Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

L’examen du projet de loi a débuté ce lundi. L’intégralité des séances publiques ou presque y est consacrée et les députés siégeront ce week-end pour poursuivre sa lecture. En effet, plus de 1400 amendements ont été déposés sur les 60 articles du texte adopté par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée Nationale.

Ma mobilisation sur ce projet de loi est pleine et entière. Je suis présent dans l’hémicycle depuis le début des débats qui sont nombreux et parfois vifs. Ainsi, en raison d’amendements déposés à la dernière minute par un député UMP qui n’avait jamais participé précédemment aux travaux de la commission sur ce texte, la séance de 21h30 de jeudi n’a été levée qu’à 4h du matin.

C’est également lors de cette séance qu’ont été adoptés deux amendements que j’avais proposés et qui ont recueilli l’avis favorable de la commission et du gouvernement.

Le premier précise que la lutte contre les représentations sexuées des métiers doit être l’un des objectifs prioritaires de la procédure d’orientation. En dépit des progrès faits sur le sujet ces dernières années, l’idée selon laquelle il existerait des métiers d’homme et des métiers de femme reste solidement ancrée dans les mentalités. Cet amendement réaffirme l’importance de l’objectivité de l’information délivrée en matière d’orientation. C’est un moyen supplémentaire pour que celle-ci soit choisie et non subie.

Le second confirme mon engagement en faveur de l’amélioration qualitative de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap. Lors des auditions réalisées dans le cadre de mon rapport pour avis sur le budget enseignement scolaire (pour le consulter, cliquer ICI), plusieurs interlocuteurs m’ont fait part de leur souhait de voir étendue la possibilité de saisine de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Jusqu’ici elle était ouverte aux seuls parents. Or, l’équipe éducative qui suit au quotidien l’élève en situation de handicap-outre qu’elle est un témoin privilégié de ses progrès - connaît ses besoins et leur évolution.

Désormais, grâce à mon amendement, la communauté éducative de l’établissement dans lequel l’enfant est scolarisé pourra également saisir en cours d’année la MDPH pour une révision des notifications de son accompagnement. C’est le développement de l’autonomie des enfants qui s’en trouve favorisé.

Le vote solennel sur l’ensemble du texte doit avoir lieu mardi prochain (à suivre sur http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html). Rendez-vous donc le 19 mars pour l’adoption de cette loi qui fera date dans l’histoire du système éducatif français.