l’Assemblée nationale (29/10/2012)
Le premier budget de la refondation
Dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2013, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale se réunira ce 30 octobre à partir de 17h, pour l’examen pour avis et vote des crédits de ses missions.
C’est Michel Ménard, vice-président de la Commission, qui est chargé de présenter le rapport pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « enseignement scolaire », la première, en volume, de l’État. Ce rapport comporte un développement thématique portant sur la question de la scolarisation des enfants handicapés dans le primaire.
La séance, ouverte à la presse, sera retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
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