Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Après plusieurs jours de débats, les députés ont adopté hier, par 326 voix contre 222, le projet de loi de « rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail ». Ce texte, rejeté par les députés de gauche, peut être considéré comme l’un des plus dangereux depuis les débuts de la XIIIè législature. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de mon intervention dans l’hémicycle le 1er juillet. Tout d’abord, il met fin, de fait, aux 35 heures, en autorisant un contingent d’heures supplémentaires bien supérieur à ce qui existait auparavant (et ce alors même que très peu d’entreprises utilisent la totalité de ce contingent). Ensuite, les cadres et les salariés dits autonomes voient leur nombre de jours travaillés dans l’année porté à 235, voire plus, contre moins de 220 jusqu’ici.

Au-delà de ces mesures, le Gouvernement entend faire de l’entreprise le principal espace de négociation. Sous prétexte d’une réforme de la représentativité syndicale - réforme qui tient à l’écart des millions de salariés de petites entreprises - le Gouvernement supprime des droits jusqu’alors acquis pour tous les salariés et laisse le soin à de futures négociations, menées au sein de l’entreprise, d’en établir de nouveaux (en fixant par exemple la majoration des heures supplémentaires). Or, chacun sait que, dans les discussions menées à cette échelle, employés et employeurs ne sont pas égaux. Certains dirigeants n’hésitent d’ailleurs pas à agiter le spectre d’un plan social pour contraindre des salariés à accepter des changements de conditions de travail, ceci parfois au détriment de leur vie familiale, de leur sécurité et de leur santé.

Ce projet de loi est la porte ouverte à moins de protection pour des millions de femmes et d’hommes  déjà en grande difficulté. Les syndicats ne s’y sont pas trompés, qui unanimement ont condamné ce texte. Ce texte a, il est vrai, connu un parcours singulier : après avoir appelé les partenaires sociaux à des discussions, le Gouvernement s’est saisi d’une position qui recueillait l’accord d’une partie des organisations syndicales pour finalement la modifier à sa guise et la soumettre au Parlement. Une absence de concertation qui devient hélas habituelle de la part de l’Exécutif. Nicolas Sarkozy fait prévaloir sa vision du dialogue social : une succession de coups de force doublée d’un mépris constamment affiché à l’égard des représentants des salariés.

Parce qu’au lieu d’inciter au partage du travail avec les trop nombreux demandeurs d’emplois, ce texte organise le "suremploi" ; parce qu’il représente un recul supplémentaire pour tous ceux qui travaillent, qu’ils soient cadres ou employés ; parce qu’il ouvre la voie à de nombreuses autres remises en cause, au-delà de la question du temps de travail, son adoption à l’Assemblée Nationale est particulièrement inquiétante.

 Retrouvez ici le texte de mon intervention à l'Assemblée Nationale lors de la discussion générale sur le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le 1er juillet 2008.