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Révision constitutionnelle : déchéance de citoyenneté ? (18/01/2016)

photo révision constit.jpgJe ne me suis pas exprimé sur le sujet de la révision constitutionnelle qui, depuis un mois, occupe considérablement l’espace politique et médiatique. Je constate cependant, en cette période de vœux propice aux rencontres, que peu d’habitants viennent me voir sur ce sujet. Leurs préoccupations portent davantage sur la situation économique et sociale et je crains que le débat sur la déchéance de nationalité mobilise trop de temps au détriment des réformes nécessaires pour faciliter la reprise économique et le retour à l’emploi.

Lors de son discours solennel devant le Congrès le 16 novembre 2015, salué par la totalité de la représentation nationale, 3 jours après les terribles attentats du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France, François Hollande avait réaffirmé que la France restait debout, unie et que toutes les mesures pour combattre le terrorisme et assurer la sécurité seraient mises en œuvre. La révision constitutionnelle en faisait partie sans que cela n’ait alors fait débat.

Cette révision porte sur deux points. Le premier consiste à inscrire dans la Constitution l’état d’urgence, afin de disposer d’un outil adapté à une crise durable comme celle que nous connaissons actuellement face au terrorisme pour fonder la prise de mesures exceptionnelles sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques. Ce point semble faire consensus, je n’y reviens pas.
Le second consiste à inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité Française pour celles et ceux qui seraient condamnés pour des activités terroristes contre la France. Cette proposition ne s’adresse qu’aux seuls binationaux puisque la France ne saurait créer des apatrides. Ce qui pose véritablement problème avec la déchéance de nationalité, c’est qu’elle s’oppose au fondement même de la révision constitutionnelle. En effet, nous souhaitons apporter de l’efficacité à l’action contre le terrorisme et assurer le rassemblement des Français. Or, tout le monde s’accorde pour dire qu’une telle mesure n’a qu’une portée symbolique, que son efficacité dans la lutte contre le terrorisme est nulle. De plus, et c’est plus grave, en proposant la déchéance pour les seuls binationaux, nous divisons la citoyenneté, rompant avec les principes fondamentaux de notre République.

J’avais fait connaître fin décembre l’intérêt que je portais à la réflexion développée par mon collègue Dominique Raimbourg concernant la peine d’indignité nationale. A la Libération, elle avait permis de sanctionner les Français convaincus de collaboration avec le régime nazi. Elle permet entre autres, sans distinction entre les mono-nationaux et les binationaux, de priver la personne condamnée pour acte de terrorisme de ses droits civiques, civils et politiques.

Je considère qu’une peine d’indignité nationale, que certains nomment déchéance de citoyenneté, correspond davantage à l’esprit de la République du commun : celle qui garantit les droits et l’égalité pour tous, mais qui réclame de tous la même exigence et les mêmes devoirs.

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