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08/03/2017

"La France doit reconnaître l'Etat de Palestine". Réponse de François Hollande

7PvW_a3_kRU7PiBv0XQlUeXfdBftoJRiTNUPXI8CTB8.jpgEn réponse à la lettre ouverte des parlementaires demandant que la France reconnaisse sans délai l'État de Palestine, le Président de la République a rappelé la place prépondérante que la France occupe dans la mobilisation internationale en faveur d'une solution à deux États, Israël et la Palestine, les deux en paix et en sécurité.

François Hollande rappelle que la France a voté fin 2012 pour l'admission de la Palestine comme État non-membre observateur aux Nations Unies.

Je regrette cependant que le Président juge que le moment ne soit pas encore venu pour notre pays de reconnaître officiellement l’État de Palestine. J'affirme de nouveau que c'est la condition sine qua non pour que les négociations de paix s'engagent entre les autorités israéliennes et palestiniennes.

Pour ma part, je continuerai à défendre la solution à deux États et l'exigence du respect des résolutions de l'ONU.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour prendre connaissance de la réponse du Président de la République.


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27/02/2017

La France doit reconnaître l'Etat de Palestine. Des mots aux actes

FHMA201702.pngLe 21 février dernier, avec 153 collègues députés et sénateurs, à la suite de la conférence internationale pour la paix au Proche-Orient mi-janvier à Paris, j'ai cosigné la lettre ouverte ci-dessous, adressée au Président François Hollande.

Nous demandons que la France reconnaisse officiellement, sans délai, l’État de Palestine. Le conflit israélo-palestinien ne peut que pâtir des déclarations et intentions du nouveau président des États-Unis Donald Trump, et nous savons par ailleurs que la paix ne pourra résulter que de négociations entre les deux États, souverains, avec le soutien de la communauté internationale.

C’est donc sans attendre que la France doit s’engager auprès des 137 pays qui reconnaissent déjà officiellement l’État de Palestine.

«Monsieur le président de la République,

La France a accueilli à Paris, le 15 janvier dernier, soixante-dix pays et organisations internationales pour une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient. Cette conférence fut l'occasion de réaffirmer solennellement l'attachement de la communauté internationale à la solution à deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité, paramètre fondamental pour la reprise de négociations bilatérales entre les parties, gelées depuis avril 2014.

Cependant, au terme de cette conférence qu’il convient de saluer, s’ouvre une période lourde d’incertitudes au Proche-Orient. Le président américain a fait connaître sa volonté de revenir sur le statu quo observé jusqu’alors par les pays occidentaux en transférant l’ambassade américaine en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem. Forte de ce soutien, la Knesset vient de voter la légalisation des colonies sauvages de Cisjordanie, au mépris du droit international, et notamment de la résolution 2334 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies au mois de décembre dernier. Cette loi est un pas de plus vers l’annexion de la Cisjordanie.

Dans ce contexte, la France ne peut rester silencieuse. Les 2 et 11 décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté deux résolutions invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine. A cette occasion, Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères et du développement international, avait engagé la diplomatie française en affirmant: «en cas d’échec, la France devra reconnaître l’État de Palestine». Si son communiqué final rappelle les grands paramètres du règlement du conflit, la conférence de Paris n’a ni permis de réunir les principaux intéressés, Israéliens comme Palestiniens, ni abouti à des mesures concrètes permettant de progresser dans les négociations de paix.

La France doit marquer sa volonté de sortir de l’impasse sur ce conflit en réaffirmant solennellement, au nom du droit inaliénable à l’autodétermination, que le peuple palestinien est fondé à se doter d’un État. Il en va du respect du droit international comme de la sécurité d’Israël.

Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le président, «seules les négociations bilatérales peuvent aboutir». Il est donc temps que ces négociations se déroulent sur un pied d’égalité, d’État à État. La France ne peut prôner dans ses expressions officielles la solution à deux États et n’en reconnaître qu’un seul. Nos actes doivent désormais suivre nos mots.

Monsieur le président, montrez-vous à la hauteur de l’enjeu et ne manquez pas ce rendez-vous avec l’Histoire, en reconnaissant dès à présent l’État de Palestine».

pour visualiser la liste des signataires, cliquer ci-dessous.

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24/02/2017

CETA

images.pngJe suis co-signataire avec 105 députés d’une saisine du Conseil Constitutionnel sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG, plus connu sous l’acronyme anglais CETA) entre le Canada et l’Union européenne (UE) et sur sa compatibilité avec la Constitution française.

Cet accord va bien au-delà des traités de libre-échange classiques car il accentue la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les États membres de l’UE. Il introduit un nouveau mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États visant la suppression des mesures (lois, règlements, pratiques nationales) réputées faire obstacle aux investissements des entreprises du Canada dans les États membres et réciproquement. Nous ne pouvons accepter qu’un tribunal, même public, menace nos normes sociales et environnementales.

Le Traité porte selon nous un transfert de souveraineté des États dépassant celui consenti au profit de l’Union et risque de bouleverser l’ordre juridique national et européen. C’est pourquoi nous demandons au Conseil Constitutionnel de réaliser un examen détaillé de sa compatibilité avec notre loi fondamentale.

Au-delà de l’aspect juridique, on est également en droit de se demander si les citoyens européens et canadiens ont besoin du CETA ou de plus de régulation de la mondialisation pour protéger nos normes sociales, environnementales.

A l’heure où l’on défend un nouveau modèle de société, plus respectueux du bien-être et de l’environnement, favorisant notamment les circuits courts, a-t-on réellement besoin de manger du bœuf canadien ? Je ne le crois pas.

19/01/2017

Trump contre l'Europe, la réponse de la France

QAG170117.jpgMardi 17 janvier, j'ai interrogé, lors de la séance des Questions au Gouvernement, le Premier ministre Bernard Cazeneuve, suite aux déclarations scandaleuses sur l’Europe du nouveau Président des États-Unis Donald Trump. Le chef du Gouvernement a adressé dans sa réponse un message fort au Président américain, celui des valeurs de l’Europe contre les populismes et de la réorientation du projet européen vers plus de solidarité.

Ci-dessous vous trouverez le texte de ma question, et la réponse qui m'a été apportée. En fin d'article, vous en trouverez l'extrait vidéo.
Bonne lecture.

«Monsieur le Premier ministre, le nouveau Président des États-Unis, Donald Trump, a récemment déclaré que l’Union européenne n’avait aucune valeur et que les États feraient mieux de la quitter. Il faudrait lui rappeler d’où vient l’Union européenne, lui rappeler que l’Europe est un territoire qui échange et se développe depuis des centaines d’années, que l’Union européenne est une construction qui nous protège de la guerre, qui développe notre économie et qui a porté haut la liberté, l’égalité et la fraternité.

Il ne s’agit pas d’être sourd aux reproches que l’on peut faire à l’Union européenne –tous, nous connaissons ses travers–, mais il faut rappeler à M. Trump que l’Union est la première puissance économique mondiale et que, sous l’impulsion de la France, elle s’est mobilisée pour protéger nos concitoyens, tant en matière de lutte antiterroriste qu’en assumant un rôle moteur pour garantir la préservation d’un socle européen de droits sociaux pour nos concitoyens.

Il n’y a pas de «sous-pays» au sein de l’Union européenne. Chaque pays possède un passé, une culture et des droits qui lui sont propres. Avec cela, nous sommes une puissance unie et c’est l’unité de ces pays qui fait la force de l’Union européenne. C’est unis que nous pouvons faire face, dialoguer et négocier avec les États-Unis. Voilà pourquoi nous avons toutes les raisons de continuer notre chemin ensemble.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rappeler ce qui fait la force de l’Union européenne? Pouvez-vous nous dire quels sont les projets qu’elle porte pour chacun de nos concitoyens? Quel message comptez-vous transmettre au futur président américain pour qu’il respecte la France et l’Union Européenne?»


17 janvier 2017 Question à Bernard Cazeneuve... par michelmenard

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