Questions

Les questions constituent la forme la plus directe de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Elles permettent l'information des députés sur des sujets ponctuels et des points d'actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement. Les plus connues sont les questions d'actualité, des mardis et mercredis après-midis retransmises en direct par France 3. Les plus fréquentes, car illimitées, sont les questions écrites. La réponse du (de la) Ministre interrogé(e) est immédiate pour les questions au Gouvernement et les questions orales sans débat. Pour les questions écrites, ll (elle) dispose d'un délai de deux mois pour y répondre à compter de la publication de la question au Journal Officiel.

Téléchargez les questions posées par Michel MÉNARD en cliquant sur les liens ci-dessous :

> Questions d'actualité

Scolarisation des élèves handicapés (24/11/2009) : Compte-rendu de séance - Vidéo 1 (question) - Vidéo 2 (réponse)
Avenir des employés de vie scolaire (01/04/2009) : Compte-rendu de séance - Vidéo 1 (question) - Vidéo 2 (réponse)
Réformes de l’Education Nationale (27/05/2008) : Compte-rendu de séance - Vidéo 1 (question) - Vidéo 2 (réponse)
Crise du logement en France (19/12/2007) : Compte-rendu de séance - Vidéo

> Questions orales sans débat

Financement des travaux prescrits dans le cadre de la prévention des risques technologiques - PPRT de Riaillé (03/01/2009)
Accès à l’internet haut-débit en Loire-Atlantique (13/05/2008)
Aménagements de l’A11 - suppression du péage de Vieillevigne et création d’un échangeur à Varades (29/01/2008)

> Questions écrites

Les dernières questions déposées...
Création d'une aide au départ aux vacances pour les enfants et adolescents
Introduction dans les programmes scolaires de l'éducation à la paix et à la non-violence
Dysfonctionnements du Pôle Emploi
Modalités d'entrée en vigueur de l'obligation de collecte des déchets médicaux (DASRI)
Précarité des demandeurs d'emploi adoptant le statut d'auto-entrepreneur
Réemploi des personnels de vie scolaires (EVS-AVS) et continuité de l'accompagnement des élèves handicapés
Financement des travaux de mise aux normes, modernisation ou extension des installations d'assainissement collectif

Les dernières réponses publiées...
Etat de la recherche sur la sclérose en plaques
Dysfonctionnements de la CAMIEG
Choix d'une complémentaire santé pour les fonctionnaires
Plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique

Les questions plus anciennes...
Allocation Adulte Handicapé: Conditions d'attribution
Application de la servitude de marchepied sur les rives de l'Erdre et de Loire
Condamnation d'opposants au régime Tunisien
Retraite des agents d'exploitation des travaux publics (FPT)
Débat relatif à la fin de vie et Etats Généraux de la Bioéthique
Ecotaxe (ou malus écologique) appliquée aux véhicules GPL
Statut d'auto-entrepreneur et concurrence déloyale envers les entreprises artisanales
Application de la rupture conventionnelle aux assitants maternels
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Calendrier et nouvelles perspectives de dégroupage
Réforme de la multipropriété et du temps partagé (SCA)
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Coordination des services de l'aide médicale d'urgence et rôle des ambulanciers
Avenir des employés de vie scolaire (EVS)
Avenir de l'INSEE et de la statistique publique
Crise de l'immobilier et prêts-relais
Avenir des IUT
Conditions d'exonération de la plus-value immobilière au titre de la vente de la résidence principale
Conditions d'attribution et taux des pensions de réversion du régime général
Suppression de l'AFF (Allocation de fin de formation)
Révision des dispositions de sécurité afférentes aux chapiteaux et tentes de réception
Suppression de l'AMD (Aide ménagère à domicile) pour les personnels retraités de l'Etat
Calcul de la taxe sur les terrains devenus constructibles
Réforme du régime de retraite des praticiens hospitaliers
Fin de l'autorisation de collecte des médicaments non utilisés
Crise de l'emploi industriel sur le bassin d'Ancenis
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
Avenir du réseau Information Jeunesse
Doublement du crédit d'impôt pour les agriculteurs biologiques
Prise en charge des frais complémentaires de cure thermale
Réforme de l'assainissement non collectif et défense de la phytoépuration
Revalorisation des pensions de retraite de la métallurgie
Partage des prestations familiales entre parents divorcés en cas de garde alternée
Réduction d'antenne locale de FIP NANTES
Réglementation de l'activité des instituts de beauté
Projet de réforme du système de réversion des pensions dans la Fonction Publique
Salaire conventionnel des salariés du secteur de l'aide à domicile
Création du fichier informatisé de renseignements EDVIGE
Avenir des réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficultés (RASED)
Carrière des fonctionnaires d’Etat salariés de la Poste
Droit à congé parental en cas de cessation d’activité pour prise en charge d’un enfant handicapé
Ressources des personnes en situation de handicap
Agrément de la Fédération Française de Football de table
Défense de la spécificité du Livret A
Financement par l'Etat des contrats aidés
Avenir du service civil volontaire
Gratification des stagiaires du secteur social
Mise en place du passeport biométrique
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réglementation de l'implantation des mobil homes
Difficultés de la filière arboricole
Plan maladies rares
Mesures de réparation pour les orphelins de guerre
Rente mutualiste du combattant
Dispositif d'accompagnement éducatif dans les collèges
Formation des bénévoles associatifs
Réforme de l'impôt sur le revenu
Crise de la filière automobile
Formation initiale des orthophonistes
Réglementation relative à la radioprotection pour les chirurgiens-dentistes