Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février, les députés de la majorité ont voté la proposition de loi venant renforcer la position des stagiaires au sein des entreprises. Ce texte, qui a fait l’objet d’une farouche opposition à droite, pose les bases d’un meilleur encadrement de ces contrats et ce, afin d’en limiter le recours abusif.

Entre autres avancées, les stagiaires seront désormais tenus à un temps de présence qui ne pourra être supérieur à celui des salariés. Le droit aux titres restaurants et la prise en charge partielle des frais de transport leur seront également accordés.

En ce qui concerne la gratification, non seulement l’obligation a été maintenue pour les conventions d’au moins 2 mois, mais elle sera dorénavant due aux stagiaires dès le premier jour.

Par là-même, la majorité est venue traduire un engagement de campagne du Président de la République, afin que cesse toute dérive, les stagiaires étant en effet trop souvent considérés comme de la main d’œuvre bon marché. En suivant cette même logique, cette proposition de loi a étendu les compétences de l’Inspection du travail en vue de sanctionner les entreprises récalcitrantes, pouvant aller jusqu’à la reconnaissance d’une certaine forme de travail dissimulé. Le délai accordé aux Prud’hommes pour se prononcer sur la requalification de certains stages en contrats de travail a d’ailleurs été réduit à un mois.

Stages en travail social : on avance

En parallèle, le Gouvernement a également décidé de s’engager au côté des étudiants en travail social, pour mettre en application la gratification de leurs stages prévue par la loi du 22 juillet 2013. Début  novembre 2013, j’avais en effet eu l’occasion d’alerter le Gouvernement au sujet de cette extension de gratification, qui a posé problème à certains organismes d’accueil, peu disposés financièrement à rémunérer leurs stagiaires.

Ainsi, par le biais d’un communiqué de presse conjoint publié ce 21 février, Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires sociales et Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ont tenu à annoncer la création d’un fonds de transition pour venir en aide à ces organismes d’accueil d’étudiants, afin de surmonter cet obstacle dès la rentrée 2014. Les services de l’État devraient de plus élargir leur capacité d’accueil de stagiaires pour augmenter l’offre existante

Le Gouvernement a donc réaffirmé son attachement au juste principe de gratification de tous les stages, quels qu’ils soient.