Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Après le passage en Commission, des points de désaccord subsistaient et le rapporteur, qui a fait un travail remarquable, a obtenu, avec le soutien de la majorité des députés du groupe socialiste, plusieurs avancées primordiales. Pour ne prendre que quelques exemples, l'appréciation du motif économique du licenciement se fera désormais au niveau du groupe et non de la seule entreprise. Par ailleurs, la négociation dans l'entreprise avec les salariés ne pourra se faire qu'avec des délégués du personnel élus ou, à défaut, mandatés.

Mardi 10 mai au matin, notre Groupe a eu à se prononcer sur le compromis proposé par le rapporteur, sachant que ce texte avait alors connu de fortes évolutions, et que le Gouvernement a accepté, jusqu'à la fin, de le faire évoluer. Un vote a eu lieu et, sur les 286 députés que compte notre groupe, 15 ont voté contre les propositions du rapporteur et 11 autres se sont abstenus.

En démocratie, l'opinion de chacun est respectable et à prendre en compte. L’information qui permet à chacune et chacun de se forger une opinion doit cependant être la plus complète possible. Aussi, il me paraît utile de rappeler ce que contient ce texte au-delà de ce que les médias ou certaines oppositions ont voulu faire ressortir, et de faire connaître les évolutions (cliquer ICI) que les discussions ont permis d’apporter au texte. Le texte est bien sûr consultable sur le site de l'Assemblée Nationale ou encore sur celui du Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Sur la question du recours par le Gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, bien sûr, en tant que député, et à l’instar de nombres de citoyennes et citoyens, je le regrette vivement. Toutefois, je tiens à souligner, contrairement à ce que d’aucuns prétendent, qu’un travail considérable a été mené au sein de notre Assemblée sur ce Projet de Loi. On ne peut non plus ignorer les presque 800 amendements, de tous les groupes de gauche, qui ont été retenus dans le texte adopté ce 12 mai. Les postures d’un petit groupe de parlementaires, plus tournés vers 2017 que vers la question cruciale de l’emploi et de la compétitivité de notre pays, nous ont conduits à un blocage. Finalement, le débat tel qu’il aurait dû se dérouler autour de ce texte après son passage en Commission a été confisqué, alors qu’il nous aurait permis de mettre au jour les avancées qu’il représente.

Pour ma part, il n’était pas question de voter pour la motion de censure déposée par la droite. Renverser le Gouvernement n’est pas une option que j’envisage. Le texte accorde de nouveaux droits aux salariés, il renforce les mesures en faveur des TPE et PME pour leur donner plus de souplesse et de visibilité et permet de mieux encadrer le recours à la négociation collective. Il représente une rénovation de notre modèle social, diamétralement opposée au retour pur et simple aux 39 heures payées 35, à la marginalisation des syndicats ou encore à la suppression du compte pénibilité que proposent déjà certains à droite.

Lors de son retour à l’Assemblée Nationale pour son examen en seconde lecture, le texte pourra être encore amélioré, notamment en y ajoutant, ainsi que le proposait le Rapporteur, l’obligation qu’un accord d’entreprise ou d’établissement soit préalablement soumis à la branche, ceci dans le but d’éviter le dumping social: pas de validation par la branche, pas d’accord. Cette évolution rétablirait de fait la hiérarchie des normes à laquelle est attachée une majorité de personnes. Je pense par ailleurs que maintenir au taux actuellement en vigueur la rémunération des heures supplémentaires représenterait une avancée dans la discussion en seconde lecture. 

Comptez sur ma vigilance pour appuyer toute mesure venant protéger davantage les intérêts des salariés et consolider leurs droits.