Communiqué : SEITA - un amendement pour conditionner le CICE (10/10/2014)
Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2015, j'ai déposé un amendement pour que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ne puisse être détourné de son objet initial (sauvegarde et création d’emplois, modernisation de l’appareil productif…).
Directement inspiré de la situation sur le site carquefolien de la SEITA, cet amendement vise à obtenir le remboursement des aides versées au titre du CICE dès lors que celles-ci servent à augmenter les dividendes ou la rémunération des actionnaires, ou qu’elles accompagnent la fermeture d’entreprises ou de succursales rentables.
Par exemple, le CICE versé pour la SEITA correspond à près d’1,3M€ au titre de ses exercices 2013 et 2014. Rien ne saurait justifier que l’effort national pour l’emploi et la compétitivité se solde, ici comme ailleurs, par la fermeture de sites rentables et la suppression d’emplois (327 emplois pour le site SEITA de Carquefou).
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Commentaires
Il est plus que temps de dire STOP à ces massacreurs d'emplois.
Voilà un exemple : Valls et autres ministres pourront toujours verser à fonds perdus des milliards d’euros au MEDEF, rien n’y fera face à la volonté des grands groupes financiers et industriels multinationaux.
Le plus grave, c’est à la fois l’outil de production qui part mais aussi le savoir faire professionnel de haut niveau des salariés.
Je suis très en colère après nos gouvernants actuels qui ne savent pas dire : « stop ça suffit, la France garde son potentiel industriel ». Voilà comment ils montreraient qu’ils aiment les entreprises avec leurs Salariés.
Amitiés plus que jamais socialistes……. enfin encore.
Michel Courbet
Écrit par : Michel Courbet | 15/10/2014
Le CICE a pour objectif de redonner aux entreprises la possibilité d'investir, de préserver des emplois, d'embaucher... La SEITA ne s'inscrit pas dans ce projet, elle n'a donc aucune raison de percevoir cette aide de l'Etat.
Écrit par : Ménard Michel | 17/10/2014