Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Le 20 mars dernier, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté son projet de loi.

Ce texte est le septième en 50 ans sur le sujet. Son élaboration a été précédée des Assises territoriales de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues de juillet à novembre et qui ont donné lieu à plus de 1300 contributions écrites. Toutes ont ensuite été reprises et analysées lors des Assises nationales qui ont eu lieu à la fin de l’année.

La réussite étudiante est, pour reprendre les mots de Geneviève Fioraso, la colonne vertébrale de ce texte. Ainsi dès cette année 1000 emplois ont été créés pour la réussite en licence. Sur l’ensemble du quinquennat, ce sont près 5000 postes qui seront ouverts. Ensuite, pour faciliter l’orientation, trop souvent synonyme d’échec, la continuité de la seconde à licence sera recherchée afin que l’élève puis l’étudiant redevienne acteur de son parcours. Par ailleurs, étant donné que 90% des étudiants quittant l’université sans diplôme sont titulaires d’un bac professionnel, un effort particulier sera fait pour que l’enseignement supérieur soit réellement démocratique. Par exemple, les bacs professionnels seront prioritairement orientés vers les STS (Section de Technicien Supérieur) et les bacs technologiques vers les IUT (Institut Universitaire de Technologie).
Ces mesures doivent permettre à 50% d’une génération d’être diplômée de l’enseignement supérieur (contre 43% aujourd’hui).

Une nouvelle ambition pour la Recherche. Ces dernières années la multiplication des appels à projets a obligé les universités à entrer en compétition plutôt qu’à coopérer. Cette concurrence contrainte n’a pas eu l’effet escompté : la recherche française s’est affaiblie en Europe. Avec la mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir les grandes orientations de cette dernière, ce projet de loi initie le retour de l’Etat stratège. De plus, pour «transformer l’essai» entre la recherche et la création d’emplois, la loi fait du développement du transfert une des missions du service public de l’enseignement supérieur. Pour autant, cet effort ne se fera pas au détriment de la recherche fondamentale, dont les modes de financement et d’évaluation sont simplifiés.

Une université plus ouverte. D’abord sur son environnement socio-économique immédiat. Les établissements d’enseignement supérieur participent pleinement à la vitalité économique et démographique du territoire sur lequel ils sont implantés. Ce projet de loi vise donc à renforcer les liens qu’ils entretiennent. Ainsi, le rôle des personnalités extérieures sera renforcé, notamment par l’attribution de voix au conseil d’administration lors de l’élection du Président. Ensuite sur l’Europe et l’international. Les périodes d’études et d’activités à l’étranger seront favorisées dans les parcours proposés aux étudiants et aux chercheurs pour encourager leur mobilité.

Depuis la présentation en Conseil des Ministre et jusqu’au 22 mai -date de l’examen du texte en séance- la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée se réunit et procède à de nombreuses auditions afin d’enrichir le projet initial par des amendements. Pour suivre ses travaux au jour le jour, je vous invite à consulter «le journal du rapporteur», tenu par mon collègue Vincent Feltesse qui entend par ce biais partager avec tous le quotidien de la responsabilité qui lui a été attribuée.

POUR ALLER PLUS LOIN...

Consultez le discours prononcé par Geneviève Fioraso le 18 avril 2013 à l'occasion du 83ème congrès de l'Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) à Toulouse en cliquant ICI