24/10/2014

La meilleure façon de marcher -Marie-Arlette CARLOTTI-

l_lth_colonnade-fond-bleu.jpgJe souhaite vous faire partager la tribune de ma collègue députée socialiste des Bouches-du-Rhône Marie-Arlette CARLOTTI, conseillère municipale de Marseille et ancienne ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion.

Vous en trouverez le texte ci-dessous ou bien sur le site du Huffington Post qui le publie ce jour. Bonne lecture.

«La politique du Gouvernement est-elle socialiste, sociale-démocrate, sociale-libérale? Cette interrogation lancinante depuis le début du quinquennat ébranle la gauche. Certains parlementaires «frondent». Les militants doutent. Le Parti socialiste lance des états généraux avec l'ambition fondamentale de définir son identité. D'où vient le trouble?

La social-démocratie est une idéologie de la tension. Tension entre l'économique et le social, entre le capital et le travail, entre la création de richesses et leur juste répartition, entre l’État et la société civile, entre la centralité et les territoires, etc. La négociation est la traduction pratique de cette tension. Elle implique de toujours tenir les deux bouts, de marcher sur ses deux jambes. Dans cet enchaînement «équilibre/déséquilibre» permanent qu'est la marche, il y a une forme d'inconfort.

La gauche est prompte à le dénoncer. Car si la droite considère que la gauche est illégitime à gouverner... une grande partie de la gauche le pense aussi. La gauche s'est historiquement construite comme une force critique. Une force qui ne s'éteint pas quand elle est aux responsabilités. Cette posture critique s'exerce dans un contexte où la France a besoin de reformes profondes qui bousculent les clivages classiques et les proximités habituelles.

S'opposer à ces réformes, c'est condamner simultanément la gauche et la France. Mais le risque symétrique existe: dans cette volonté farouche de réforme, de mouvement, la gauche peut se perdre. Comment avancer dans ces conditions? Quels sont nos repères? Deux sont fondamentaux.

Le premier, c'est une certaine conception de la justice. Pour les socialistes, la justice est adossée au principe républicain d'égalité. Nous voulons que les talents, les énergies, les aspirations puissent se déployer dans toute leur variété et leur richesse. Mais nous gardons à l'esprit que nous formons une seule et même communauté, la République, et que cette commune appartenance interdit que certains vivent dans l'opulence et d'autres dans la misère, que des rémunérations dépassent l'entendement alors que des travailleurs ne bouclent pas les fins de mois voire sont en-dessous du seuil de pauvreté.

Le deuxième fondement, c'est l'espérance. S'émanciper, s'épanouir, voilà le programme que propose le socialisme. L'ordre des places n'est pas figé; il s'agit de s'arracher à sa condition pour vivre sa vie en toute autonomie. Chacun peut progresser, s'améliorer, penser que le meilleur est à venir. Le socialisme, c'est un petit bout de soleil.

Le gouvernement parvient-il à avancer sans pencher à droite? Sa tête est-elle maintenue, les yeux rivés vers son horizon de justice et d'espérance?

En novembre 2012 est annoncé un choc de compétitivité suite à la remise du rapport Gallois; en décembre se tient la conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui préfigure un choc de solidarité: augmentation du RSA, extension des tarifs sociaux de l'énergie, hausse du plafond de la CMU-C et de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, quotas pour l'accueil d'enfants de familles modestes en crèche...

Devant nos partenaires européens, nous acceptons l'objectif de réduction des déficits mais nous défendons aussi un plan de relance de l'emploi des jeunes ou le maintien des crédits dédiés aux plus démunis, à travers l'aide alimentaire.

Nous engageons des économies substantielles pour désendetter l'État mais nous créons 60000 postes à l'école qui reste le pilier de notre projet d'émancipation.

Nous favorisons la compétitivité avec le CICE et parallèlement, nous nous battons pour l'emploi des jeunes en difficulté grâce aux emplois d'avenir et à la garantie jeunes.

Le choc de simplification vise autant à faciliter la vie des entreprises qu'à améliorer l'accès aux droits sociaux par l'allègement des procédures et l'automatisation des prestations.

Nous soutenons l'activité des entreprises avec la BPI et les investissements d'avenir; nous valorisons celle des travailleurs modestes à travers l'augmentation de l'aide personnalisée au retour à l'emploi et la refonte du RSA activité et de la prime pour l'emploi.

La question de la fidélité à ce que nous sommes est reposée avec le pacte de responsabilité et de solidarité, et le vote du budget 2015.

Le débat s'ouvre au parlement et la majorité doit y participer pleinement. Non pas à la manière d'un congrès du parti socialiste, en campant sur des postures, mais en faisant preuve d'imagination pour consolider notre modèle social dans une période où il est attaqué de toutes parts. C'est à cette seule condition que nous pourrons regagner le cœur du peuple.»

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14/10/2014

Le compte pénibilité sur les rails

Bq6OHI_CAAA99eR.png large.pngEn application de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, les décrets mettant en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés vendredi dernier au Journal Officiel. Par ces actes, le Gouvernement est venu poser le cadre d’une véritable mesure de justice sociale, qui profitera à près d’un million de salariés dès l’année prochaine, et à 3 millions à partir de 2016. La mise en place effective au 1er janvier prochain de ce compte de prévention de la pénibilité représente un progrès significatif pour les salariés confrontés quotidiennement à des tâches éreintantes, et qui arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées.

Ces décrets viennent ainsi reconnaître au total dix facteurs de pénibilité au travail, dont quatre seront applicables dès janvier 2015, les six autres entrant quant à eux en vigueur en 2016. Grâce à ce nouveau dispositif, les salariés exposés à un facteur de pénibilité pourront acquérir quatre points par an sur leur compte pénibilité, et jusqu’à huit points pour ceux confrontés à plusieurs facteurs à la fois. Au bout de 10 points, le salarié en question aura droit, au choix, au financement de 250 heures de formation, à la compensation salariale d’un trimestre à mi-temps, ou encore à un trimestre de retraite supplémentaire pour partir plus tôt.

Au 1er janvier prochain, les quatre premiers facteurs seront mis en place : milieu hyperbare (à l’image des travaux sous-marins), le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et enfin le travail répétitif. Les six autres, prévus au 1er janvier 2016, prévoient la prise en compte du port de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, l’exposition répétée au bruit, aux températures extrêmes ainsi qu’aux agents chimiques dangereux.

En parallèle, Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et François Rebsamen, Ministre du Travail, ont d’ores et déjà confié à Michel de Virville une mission d’accompagnement de la mise en œuvre de ces quatre premiers facteurs de pénibilité et ce, en vue de préparer au mieux celle des six autres. L’objectif poursuivi est d’amoindrir le coût que représente ce dispositif, ainsi que d’en simplifier la mise en œuvre particulièrement pour les TPE et PME.

 

Toutes les informations à retrouver sur le site du Ministère à partir de ce lien

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10/10/2014

Communiqué : SEITA - un amendement pour conditionner le CICE

Sans-titre3.jpgDans le cadre du projet de loi de Finances pour 2015, j'ai déposé un amendement pour que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ne puisse être détourné de son objet initial (sauvegarde et création d’emplois, modernisation de l’appareil productif…).

Directement inspiré de la situation sur le site carquefolien de la SEITA, cet amendement vise à obtenir le remboursement des aides versées au titre du CICE dès lors que celles-ci servent à augmenter les dividendes ou la rémunération des actionnaires, ou qu’elles accompagnent la fermeture d’entreprises ou de succursales rentables.

Par exemple, le CICE versé pour la SEITA correspond à près d’1,3M€ au titre de ses exercices 2013 et 2014. Rien ne saurait justifier que l’effort national pour l’emploi et la compétitivité se solde, ici comme ailleurs, par la fermeture de sites rentables et la suppression d’emplois (327 emplois pour le site SEITA de Carquefou). 

01/10/2014

Communiqué - SEITA : Rendements maximum mais PSE au rabais ?

10ca025205f946c3ed6911cc8518d09f52821460.jpgJ’ai reçu une nouvelle fois, vendredi 26 septembre, des représentants de l’intersyndicale CGT, UNSA et SUD de l’entreprise SEITA située sur ma circonscription à Carquefou.

Les dirigeants du Groupe IMPERIAL TOBACCO veulent fermer définitivement en janvier 2015 ce site qui génère de gros profits, et dont aucune raison économique ne vient justifier la fermeture.

Aujourd’hui, il est impensable que le traitement social d’un tel dossier reste entre les seules mains des représentants des salariés et des dirigeants du groupe qui donnent les orientations depuis le Royaume-Uni. Il est inconcevable que le Groupe IMPERIAL TOBACCO, qui affiche une rentabilité aussi importante, quitte Carquefou en laissant derrière lui des salariés sans solution de reclassement ou de reprise d’entreprise.

C’est pourquoi je suis intervenu auprès du préfet de Loire-Atlantique, Henri-Michel COMET, pour qu’il étudie la possibilité d’allonger de deux mois le délai de consultation des instances représentatives sur le Plan de Sauvegarde l’Emploi (PSE). En effet, alors que la période estivale a interrompu les négociations, le délai légal de 4 mois s’achève en octobre et de nombreuses questions restent encore en suspens.

J’ai par ailleurs interpellé Emmanuel MACRON, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ainsi que François REBSAMEN, MINISTRE du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social sur plusieurs points* :

.le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) : il est intolérable qu’IMPERIAL TOBACCO puisse percevoir du CICE alors même que le groupe quitte le territoire en supprimant 327 emplois. Il a perçu en 2013 660 000 euros et s‘apprête à en recevoir probablement autant au titre de son exercice 2014. Ce faisant, le groupe a détourné de son objet premier le CICE qui vise à servir la compétitivité des entreprises dans le but de créer et de maintenir des  emplois sur nos territoires. Je demande donc que toutes les mesures soient prises pour que cessent de tels agissements. L’aide devrait pouvoir être récupérée ou bien ne plus être attribuée dès lors qu’elle n’atteint pas l’objectif fixé.

.la question des congés de reclassement, fixés arbitrairement à 14 mois, quand les salariés souhaiteraient que la durée du congé s’adapte aux situations de chaque salarié pour permettre à chacun d’accéder à un nouvel emploi ou à une formation.

.l’aide à la création d’entreprise : la direction d’IMPERIAL TOBACCO a prévu de limiter à deux personnes le nombre de salariés pouvant s’associer dans le cadre de cette aide prévue dans le PSE, ce qui rend impossible la reprise de l’entreprise par des salariés sous forme de SCOP, comme l’encourage à le faire la loi sur l’économie sociale et solidaire ; les dispositions visant à limiter la portée de la loi dans le cadre d’un PSE n’étant pas de nature à favoriser les initiatives, elles ne devraient donc pas être validées en l’état.

.la tenue d’une réunion interministérielle, pour évoquer la situation économique et sociale dans le contexte, également, du plan gouvernemental de lutte contre le tabagisme. J’insiste pour que cette table ronde ait lieu au plus vite afin que l’ensemble des leviers soient actionnés conjointement et que soient évités les drames humains et sociaux que la situation laisse présager. À l’heure où des salariés de la SEITA décident de mener une grève de la faim, cette demande des syndicats prend tout son sens.

 

*Courrier cosigné par mes collègues parlementaires de Loire-Atlantique, les député(e)s Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, Marie-Odile Bouillé, Marie-Fançoise Clergeau, Yves Daniel, François de Rugy, Sophie Errante, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, la sénatrice Michelle Meunier et le sénateur Yannick Vaugrenard.