Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Soucieux d’encourager un secteur essentiel à la cohésion sociale et à la vitalité économique de notre pays, le gouvernement s’est engagé dans une véritable politique de soutien sur le long terme au secteur associatif.

Tout d’abord,  l’abattement de la taxe sur les salaires a été revu à la hausse. Ainsi, le nouveau plafond arrêté -20000€ contre 6000€ précédemment- permettra à 70% des associations employeurs d’être exonérées de cette taxe. La mesure s’appliquera également aux petites mutuelles et aux syndicats professionnels. Ce geste fort de la part du gouvernement représente 314 millions d’euros au budget de l’Etat.

L’objectif visé est l’ancrage durable de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le paysage économique et social français.

Ainsi, au début du mois de mai, une mission parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif a été confiée à 4 députés socialistes. Yves Blein, Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Régis Juanico sont chargé d’identifier les éventuelles distorsions fiscales existantes et de faire des propositions afin d’y remédier.

La majorité socialiste est ensuite convaincue que «L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique» (1). Aussi, 500 millions d’euros de la BPI seront consacrés à des structures de ce type.

Parallèlement, la simplification des démarches administratives se poursuit. L’allègement de la périodicité des déclarations relatives à la taxe sur les salaires a été acté. La déclaration mensuelle devient davantage l’exception que la règle.

Enfin, un projet de loi relatif à l’ESS est en cours d’élaboration par Benoît Hamon, en concertation avec les organismes concernés, afin d’élaborer un texte concret et pragmatique qui contribue à la reconnaissance et la structuration du secteur. Il devrait être présenté en juillet en Conseil des Ministres.

Le débat parlementaire qui s’engagera ensuite retiendra toute mon attention.

[1] Interview de Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la consommation, lagazette.fr, 26.04.2013