Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Ce 19 décembre, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur de la proposition de loi de la sénatrice Françoise Cartron. Déjà adoptée par nos collègues du Palais du Luxembourg le 25 octobre 2012 dernier, elle abroge notamment la loi Ciotti.

Votée en 2010, cette dernière prévoyait la suspension partielle des allocations familiales par la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié d'un élève.

Concernant le plus souvent des élèves issus de milieux défavorisés, cette loi se contentait d’imposer une sanction supplémentaire à des familles déjà touchées par la précarité, sans s’attacher au traitement des causes profondes de l’absentéisme.

Largement contestée dès son origine, elle n’a jamais fait la preuve de son efficacité, comme le montrent les chiffres du Ministère de L’Éducation nationale. Au contraire, les années qui l’encadrent -2009/2010 et 2010/2011- témoignent d’une progression du taux d’absentéisme, passé de 4,3 à 5%...

Outre l’abrogation du dispositif de suspension des allocations familiales, la proposition de loi du Sénat met également fin au contrat de responsabilité parentale (CRP), véritable échec depuis sa mise en place, en 2006,  par la droite. En quatre ans, en effet (2006-2010), seuls 38 CRP ont été signés…

Enfin, pour compenser l’abrogation des ces deux dispositions, le texte établit une véritable procédure d’accompagnement des parents en cas d’absentéisme scolaire. Désormais l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, conseillers principaux d'éducation, infirmières, médecins, psychologues scolaires, collectivités territoriales…) sera mobilisée afin de trouver la solution la plus appropriée au mal-être de l’élève. «S’il s’agit d’un problème pédagogique ou éducatif, des solutions seront proposées à l’élève dans l’établissement. S’il s’agit d’un problème d’orientation, notamment dans la voie professionnelle, la coordination avec le président du conseil régional et le rectorat permettra d’envisager un accompagnement de l’élève, un transfert ou une passerelle. S’il s’agit d’un problème social et familial, les services du conseil général et les CAF interviendront pour guider la famille vers des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (…)* »

La prochaine étape sera le passage du texte en séance publique à l’Assemblée en janvier. Une nouvelle occasion pour la majorité de confirmer son engagement en faveur de la jeunesse et de l’école.

*Propos du rapporteur de la proposition de loi au Sénat, D.Assouline lors de l’examen du texte en séance le 25 octobre 2012.