Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Ce jeudi 31 octobre, j’ai pris part à la discussion générale de la Commission mixte paritaire (CMP) sur l’indépendance de l’audiovisuel public (pour visionner mon intervention, cliquer ICI).

Par le vote qui a lieu en fin de matinée, la majorité est venue remédier à une entorse héritée de la précédente législature. Par une loi de 2009, la compétence de nomination des présidents de l’audiovisuel public avait en effet été attribuée à la Présidence de la République, bridant considérablement l’indépendance des organes médiatiques publics et par là même l’impartialité des contenus proposés.

La commission mixte paritaire a donc rétabli un mécanisme de nominations indépendant, sous la responsabilité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Cette autorité de régulation jouira désormais de compétences renforcées, notamment grâce à son changement de statut en Autorité Publique Indépendante. Son président ainsi que ses membres seront de plus nommés après consultation des commissions compétentes des deux Assemblées à la majorité des 3/5. Cette assise plus large invitera donc les minorités du Parlement à approuver le choix des candidats, dans un esprit d’impartialité.

D’autres mesures visant à la viabilité économique de ce secteur ont également pris une part importante dans les débats, dont l’une des décisions majeures a été le maintien de la publicité sur les heures diurnes.

Je me réjouis donc de ce que l’on peut qualifier d’un retour à l’indépendance de l’audiovisuel public, affranchi de toute influence du pouvoir politique. Ce texte revêt une importance symbolique extrêmement forte, étant donné que 31 ans plus tôt, par une loi du 31 juillet 1982, la gauche était déjà intervenue pour renforcer l’indépendance de ce secteur.

Les principes de liberté,  pluralisme et d’indépendance des médias, gravés dans la Constitution, doivent s’appliquer à l’ensemble des sources d’information sans distinction.