Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

En accord avec les engagements pris par François Hollande à l’occasion de sa campagne présidentielle, le Gouvernement a publié, ce dimanche 29 juin, un décret visant à sécuriser le parcours professionnel des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS).

En effet, le 22 août 2013, Jean-Marc Ayrault avait annoncé la mise en place «d'un statut spécifique dans l'Éducation nationale» pour les professionnels du secteur, «avec une formation adaptée». 

Répondant au nom d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), les AVS se voient désormais offrir cette opportunité, et notamment celle de bénéficier de contrats à durée indéterminée, aussi bien à temps complet que partiel.

Les AESH seront dorénavant recrutés par le recteur d’académie, pour les candidats titulaires «d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide sociale». En l’absence de celui-ci, la personne pourra toutefois faire valoir une expérience professionnelle de 2 ans, dans le domaine de «l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap» ou de «l’accompagnement des étudiants en situation de handicap». Une formation à l'emploi, incluse dans le temps de service effectif, est  alors mise en place en vue de garantir à l’intéressé un temps d’adaptation. 

Deux arrêtés, publiés peu après le décret, sont de plus venus fixer le niveau de rémunération (au minimum au Smic), ainsi que les conditions de promotion des AESH, à la suite d’un entretien avec l’inspecteur de l’Éducation nationale ou le chef d’établissement. Le Ministre de l’Éducation Nationale, Benoît Hamon, a par ailleurs annoncé que parallèlement à cette démarche de professionnalisation, 350 nouveaux emplois d’AESH seront créés dès la rentrée 2014.

Je tiens donc à saluer les avancées contenues dans ces actes de gouvernement, qui répondent aux difficultés rencontrées par ces professionnels de l’accompagnement scolaire. En effet, recrutés depuis 2006 en application de la loi «Handicap» de 2005, nombre d’entre eux voyaient leur contrat de six ans arriver à terme. 

Mettant fin à cette aberration, 28000 assistants d’éducation exerçant les missions d’AVS se verront proposer un CDI et ce, au fur et à mesure de leur arrivée à échéance de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée.

Pour aller plus loin: le décret du 29 juin 2014 sur les AESH