Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

J’ai eu l’occasion à maintes reprises, notamment sur mon blog, d’affirmer mon total soutien à l’application dans les meilleurs délais de la loi dite de servitude de marchepied. Cette loi, votée en 2006, permet le cheminement sur une bande large de 3,25m, le long des cours et plans d’eau domaniaux, dont l’Erdre fait partie. J’ai ainsi, depuis 2007, interpellé le Gouvernement précédent sur cette question, dans l’hémicycle en question orale ou bien par le biais de courriers et de questions écrites.

De son côté, le Conseil général de Loire-Atlantique, propriétaire de l’Erdre et résolument engagé pour le respect de cette servitude, a pris les dispositions nécessaires à son application. Cependant, pour une question de forme, l’arrêté pris par le Département fin mars 2011, et qui délimite le domaine public fluvial de l’Erdre sur les trois communes concernées (Carquefou, La Chapelle sur Erdre et Sucé sur Erdre), a été annulé le 5 juillet dernier par le tribunal administratif de Nantes, suite aux recours déposés par des propriétaires riverains. Ces derniers, s’appuyant sur la législation au titre des sites classés, font par ailleurs des propositions de contournement de leurs propriétés. Si cet argument peut, dans certains cas, être recevable, il a tendance à être systématiquement mobilisé pour refuser l’application de la servitude de marchepied.

Le Département, ainsi qu’il l’a fait savoir dans un communiqué de presse début octobre 2012 après avoir reçu des représentants du collectif l’Erdre pour tous, reste pleinement mobilisé pour faire aboutir les démarches relevant de son initiative. Il a donc réitéré à l’État sa demande de voir s’appliquer, dans les faits, la servitude de marchepied.

Dans une question orale que je poserai mardi 27 novembre prochain, je rappellerai ces données au Gouvernement et je l’interrogerai sur les clarifications législatives, réglementaires ou conventionnelles pouvant être envisagées pour rendre effective l’ouverture de la servitude de marchepied au public le long des cours d’eau domaniaux. Je serai par ailleurs bientôt reçu sur cette question, à ma demande, par la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho.

Et ce dimanche 25 novembre, je rejoindrai les membres du collectif l’Erdre pour tous et les élus locaux engagés pour le respect de ce texte, pour une promenade-randonnée à partir du site de Port-Barbe à La Chapelle sur Erdre.