Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Les dispositions en faveur du logement ont été parmi les premières prises par la majorité socialiste à son arrivée aux affaires en juin 2012. Avec  la jeunesse, c’est en effet l’une des priorités affichées du gouvernement.

Alors que les attentes des Français en la matière sont nombreuses, le secteur est à la peine. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont connu une baisse de 18% par rapport à 2011 et les mises en chantier ont reculé de 20%.

Le plan d’urgence pour le logement annoncé par le Président le 21 mars dernier entend répondre aux inquiétudes qui se font jour. Puisqu’il s’agit de provoquer un «choc de confiance» et de répondre à une triple exigence «plus simple, plus vite, plus efficace», c’est la voie des ordonnances qui a été choisie. Ainsi, les mesures présentées pourront être appliquées dans des délais restreints.

Cinq chantiers phares vont donc s’ouvrir dans les prochaines semaines.

Tout d’abord le raccourcissement des délais de procédure. En modernisant l’outil de déclaration de projets, les délais habituels devraient être divisés par 3. Des propositions sont également à l’étude pour réduire le délai de traitement des contentieux. Par exemple, pour éviter la paralysie des chantiers, des sanctions financières contre les recours abusifs sont envisagées.

Ensuite, construire là où sont les besoins. Dans certains cas, les règles d’urbanismes seront assouplies afin de densifier l’espace disponible. Les «dents creuses», ces immeubles d’un ou deux étages insérés entre des bâtiments plus hauts, sont particulièrement concernés. Par ailleurs la transformation de bureaux vides en logements sera encouragée et facilitée.

Troisièmement, un pacte avec le monde HLM. Les aides à la pierre seront maintenues mais surtout la production de logements sociaux bénéficiera d’un taux de TVA réduit de 5%. 150000 logements sociaux pourront ainsi être construits chaque année et 120000 autres rénovés.

Quatrièmement, une simplification des normes. L’incertitude juridique est l’un des principaux obstacles auquel se trouve confronté le secteur du bâtiment. Aussi, aucune norme technique nouvelle n’entrera en vigueur dans les 2 ans qui viennent. Parallèlement un processus d’évaluation des normes existantes est en cours. Ceci est dans la droite ligne du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique mis en place en décembre par Jean-Marc Ayrault (lien ICI), pour, entre autres, corriger les lourdeurs de l’action administrative.

Enfin, la rénovation énergétique de l’habitat. Notre pays s’engage dans la transition écologique de son économie et le secteur du bâtiment doit y prendre part. Une rénovation massive des logements est nécessaire pour que l’objectif fixé  -une baisse de 38% des consommations d’énergie d’ici 2020– soit atteint. Le financement des travaux correspondants se fera au travers de l’optimisation des outils existants (Crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro…) mais aussi grâce à la mise en place d’un «guichet unique». Ce «service public» de proximité regroupera toute l’information utile pour la rénovation énergétique : acteurs institutionnels compétents, financements mobilisables, solutions techniques appropriées, annuaire de professionnels…

Vous connaissez l’engagement qui est le mien en faveur du logement. Je salue donc ce plan d’urgence qui a reçu un accueil très favorable des professionnels du secteur.

Par ailleurs, le projet de loi «urbanisme et logement» devrait être présenté avant l’été au Parlement. Ce sera l’occasion pour moi de défendre des problématiques auxquelles je suis particulièrement attaché.