Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

En application de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, les décrets mettant en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés vendredi dernier au Journal Officiel. Par ces actes, le Gouvernement est venu poser le cadre d’une véritable mesure de justice sociale, qui profitera à près d’un million de salariés dès l’année prochaine, et à 3 millions à partir de 2016. La mise en place effective au 1er janvier prochain de ce compte de prévention de la pénibilité représente un progrès significatif pour les salariés confrontés quotidiennement à des tâches éreintantes, et qui arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées.

Ces décrets viennent ainsi reconnaître au total dix facteurs de pénibilité au travail, dont quatre seront applicables dès janvier 2015, les six autres entrant quant à eux en vigueur en 2016. Grâce à ce nouveau dispositif, les salariés exposés à un facteur de pénibilité pourront acquérir quatre points par an sur leur compte pénibilité, et jusqu’à huit points pour ceux confrontés à plusieurs facteurs à la fois. Au bout de 10 points, le salarié en question aura droit, au choix, au financement de 250 heures de formation, à la compensation salariale d’un trimestre à mi-temps, ou encore à un trimestre de retraite supplémentaire pour partir plus tôt.

Au 1er janvier prochain, les quatre premiers facteurs seront mis en place : milieu hyperbare (à l’image des travaux sous-marins), le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et enfin le travail répétitif. Les six autres, prévus au 1er janvier 2016, prévoient la prise en compte du port de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, l’exposition répétée au bruit, aux températures extrêmes ainsi qu’aux agents chimiques dangereux.

En parallèle, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et François Rebsamen, Ministre du Travail, ont d’ores et déjà confié à Michel de Virville une mission d’accompagnement de la mise en œuvre de ces quatre premiers facteurs de pénibilité et ce, en vue de préparer au mieux celle des six autres. L’objectif poursuivi est d’amoindrir le coût que représente ce dispositif, ainsi que d’en simplifier la mise en œuvre particulièrement pour les TPE et PME.

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