Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

J’ai reçu, ces derniers mois, un certain nombre de courriers d’opposition au projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nombre des personnes qui ont ainsi souhaité m'interpeller sur ce sujet ont exprimé des inquiétudes et une vision de la société que je ne partage pas.

Ainsi, définir le mariage comme étant destiné à assurer la pérennisation de la société, devrait-il nous amener à l’interdire aux couples infertiles ou trop âgés pour concevoir des enfants ? On le sait, pour certains de nos concitoyens, le mariage constitue une reconnaissance juridique et sociale nécessaire, sans même qu’il soit question de filiation. Par ailleurs, 56% des enfants naissent aujourd’hui hors mariage, et cela ne constitue en aucun cas une menace pour la cohésion sociale.

A l’heure où ce texte entre en discussion pour deux semaines à l’Assemblée Nationale, je tenais donc à rassurer mes interlocuteurs quant à l’attention que nous portons aux droits de l’enfant. C’est même dans l’intérêt des enfants que s’engage cet examen. Des dizaines de milliers d’enfants vivent déjà avec des parents –ou beaux-parents– homosexuels et tout montre qu’ils ne développent ni plus ni moins de problèmes psychologiques ou sociaux que ceux qui vivent  avec des parents hétérosexuels.

De même, ce texte permettra de donner aux couples de même sexe, comme aux couples hétérosexuels, la possibilité de choisir entre concubinage, PACS et mariage, évolution nécessaire au nom de l’exigence d’égalité. En effet, bien qu’il ait évolué depuis son adoption, le PACS ne permet pas d’assurer pleinement l’égalité des droits. Par ailleurs, l’institution du mariage ne sera en rien modifiée, le mariage entre personnes de même sexe étant soumis aux mêmes conditions, de fond comme de forme, que le mariage des personnes de sexe différent. Il en va de même pour les empêchements liés à la parenté. En effet, des coordinations seront bien évidement faites afin que le champ des alliances prohibées soit conservé à l’identique. Exit donc les fantasmes d’inceste et de décadence mis en avant par les détracteurs.

Au sein de l’Assemblée Nationale, le groupe socialiste, auquel j’appartiens, considère que l’ouverture au mariage aux couples de même sexe est un combat qui se place sur le champ de l’égalité des droits. Les homosexuels, population qui a vécu et vit encore de nos jours des discriminations insupportables, ont une vie conjugale, familiale, que la loi doit reconnaître à égalité avec celle de la population hétérosexuelle. D’ailleurs, la France, en ouvrant le droit de se marier aux couples homosexuels, ne joue pas les apprentis sorciers. En effet, et pour ne citer que nos voisins européens, ont légalisé le mariage pour tous la Belgique (2003), les Pays-Bas (2001), le Danemark (2012), la Norvège (2009), la Suède (2009), l’Espagne (2005) et le Portugal (2010). Cette avancée n’a nullement remis en cause les fondements de la famille dans ces pays.

«J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels» était l’engagement (n°31/60) clairement pris par François Hollande pendant sa campagne des élections présidentielles et qui a été, à cette occasion, largement et publiquement débattu. Les Français ont tranché en mai et ont confirmé leur choix en juin, en lui donnant une majorité à l’Assemblée Nationale. Cet engagement sera tenu, avec toute l’écoute et la pédagogie nécessaires. De nombreuses auditions ont ainsi été menées au sein de la Commission des affaires sociales et de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Il est regrettable que les députés qui se déclarent opposés à ce texte n’aient été que très peu présents pendant les séances de travail préparatoire, et n’aient que de manière sporadique participé à ces auditions.

Je tenais donc à vous assurer que c’est en toute conscience que je me suis prononcé et que je voterai en faveur de ce texte qui met nos institutions en concordance avec les mutations de la société. Il constitue à mes yeux l’accès aux mêmes droits pour tous les citoyens, à un cadre juridique protecteur pour l’ensemble des familles et à la reconnaissance et à la protection pour tous les enfants.

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