Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Selon le second baromètre de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) réalisé en mars dernier, Nantes est la métropole la plus favorable à celle-ci devant Brest, Lyon, Lille, Paris, Toulouse et Marseille. Ainsi, 80% des entrepreneurs sociaux nantais sont satisfaits du dynamisme économique de leur territoire et 55% de la population jugent positivement les politiques publiques locales en la matière. De bons résultats à l’heure où l’Assemblée entame l’examen du projet de loi relatif à l’ESS.
 
Adopté au Sénat en première lecture en novembre 2013, le texte comporte 53 articles répartis en 8 titres qui visent à structurer un secteur en pleine expansion. Alors que les entreprises classiques supportent difficilement les soubresauts du contexte économique actuel, les entreprises de l’ESS ont créé quelque 440000 emplois ces dix dernières années, soit une croissance de 23%! Dans le même temps, la croissance de l’emploi privé a été de 7%.

C’est ce dynamisme que le projet de loi entend soutenir au travers de 3 objectifs.
 
Tout d’abord reconnaître le secteur
Il s’agit de délimiter les contours de l’ESS en faisant le choix d’une définition inclusive. A côté des acteurs historiques de ce type d’économie –associations, coopératives, mutuelles- des entreprises «classiques» auront leur place, à condition de respecter un certain nombre de valeurs et de principes: gouvernance démocratique, recherche d’une utilité sociale, excédents consacrés à la poursuite de l’activité, limitation des possibilités de spéculer sur le capital et les parts sociales etc.

Ensuite, le moderniser
L’élaboration du projet de loi a demandé presque un an, afin que toutes ses parties prenantes, -acteurs historiques, partenaires sociaux et territoires- aient l’occasion de s’exprimer.

Cette concertation a, entre autres, permis de créer les Pôles Territoriaux de Coopération Économique. Ces regroupements sur un territoire donné d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, ont pour but de mettre en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

Parmi les 23 lauréats du premier appel à projets lancé par le gouvernement pour soutenir l’émergence de ces PTCE, on trouve, pour la région des Pays de la Loire, celui porté par le Comité du bassin d’emploi du Pays d’Ancenis autour de la filière de l’éco-construction et d’un projet de création de légumerie conserverie.

Enfin, développer son financement en l’améliorant et en le sécurisant
D’une part, les entreprises de l’ESS seront mieux soutenues par la Banque Publique d'Investissement (BPI) avec la création en son sein d’un fonds d’investissement qui leur sera spécialement dédié, et un soutien du financement bancaire en leur faveur.

D’autre part, le modèle économique de ces entreprises sera consolidé, avec une définition législative de la subvention pour sécuriser les relations entre les associations et les acteurs publics, une modernisation des cadres juridiques et institutionnels des sociétés coopératives et des mutuelles et une rénovation du contrôle des allégations sociales et équitables du commerce du même nom, pour éviter toute dérive.
 
Ce projet de loi marque la reconnaissance d’un secteur qui représente près de 10% du PIB, tout en contribuant pour une part essentielle au maintien et au développement du lien social dans nos territoires.

Nous en avons débattu cette semaine en commission des affaires culturelles et de l’éducation, en préalable à la discussion en séance publique prévue à la fin du mois et à laquelle je participerai pleinement.
 
 
Pour aller plus loin : 
Les résultats du second baromètre de l’ESS
Le dossier de presse du projet de loi
Les 23 lauréats du premier appel à projets