Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Début octobre, l’agence Thomson Reuters a rendu public son classement annuel des cent pays les plus innovants au monde. La France n’est pas en reste puisqu’elle figure sur la troisième marche du podium, derrière les Etats-Unis et le Japon mais devant l’Allemagne. L’occasion de faire le point sur les politiques du gouvernement en la matière.

En novembre 2012, à la suite du rapport Gallois, le gouvernement présentait 35 mesures réunies dans le Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Un an plus tard, le CICE a permis de créer 30000 emplois alors même que sa montée en charge n’est pas complète. À l’heure  actuelle, la somme remboursée aux entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés représente 4% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Ce sera 6% en 2014. Quant à la BPI, rapidement opérationnelle, pas moins de 60000 entreprises ont déjà bénéficié de son soutien. Le rapport Gallois plaidait également pour une simplification des démarches administratives demandées aux entreprises: en juillet dernier 130 mesures prioritaires ont été identifiées –réduction des coûts d’immatriculation, allègement des obligations comptables…- et sont en cours de réalisation.

Cette amélioration de la compétitivité permet la mise en place des meilleures conditions possibles pour la réussite des dispositifs de recherche industrielle et d’innovation annoncées récemment.

Il s’agit tout d’abord de la «nouvelle France industrielle», qu’a présentée François Hollande en septembre. Les 34 projets qui composent cette politique relèvent de domaines qui compteront demain : énergies renouvelables, hôpital numérique, e-education, cybersécurité… Le suivi de ce plan de «reconquête» a été confié à Arnaud Montebourg.

Début novembre Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’Economie numérique a de même détaillé «la nouvelle donne pour l’innovation» constituée de 40 mesures articulées autour de 4 axes stratégiques :

L’innovation par tous: l’initiative personnelle et l’entreprenariat doivent être davantage encouragés. Ce sera le cas avec la création de pôles étudiants pour l’innovation, le lancement du plan pour l’entreprenariat féminin…

L’innovation pour la croissance: une action ciblée sera menée pour faire venir les grands fonds d'investissement étrangers en France.

L’innovation publique: Bpifrance sera par exemple chargée de la gestion du fonds de 600 millions d'euros dédié, entre autres, à des interventions sectorielles dans le cadre du Programme des investissements d'avenir.

L’innovation ouverte: la question du transfert des connaissances et des technologies, largement évoquée lors de l’examen du projet de loi pour l’Enseignement supérieur et la recherche, trouve une déclinaison ici. Un fonds souverain de la propriété intellectuelle devrait notamment voir le jour.

Pacte national pour la compétitivité et pour l’emploi, «nouvelle France industrielle», «nouvelle donne pour l’innovation», commission «Innovation 2030»…  le redressement est en marche.

Pour aller plus loin :

Intervention du Président de la République pour le lancement des concours mondiaux d'innovation
Les 34 plans pour redessiner la France industrielle de demain
La nouvelle donne pour l’innovation
Le rapport de la Commission «Innovation 2030»