Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

A l’approche des élections régionales, la politique politicienne est plus que jamais à l’œuvre. Là où certains devraient faire preuve de retenue, eu égard à la situation dans laquelle ils ont laissé la France, ils stigmatisent au contraire l’action gouvernementale qui vise à réparer leurs erreurs passées et à ramener de la justice là où les niches fiscales faisaient office de politique sociale (pour rappel, la dette publique a presque doublé de 2002 à 2012, passant de 912 à 1789 milliards d’euros).

L’actualité récente permet une fois de plus, malheureusement, d’illustrer mon propos. En effet, la presse s’en est faite largement l’écho, le Gouvernement vient de s’engager, dans l’urgence, à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière pour près de 250000 personnes âgées modestes.

Ce que l’on explique un peu moins et que la droite essaye de masquer derrière le rideau de fumée de la polémique, ce sont les conditions qui ont conduit à cette situation. La fin de cette exonération est la conséquence des mesures prises en 2008 par le Gouvernement FILLON sous l’hyperprésidence de Nicolas SARKOZY, notamment la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés, veufs ou divorcés, ayant un enfant. Les effets de cette suppression ne se font sentir qu’aujourd’hui, les contribuables concernés se découvrant subitement redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière.

De nombreux retraités modestes de la circonscription, ou leurs familles, m’ont fait part de l’explosion de leur taxe d’habitation et, pour certains, de leur taxe foncière. Les parlementaires de la majorité, qui tous constataient des situations insupportables similaires, ont immédiatement interpellé le Gouvernement.

Le choix a été fait de répondre dans l’urgence à la détresse de nos aînés les plus modestes. Le Premier ministre Manuel VALLS l'a ainsi annoncé le 1er novembre au sujet de la fiscalité locale des retraités concernés, «nous maintiendrons l’exonération pour 2015 et 2016». Cette réactivité a étonné. L’administration fiscale n’ayant pas reçu les modalités d’application de cette décision, il y a eu un temps de flottement, qui n’a pas manqué d’en ravir certains, ceux-là même qui par leur vote en 2008 sont les vrais responsables de cette situation en 2015. Ce que je constate pour ma part depuis mardi, c’est le soulagement qu’expriment ceux qui vont bénéficier des préconisations gouvernementales.

Quelles sont-elles exactement? Christian ECKERT, ministre du Budget, a clairement énoncé que les contribuables concernés qui auraient payé déjà seront remboursés dans un délai de trois semaines s’ils contactent l’administration fiscale à compter du 9 novembre. S’ils ne se manifestent pas, ils seront automatiquement remboursés au premier trimestre 2016. Enfin, pour celles et ceux qui étaient exonérés de taxe d’habitation en 2014, qui ont reçu un avis d’imposition qu’ils n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte de l’avis reçu et donc de ne pas payer.

Je note avec satisfaction que le Gouvernement a également entendu la mobilisation des députés socialistes en faveur des adultes handicapées. L’administration fiscale prévoyait d’intégrer dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) les intérêts de leurs comptes épargne. Ainsi, pour quelques dizaines d’euros tirés des intérêts de leurs livrets d’épargnant, les bénéficiaires de l’AAH pouvaient perdre de 1000 à 2000€ par an. Cette mesure a tout simplement été retirée du Projet de Loi de Finances pour 2016.

La situation financière désastreuse  dont nous avons hérité en 2012 a imposé l’effort de toutes et tous. Nous nous étions engagés à redistribuer le fruit de ces efforts consentis par les Français. Ainsi, le Gouvernement va supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu et plus de 8 millions de nos concitoyens vont connaître une baisse de leur impôt. Voilà ce que cherche à masquer la droite. Vos efforts permettent à la France de se relever!