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Calendrier parlementaire

 

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Assemblée Nationale © - 2010

L'ordre du jour de l'Assemblée est arrêté en Conférence des Présidents chaque mardi matin pour la semaine en cours et les deux suivantes. Cet ordre du jour initial peut être modifié à tout moment par le Gouvernement qui, selon les termes de la Constitution, est le maître de l'ordre du jour prioritaire des assemblées. Ces modifications sont très fréquentes, les prévisions étant difficiles en raison du nombre de textes en navette et de la nécessité de coordonner les travaux de l'Assemblée avec ceux du Sénat.


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Ordre du jour

Écrit par michelmenard Lien permanent