Travailler trop pour gagner peu

Après plusieurs jours de débats, les députés ont adopté hier, par 326 voix contre 222, le projet de loi de « rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail ». Ce texte, rejeté par les députés de Gauche, peut être considéré comme l’un des plus dangereux depuis les débuts de la XIIIe législature. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de mon intervention dans l’hémicycle le 1er juillet. D’abord, il met fin, de fait, aux 35 heures, en autorisant un contingent d’heures supplémentaires bien supérieur à ce qui existait auparavant (et ce alors même que très peu d’entreprises utilisent la totalité de ce contingent). Ensuite, les cadres et les salariés dits autonomes voient leur nombre de jours travaillés dans l’année porté à 235, voire plus, contre moins de 220 jusqu’ici.

Au-delà de ces mesures, le Gouvernement entend faire de l’entreprise le principal espace de négociation. Sous prétexte d’une réforme de la représentativité syndicale -réforme qui tient à l’écart des millions de salariés de petites entreprises- le Gouvernement supprime des droits jusqu’alors acquis pour tous les salariés et laisse le soin à de futures négociations, menées au sein de l’entreprise, d’en établir de nouveaux (en fixant par exemple la majoration des heures supplémentaires). Or, chacun sait que, dans les discussions menées à cette échelle, employés et employeurs ne sont pas égaux. Certains dirigeants n’hésitent d’ailleurs pas à agiter le spectre d’un plan social pour contraindre des salariés à accepter des changements de conditions de travail, ceci parfois au détriment de leur vie familiale, de leur sécurité et de leur santé.

Ce projet de loi est la porte ouverte à moins de protection pour des millions de femmes et d’hommes  déjà en grande difficulté. Les syndicats ne s’y sont pas trompés, qui unanimement ont condamné ce texte. Ce texte a, il est vrai, connu un parcours singulier : après avoir appelé les partenaires sociaux à des discussions, le Gouvernement s’est saisi d’une position qui recueillait l’accord d’une partie des organisations syndicales pour finalement la modifier à sa guise et la soumettre au Parlement. Une absence de concertation qui devient hélas habituelle de la part de l’Exécutif. Nicolas Sarkozy fait prévaloir sa vision du dialogue social : une succession de coups de force doublée d’un mépris constamment affiché à l’égard des représentants des salariés.

Parce qu’au lieu d’inciter au partage du travail avec les trop nombreux demandeurs d’emplois, ce texte organise le "suremploi" ; parce qu’il représente un recul supplémentaire pour tous ceux qui travaillent, qu’ils soient cadres ou employés ; parce qu’il ouvre la voie à de nombreuses autres remises en cause, au-delà de la question du temps de travail, son adoption à l’Assemblée Nationale est particulièrement inquiétante.

 

Retrouvez ici le texte de mon intervention à l'Assemblée Nationale lors de la discussion générale sur la Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le 1er juillet 2008.

Loire-Atlantique : les parlementaires de Gauche unis contre les réformes de l’Education Nationale

De même qu’elles ont suscité une réaction de forte opposition chez les  enseignants et les parents d’élèves, les mesures annoncées par Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, ont engendré depuis des semaines de nombreuses condamnations (hélas peu médiatisées) de la part des députés de Gauche à l’Assemblée Nationale.

Solidaire des mobilisations qui se développent localement autour de ce sujet, j’ai organisé vendredi 27 juin, avec mes collègues parlementaires de Gauche de Loire-Atlantique, une conférence de presse pour exprimer notre point de vue sur ces réformes.

Nous avons rappelé que nous demandons la suspension des suppressions de postes décidées au sein de l’Education Nationale. Par ailleurs, nous avons réitéré notre inquiétude quant à la mise en place de nouveaux rythmes scolaires, de nouveaux programmes -particulièrement rétrogrades-  ainsi que des deux heures hebdomadaires de soutien scolaire, mal organisé et qui menace l’avenir des actuels réseaux d’aide spécialisée

Enfin, nous avons répété que ce projet de réformes ne peut se passer d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale.

Une opposition qui vous sert

Comme l’ensemble de mes collègues, je suis régulièrement interpellé par des habitants de la circonscription sur l’action des députés de Gauche à l’Assemblée. Avec souvent, la même interrogation : « Que font les députés socialistes ? On ne les entend pas ! ». Difficile de convaincre que l’impression ressentie tient plus de l’illusion médiatique que de la réalité du travail effectué. Pourtant, les faits sont là : à Paris, Strasbourg et Bruxelles, les députés socialistes travaillent –et travaillent même beaucoup. Reste à le faire savoir.

C’est dans ce but que les parlementaires des groupes socialistes à l’Assemblée Nationale, au Sénat et au Parlement européen ont souhaité rendre compte de leur mandat à l’occasion d’une assemblée générale le lundi 23 juin dernier. Cet évènement -une première- fut remarquable par sa densité, donnant aux Parlementaires, mais aussi aux associations et aux organisations syndicales invitées, l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur un grand nombre de sujets : OGM, santé, Education, pouvoir d’achat, etc. L’occasion de démontrer ce que fut, toute cette année, l’opposition constante et déterminée aux mesures proposées par la droite : une opposition qui vous sert.

 

La présentation du bilan d’activité des parlementaires socialistes était entrecoupée de clips reprenant les principaux dossiers de cette première année de la législature. J’ai choisi de vous présenter celui qui porte sur la question du logement. Les autres sont disponibles sur dailymotion (groupeSRC).

 

Quelle école pour demain ?

Alors que la mobilisation contre les réformes Darcos se poursuit depuis plus d’un mois, touchant une majorité d’écoles de Loire-Atlantique, les initiatives se multiplient pour expliquer le sens du refus de ces mesures. Avec la volonté d’affirmer leur engagement pour une école laïque dont la finalité dépasse la seule instruction, les acteurs du système éducatif organisent sur tout le département des rassemblements réguliers. 

Ainsi, le 19 juin dernier, à 20 heures, 200 personnes étaient réunies salle du Préambule à Ligné pour s’informer et débattre sur ce sujet. La présence de responsables des mouvements complémentaires de l'Education (La Ligue de l’Enseignement/FAL44, CEMEA, Francas, PEP, FCPE, ICEM), des représentants des syndicats enseignants et des élus du Pays d’Ancenis (maires, conseillers généraux) témoignait à elle seule de la vive inquiétude que suscitent les annonces gouvernementales. J’étais moi-même présent, invité à intervenir en conclusion de cette soirée.

J’ai notamment rappelé les choix budgétaires arrêtés il y a plusieurs mois par le Gouvernement et auxquels se sont opposés les députés socialistes, et noté la remarquable continuité dont font preuve depuis six ans les différents gouvernements de droite. Je considère d’ailleurs qu’une accélération est à craindre, et ce à court terme. En effet, on estime à 20.000 le nombre de suppressions de postes pour l’année à venir. Enfin, j’ai confirmé aux participants le prochain examen à l’Assemblée Nationale du projet créant un « service minimum d’accueil » des élèves  que les maires auront à charge d’organiser en cas de grève des enseignants, mesure évidemment condamnée par les députés de Gauche.

Je retiens de cette rencontre le sentiment général d’une attaque très grave que l’ensemble des mesures déployées par le Gouvernement porte à l’Education (horaires réduits et mal ajustés, programmes passéistes, budget amputé, formation des enseignants remise en cause etc.). Je constate cependant que, malgré le mépris que Xavier Darcos affiche à leur égard, la détermination des parents et des enseignants à obtenir gain de cause reste intacte. Je m’en félicite et m’engage à poursuivre à leurs côtés le combat pour le retrait des réformes initiées par le Ministre de l’Education Nationale.

35 heures : Mobilisation contre une nouvelle attaque du Gouvernement

C’est dans un contexte de grande inquiétude des salariés des secteurs public et privé, de hausse de la précarité, de hausse de l’inflation et de baisse du pouvoir d’achat, que le pays va connaitre aujourd’hui une nouvelle journée de mobilisation. La manifestation est organisée contre la remise en cause des 35 heures et contre la volonté du Gouvernement de passer en force au mépris des organisations représentatives.

Le projet de loi sur la question des heures supplémentaires s’inscrit dans un projet plus général de démantèlement du droit du travail. Il met à mal la durée légale du travail fixée à 35 heures. Une attitude inquiétante, d’autant qu’une directive européenne propose dans le même temps d’aller vers un maximum de 65 heures hebdomadaires.

Très préoccupé par cette situation, j’apporte, avec l’ensemble des députés du Groupe Socialiste, mon soutien à la mobilisation.

Ces mots d’ordre ne doivent cependant pas faire oublier l’habileté avec laquelle le Gouvernement a su diviser les syndicats, en menant de front dans le même projet la réforme de la représentativité des syndicats et celle des 35 heures. Les solutions apportées à la question de la représentativité ne permettent pas la démocratie sociale réclamée par les socialistes. Mais elles sèment le trouble au sein des syndicats. Il y a pourtant urgence à présenter un front uni contre ces attaques avant que le Parlement ne se saisisse du texte porté par le Gouvernement.

LME : « Loi pour un Minimum d’Efficacité » ?

L'Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Les débats devraient durer encore quelques semaines, le Gouvernement ayant fait de ce texte une compilation de mesures sans grande cohérence. Seule constante dans ces propositions, une déréglementation accrue qui pèsera sur les salariés, les producteurs, les collectivités et les consommateurs.

Ainsi, sous prétexte de faciliter la création d’entreprise, le texte crée le statut de l’auto-entrepreneur, dont les protections sont réduites au profit de l’employeur. Le travail le dimanche est facilité, le seuil de représentativité dans l’entreprise modifié. En reformant, dans le même projet, le livret A, la droite remet en cause le financement de la construction du logement social. En portant de 300 à 1000 m² le seuil rendant obligatoire une autorisation préalable avant implantation de grande surface, le projet affaiblit la capacité des collectivités à aménager leur territoire, en même temps qu’il contribue à accentuer le déplacement des commerces du centre des villes vers leur périphérie, mettant en péril le commerce de proximité. Le texte ne donne aucune garantie aux fournisseurs, petits agriculteurs et PME, qui risquent encore de voir leur poids affaibli face aux distributeurs. Surtout, les propositions du Gouvernement n’apportent aucune garantie que ces mesures viennent améliorer le pouvoir d’achat, alors même qu’elles étaient présentées comme une réponse à la dégradation de la situation financière des ménages.

Les députés socialistes ont choisi de répondre à ce projet en soumettant une alternative en 10 propositions. Parmi celles-ci, la reconnaissance de vrais droits aux consommateurs en introduisant l'action de groupe, l'instauration de la transparence totale des conditions générales de vente afin de favoriser un équilibre honnête dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Nous voulons aussi garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A.

La majorité se contente une nouvelle fois d’une série de mesures d’affichage qui resteront, pour la majorité d’entre elles, sans effets directs sur le quotidien des Français. Nous entendons rappeler, encore à cette occasion, la fragilité de la situation vécue par nos concitoyens, fragilité que la politique menée depuis un an par Nicolas Sarkozy contribue largement à aggraver.

Hôpital d’Ancenis : Entretien avec le directeur de l'ARH

Mes interventions successives auprès du Ministère de la Santé et de l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) concernant l’avenir de l’hôpital d’Ancenis étant restées sans réponse, j’ai sollicité il y a plusieurs semaines une rencontre avec le directeur de l’ARH. J’ai été reçu par ce dernier, accompagné d’une délégation d’élus du Pays d’Ancenis, ce vendredi 23 mai. J’ai réaffirmé, à cette occasion, ma volonté que soit maintenu et développé le plateau technique de l’hôpital d’Ancenis.

Le directeur de l’ARH nous a confirmé qu’une mission d’évaluation du plateau chirurgical de l’hôpital allait débuter ces prochaines semaines, confiée à deux anciens praticiens hospitaliers et dont les conclusions devront être rendues en septembre prochain. Le résultat de cet audit et les recommandations formulées par ces deux experts auront un impact certain sur les décisions à venir concernant l’avenir de l’hôpital et de son plateau technique.

Aussi, nous avons souhaité pouvoir rencontrer les deux auditeurs afin de leur faire entendre la nécessité de renforcer l’hôpital et son plateau technique, pivot de la permanence des soins sur le Pays d’Ancenis. Cette rencontre aura lieu avant l’été.

Je reste bien évidemment vigilant quant aux conditions de réalisation de cet audit et ce, malgré les garanties qu’a souhaité nous apporter le directeur de l’ARH, répétant à plusieurs reprises que les conclusions de celui-ci n’étaient pas « écrites à l’avance »… Je ne pourrai accepter que l’hôpital d’Ancenis, établissement performant et répondant aux besoins d’une population en expansion, soit remis en cause au nom d’une logique purement comptable et financière.

Accès aux rives de l’Erdre : Une nouvelle mobilisation ce week-end

A l’initiative du Collectif Erdre pour tous, une nouvelle marche était organisée ce dimanche à la Chapelle sur Erdre pour réclamer l’application de la loi sur l’eau qui établit, depuis 2006, une servitude de marchepied pour les promeneurs le long des rivières navigables.

Participant à cette marche avec d’autres élus locaux (dont Fabrice ROUSSEL, maire de la Chapelle sur Erdre et Hervé BOCHER, Conseiller général), j’ai pu constater que l'application de la loi était possible, même s'il reste encore des points à améliorer.

Après la récente décision du Conseil d’Etat qui a donné raison aux collectivités (Ville de la Chapelle sur Erdre et Communauté Urbaine de Nantes) dans le contentieux les opposant aux propriétaires de la Gascherie, de nouvelles concertations ont été engagées avec les propriétaires riverains afin de leur rappeler le souhait des élus que l’accès aux rives de l’Erdre devienne une réalité, conformément à la loi. Il s'agit, dans un premier temps, de respecter la servitude de marchepied. Une seconde étape pourra consister en la réalisation d'un cheminement public pour les promeneurs.

OGM : Le projet de loi rejeté par l’Assemblée !

Le projet de loi sur les OGM devait être réexaminé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. Après les cafouillages auxquels avait donné lieu, dans les rangs du Gouvernement, la première lecture du texte le mois dernier, l’issue de ce nouvel examen ne semblait plus devoir réserver de surprises… C’est du moins ce qui était prédit !

Mais la Gauche, unie et très mobilisée contre ce texte, est parvenue cet après-midi à un nouveau coup de force en faisant adopter, par 136 voix contre 135, une motion de procédure (question préalable) défendue par le député communiste André Chassaigne, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.

Présent cet après-midi dans l’hémicycle, je me réjouis de cette victoire surprise contre la tentative de passage en force du Gouvernement et de l’UMP sur le sujet sensible des OGM qui a tant mobilisé les citoyens ces derniers mois. C’est un nouveau camouflet infligé au Gouvernement et nous espérons que ce dernier tiendra enfin compte du message adressé par une majorité de français mais aussi de parlementaires pour revoir sa copie et revenir à l’esprit des engagements du Grenelle de l’Environnement.

C’est précisément le sens de l’audience réclamée par Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, auprès de Nicolas Sarkozy, afin d’éviter une nouvelle tentative de passage en force sur le sujet. Car François Fillon n’a pas manqué d’annoncer, en soirée, qu’il convoquerait une commission mixte paritaire afin de trouver une issue rapide à cette situation calamiteuse pour le Gouvernement.

Haut-débit pour tous : L’État reste sourd à l’appel des collectivités locales

Le haut-débit est aujourd’hui un réel enjeu d’équilibre des territoires et son accès pour tous constitue une attente forte et légitime de la population. Si la majeure partie du territoire de la Loire-Atlantique est couverte par cette technologie, il subsiste des zones d’ombre résiduelles, souvent en fin de réseau, qui pénalisent les communes concernées et sont durement ressenties par les habitants.

Je suis ainsi régulièrement interpellé sur cette question par des élus locaux, mais aussi par des professionnels et particuliers de la circonscription (Anetz, la Rouxière, Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc.) privés de connexion haut-débit. De nouvelles solutions techniques permettant la résorption de ces zones blanches ont été récemment mises sur le marché et les collectivités locales commencent à s’en saisir. Le Conseil général de Loire-Atlantique vient ainsi de lancer une expérimentation sur 4 sites pilotes du département, engageant une enveloppe de 500 000 euros. Mais les importants transferts de compétences auxquels elles ont dû faire face récemment empêchent les collectivités de pallier seules à cette situation, en raison des financements importants à mettre en œuvre.

J’ai donc saisi de cette question, à l’occasion de la séance des questions orales, le ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis BORLOO, l’alertant sur la difficulté, pour les collectivités locales, de financer seules ces opérations et l’interrogeant sur les moyens financiers qui pourraient être débloqués par l’État à cette fin.

Une réponse m’a été apportée, non par Jean-Louis BORLOO, absent de l’hémicycle, mais par Bernard LAPORTE, secrétaire d’État aux Sports, qui était chargé de le remplacer dans cette tâche ( ! ). Celle-ci, outre le fait qu’elle témoigne d’une méconnaissance de la problématique des zones blanches (existence de disparités d’accès à l’échelle d’une même commune) et affiche un certain mépris vis-à-vis des « seuls » 2% de la population française privés de cette technologie, exprime une fin de non recevoir de la part du Gouvernement sur le sujet.

Je déplore que l’État reste ainsi sourd à l’appel des collectivités locales pour le financement de la résorption de ces zones blanches. En tant que garant de l’intérêt général et de l’équité entre les citoyens, il lui appartient de permettre l’achèvement du maillage de l’ensemble du territoire pour l’internet haut-débit, dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel.

>Téléchargez ici le texte intégral de la question de Michel MÉNARD ainsi que la réponse du secrétaire d’État.

>Téléchargez ici la proposition de loi sur le Service universel haut-débit déposée par les députés du Groupe Socialiste le 9 avril 2008.