2012/2017 : Un quinquennat engagé pour l’avancée des droits des femmes

La Délégation aux Droits des Femmes (DDF) a adopté mardi 21 février son rapport d'information relatif au bilan des avancées obtenues pour l'égalité femmes-hommes depuis 2012.

A quelques jours du 8 mars, nous pouvons être fiers des mesures adoptées  au cours de cette XIVe législature.

Les lois sur le renforcement de la parité en politique ont été renforcées par l’instauration du binôme paritaire pour les élections départementales, le doublement des sanctions à l'égard des partis politiques qui ne respectent pas la parité aux élections législatives. Dans la sphère professionnelle et sociale, la représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises est désormais de 40%. Elle est renforcée dans les fédérations sportives, les chambres de commerce et d'industrie, aux CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux), et dans les commissions consultatives et ordres professionnels.

La France doit reconnaître l'Etat de Palestine. Des mots aux actes

Le 21 février dernier, avec 153 collègues députés et sénateurs, à la suite de la conférence internationale pour la paix au Proche-Orient mi-janvier à Paris, j'ai cosigné la lettre ouverte ci-dessous, adressée au Président François Hollande.

Nous demandons que la France reconnaisse officiellement, sans délai, l’État de Palestine. Le conflit israélo-palestinien ne peut que pâtir des déclarations et intentions du nouveau président des États-Unis Donald Trump, et nous savons par ailleurs que la paix ne pourra résulter que de négociations entre les deux États, souverains, avec le soutien de la communauté internationale.

C’est donc sans attendre que la France doit s’engager auprès des 137 pays qui reconnaissent déjà officiellement l’État de Palestine.

 

CETA

Je suis co-signataire avec 105 députés d’une saisine du Conseil Constitutionnel sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG, plus connu sous l’acronyme anglais CETA) entre le Canada et l’Union européenne (UE) et sur sa compatibilité avec la Constitution française.

Cet accord va bien au-delà des traités de libre-échange classiques car il accentue la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les États membres de l’UE. Il introduit un nouveau mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États visant la suppression des mesures (lois, règlements, pratiques nationales) réputées faire obstacle aux investissements des entreprises du Canada dans les États membres et réciproquement. Nous ne pouvons accepter qu’un tribunal, même public, menace nos normes sociales et environnementales.

Le Traité porte selon nous un transfert de souveraineté des États dépassant celui consenti au profit de l’Union et risque de bouleverser l’ordre juridique national et européen. C’est pourquoi nous demandons au Conseil Constitutionnel de réaliser un examen détaillé de sa compatibilité avec notre loi fondamentale.

Au-delà de l’aspect juridique, on est également en droit de se demander si les citoyens européens et canadiens ont besoin du CETA ou de plus de régulation de la mondialisation pour protéger nos normes sociales, environnementales.

A l’heure où l’on défend un nouveau modèle de société, plus respectueux du bien-être et de l’environnement, favorisant notamment les circuits courts, a-t-on réellement besoin de manger du bœuf canadien ? Je ne le crois pas.

Éducation: de nouvelles créations de postes pour la rentrée 2017*

Votée le 8 juillet 2013, la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République aura marqué le total engagement de l’État en faveur d’une école de la réussite pour tous les élèves.

Mesure phare, devant l’urgence de la situation après la suppression, en dix années de droite, de 80000 postes, la création de 60000 postes en cinq ans a été lancée dès la rentrée 2012.

Elle aura permis de mettre en œuvre la Refondation de l’École, en donnant priorité à l’école primaire. Ainsi, nous avons favorisé, dans les territoires prioritaires, redéfinis, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et mis en place le dispositif «plus de maîtres que de classes».

La lutte contre les inégalités scolaires était aussi au cœur de la refonte des rythmes scolaires, avec des objectifs liés aux apprentissages, en les axant dans la journée scolaire sur les moments où les élèves montrent une meilleure attention, donc en réduisant leur fatigue, mais aussi en favorisant, sur des temps nouveaux d’activités périscolaires, l’accès pour tous les élèves aux activités culturelles et sportives. Un fonds d’aide aux communes a été créé pour mettre en œuvre cette mesure.

La réforme du collège qui, après une large concertation, s’est étendue à tout le territoire à la rentrée 2016, a aussi permis, par la redéfinition des programmes, de rendre les apprentissages plus progressifs et plus cohérents.