Parlons ensemble de la Refondation de l’École

Particulièrement mobilisé depuis 2012 sur la réforme de la Refondation de L’École de la République, j'ai été rapporteur d’une mission d’information sur la formation des enseignants, formation supprimée en 2010 et que nous avons réintroduite dès 2013 avec la création des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé).

J’ai récemment remis les conclusions de mon rapport à l’Assemblée nationale.

A cette occasion, je vous propose de vous présenter ce chantier majeur de la mandature qu’est l’Éducation, redevenue le premier budget de L’État, ainsi que les préconisations de mon rapport.

Rencontre publique
« La Refondation de L’École de la République »
Lundi 14 novembre 2016 à 20H
Salle Jean Jaurès à la Chapelle sur Erdre (accès ICI)

J'espère vous y retrouver.

La déflagration Trump nous interroge toutes et tous!

Comment un peuple éduqué peut-il élire un homme provocateur, démagogue, sexiste? Comment les plus modestes des Américains ont-ils pu donner leur voix à un homme qui annonce sa volonté de remettre en cause les avancées sociales conquises grâce à Barack Obama, dont ils sont les premiers bénéficiaires?

Les réponses sont diverses et complexes. Et il demeure beaucoup d'interrogations. Espérons que l'administration américaine, que le Congrès et le Sénat, éviteront que Donald Trump ne mette en œuvre son programme annoncé pendant sa campagne, mais rien n'est moins sûr.

La France devra entretenir des relations d'État à État comme avec beaucoup d'autres pays de la planète, quels que soient leurs dirigeants.

Mais ce choix des Américains montre qu'en France aussi nous pourrions, si nous n'y prenons garde, nous retrouver avec des dirigeants autoritaires voulant remettre en cause notre modèle social, nos valeurs, nos libertés.

Chacun a sa part de responsabilité. Chaque citoyen bien sûr à qui revient le choix de sélectionner ses dirigeants et le projet qu'ils portent. Les médias qui ont le devoir d'éclairer les citoyens en informant le plus largement possible, en expliquant les enjeux. Les femmes et les hommes politiques également, qui doivent être à la hauteur des enjeux en proposant un chemin ambitieux et réaliste. Ambitieux car nous devons sans cesse agir pour un monde meilleur, plus solidaire où chacun doit trouver sa place. Réaliste car il ne faut promettre que ce qu'on peut faire.

Je suis plus que jamais persuadé que la gauche peut porter un projet ambitieux et solidaire. La condition en est le rassemblement. Une primaire de la gauche aura lieu en janvier. J'appelle tous ceux qui se revendiquent de la gauche et qui veulent être candidats à la présidentielle à y participer pour y faire valoir leurs propositions, et non leurs critiques envers les autres candidats. Les électeurs de gauche choisiront qui doit les représenter, et tous les candidats à la primaire devront soutenir celui ou celle qui arrivera en tête.

La gauche est diverse, mais les valeurs communes sont fortes, nombreuses. Sachons nous rassembler tant qu'il en est encore temps. N'allons pas dans le mur gaiement avec nos certitudes.

Après il sera trop tard.

De nouvelles mesures en faveur des jeunes et de l'emploi

Mercredi 26 octobre, j'ai interrogé, lors de la séance des Questions au Gouvernement, la Secrétaire d’État Clotilde VALTER, afin qu'elle détaille les mesures prises en faveur des jeunes et de l'emploi, en matière de formation professionnelle, visant à favoriser l'accès à l'emploi.

Ci-dessous vous trouverez le texte de ma question, et la réponse qui m'a été apportée. En fin d'article, vous en trouverez l'extrait vidéo. Bonne lecture.

"Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, alors que le chômage a drastiquement baissé le mois dernier– puisque notre pays compte au mois de septembre 66300 demandeurs d’emploi de moins, soit 90000 depuis le début de l’année–, nous devons poursuivre notre politique d’accompagnement vers l’emploi.

Dans ce cadre, notre soutien à la politique de formation professionnelle et à l’apprentissage est indispensable, car c’est par ces voies que les jeunes trouvent du travail.

Cela passe d’abord par les aides aux entreprises, afin qu’elles embauchent des apprentis: c’est pourquoi est accordée une prime de 1000 euros aux petites et moyennes entreprises et de 2000 euros aux très petites entreprises lors de l’embauche du premier apprenti.

Cela passe également par le développement de dispositifs pour la vie quotidienne, comme le plafonnement des loyers ou l’accès au permis de conduire, qui va bientôt être pris en charge dans le cadre du compte personnel de formation: cette dynamique générale porte ses fruits.

En effet, alors que 80% des apprentis trouvent un emploi directement à l’issue de leur formation, le nombre d’apprentis et de jeunes en formation professionnelle augmente.

Mais la formation ne s’adresse pas qu’aux jeunes car les problématiques qui y sont liées touchent tous les Français. Alors que la droite a pour obsession de supprimer tous les dispositifs qui permettent l’accès à l’emploi, le Gouvernement a mis en place un plan de 500000 formations pour accompagner les personnes au chômage, dont un certain nombre n’avaient aucune formation.

Madame la secrétaire d’État, la formation professionnelle doit s’adresser en priorité aux demandeurs d’emploi et aux personnes les moins formées. La formation professionnelle et l’apprentissage sont des outils plus qu’efficaces pour accéder à l’emploi.

Pouvez-vous nous indiquer comment nous allons continuer à développer l’offre de formation et de qualification?

Réponse de la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Clotilde Valter:

«Monsieur le député, vous m’interrogez sur un sujet qui tient, je l’espère, à cœur à tous celles et tous ceux qui siègent dans cet hémicycle: l’accès de tous à l’emploi et à la formation. Depuis 2012, la formation comme moyen d’accès à l’emploi a constitué la priorité du Gouvernement.

A été tout d’abord votée la grande loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui a réformé la formation professionnelle. Elle a donné à ses acteurs –c’est-à-dire l’État, les régions et les partenaires sociaux– un cadre de travail efficace et coordonné.

Cette loi a également créé des droits nouveaux comme le compte personnel de formation, mais aussi le conseil en évolution professionnelle qui vise à accompagner les personnes concernées dans leurs démarches.

Elle a également permis de poser l’exigence de qualité des formations qui sont dispensées: c’est, tant pour les entreprises que pour les personnes bénéficiaires, extrêmement important.

Sur le terrain, cette démarche se traduit par un travail très concret qui s’appuie sur des diagnostics de besoins des entreprises, des territoires et des personnes en recherche d’emploi.

C’est ce cadre qu’avec Myriam El Khomri, nous avons retenu pour le plan «500000 formations». Grâce à un financement d'un milliard d’euros, ce plan est, depuis le début de l’année, décliné avec les régions ainsi qu’avec les partenaires sociaux. Aujourd’hui, 740000 personnes ont pu ainsi bénéficier de ces formations. Pour l’apprentissage, il s’agit, là aussi, d’élargir le nombre de personnes en bénéficiant».

26 octobre 2016 QAG Question à Clotilde Valter par michelmenard

Le CICE «associations», une mesure attendue

Le Premier ministre l’a annoncé en fin de semaine dernière: après l’abattement de la taxe sur les salaires décidé en 2014 et toujours en vigueur, un crédit d'impôt pour les associations sera mis en place au 1er janvier 2017. Il fera ainsi l’objet d’un amendement soutenu par le Gouvernement au projet de loi de Finances pour 2017, qui sera examiné dans les semaines à venir.

Du fait qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, les associations, qui représentent pas moins de 1,8 millions de salariés (soit 10% du secteur privé), ne peuvent en effet pas bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) mis en œuvre au 1er janvier 2013. Ce différentiel de fiscalité peut aboutir à des situations de distorsion de concurrence, ainsi que l’a montré le rapport de la mission parlementaire menée sur ce sujet dans le cadre de la démarche du «choc de simplification» engagée par le gouvernement, et dont les conclusions ont permis de dégager des propositions visant à corriger ces distorsions de concurrence.

J’avais moi-même relayé auprès du Gouvernement la demande de traitement fiscal équitable exprimée à juste titre par les organismes sans but lucratif, évoluant dans les domaines social, médico-social et sanitaire et qui, sur nos territoires, permettent de maintenir une offre à destination de tous les usagers, quelles que soient leurs ressources ou leur localisation.

Une étude menée en 2014 par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire a montré que l’écart moyen entre le coût du travail du secteur associatif et celui du secteur commercial était d’environ 4%. C’est ce taux qui sera appliqué à la masse salariale pour le calcul de ce nouveau crédit d’impôt qui sera établi à partir du même modèle que le CICE, à savoir que son calcul sera basé sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Je me réjouis de cette décision qui marque la volonté du Gouvernement d’accompagner les acteurs du secteur non lucratif en leur donnant les moyens de maintenir leurs emplois, voire d’embaucher et d’investir dans la formation ou l’innovation.