Loi Macron: des mesures pour faciliter la mobilité (20/02/2015)
Au-delà des points de discorde qui font l’objet de débats nourris à l’Assemblée Nationale, le Projet de loi pour la Croissance et l’Activité porté par le Ministre de l’Économie Emmanuel MACRON, apporte des réponses concrètes aux obstacles qui freinent la reprise de la croissance, notamment dans le domaine de la mobilité.
Compléter l'offre de transports existante. En vue de faciliter les déplacements et de compléter l’offre de transports existante, cette loi prévoit entre autres la réouverture de lignes d’autocars. Le but est, d’une part, de promouvoir le déplacement à moindre coût, le car étant 8 à 10 fois moins cher que le train tout en étant plus écologique que la voiture et, d’autre part, de desservir les zones désertées par le ferroviaire.
Le texte prévoit ainsi d’étendre les compétences de l’actuelle Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) aux activités routières (devenant ainsi ARAFER) afin de concrétiser cette complémentarité entre ces deux modes de transports. Le texte ouvrant le droit dès sa publication à la création de lignes d’autocars pour toute liaison de plus de 100 kilomètres, cette nouvelle autorité indépendante veillera à ce que l’équilibre du service de train subventionné en région ne soit pas bouleversé.
Renforcer la régulation des sociétés d'autoroute. Toujours dans cette logique de réduction des coûts du déplacement, l’ARAFER se voit confier la mission de réguler de manière transparente les contrats de travaux et de concessions des sociétés d’autoroute et ce, en vue de mettre un terme au rythme d’augmentations injustifiées des tarifs des péages. De plus, le Parlement sera désormais informé de tout projet de modification de convention ou de cahiers des charges, notamment lorsque cela a une incidence sur les tarifs ou sur la durée des concessions.
En complétant le maillage territorial des transports tout en diminuant le coût qu’ils représentent pour les ménages, la loi pour la Croissance et l’Activité répond ainsi à un véritable besoin dans un pays replié autour de ses principaux axes ferroviaires, qui plus est trop onéreux pour de nombreux usagers.
Je soutiens donc ces mesures, tendant à garantir la mobilité de chacun, condition essentielle du déblocage de l’activité à l’échelle nationale.
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