Communiqué "Israël-Palestine: la France ne peut rester silencieuse"

Le 24 juin dernier, j’ai adressé un courrier au Président de la République François HOLLANDE, ainsi qu’au Ministre des Affaires Étrangères et du Développement international, Laurent FABIUS, pour dénoncer le recours à la détention administrative par l’État d’Israël à l’encontre du peuple palestinien.

Cette procédure permet aux autorités israéliennes d’émettre des ordres de détention à partir d’informations tenues secrètes, auxquelles ni les détenus, ni leur avocat, n’ont accès. Le prévenu en question peut ainsi se retrouver emprisonné sans que soit soulevé le moindre chef d’accusation à son encontre et ce, durant une période de 6 mois renouvelable.

Pour protester contre l’arbitraire, plus de 200 détenus palestiniens ont cessé de s’alimenter depuis quelques semaines. L’administration pénitentiaire israélienne a aussitôt mis en place des mesures punitives visant à réprimer cette grève de la faim, aggravant par là-même les conditions de détention déplorables auxquelles sont confrontés ces prisonniers.

Aussi, par le biais de ce courrier, j’ai tenu à appeler l’attention du chef de l’État sur ce qui est, à bien des égards, une violation manifeste des droits de l’Homme et des conventions internationales. La France ne saurait rester silencieuse face à de tels agissements.

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Choisir notre Europe !

Il y a deux semaines, le Parlement européen s’est réuni pour sa dernière session plénière avant les élections européennes de mai.

Parmi les sujets abordés, retenons les mesures prises pour la concrétisation de l’union bancaire en matière économique, les règles relatives aux travailleurs détachés en matière sociale, la réduction des déchets plastiques ainsi que la sécurité et l'étiquetage des produits de consommation en matière environnementale, sans oublier la diplomatie européenne avec les discussions autour de la situation en Ukraine.

Après la reconnaissance de la Banque Centrale Européenne comme superviseur unique des plus grandes banques européennes, le Parlement européen est passé à la deuxième étape de l’union bancaire, en mettant en place le mécanisme de résolution des crises bancaires. Il vise avant tout à mieux protéger les dépôts des épargnants et à ne pas faire peser sur eux la responsabilité de venir en aide aux établissements financiers en difficulté. Ainsi, à partir de 2016, cette obligation reviendra aux créanciers et aux actionnaires de la banque et en cas de crise de celle-ci, les citoyens européens recouvreront, au bout de sept jours, jusqu’à 100000 € de leur épargne.

Le Parlement européen a par ailleurs adopté un texte visant à rendre effective la directive applicable aux travailleurs détachés. Ainsi que je l’ai déjà rappelé, la France n’a pas ménagé ces efforts ces derniers mois pour obtenir la révision de ce texte. Préalable indispensable à une réelle harmonisation de la législation, une définition commune des travailleurs détachés sera élaborée, et les coopérations entre les pays pour éviter les fraudes seront renforcées, tout comme les contrôles dans chacun d’entre eux.

Les députés européens ont également tenu à rappeler que la préoccupation environnementale doit dépasser les frontières nationales. Tout d’abord, en adoptant un projet de directive visant à réduire la consommation de sacs plastiques, de 50% d’ici à 2017 et de 80% d’ici 2019. Ensuite, en votant deux propositions législatives, l’une pour renforcer les critères de sécurité des produits circulant dans l'UE, en rendant obligatoire l’étiquetage du pays d’origine du produit, l’autre pour durcir les sanctions contre les entreprises qui vendent des produits en infraction ou potentiellement dangereux, avec notamment la création d’une liste noire d’industries peu scrupuleuses.

Enfin, le Parlement européen s’est montré attentif à la crise ukrainienne, en exprimant via une résolution non contraignante «ses plus vives préoccupations face à la détérioration rapide de la situation et aux bains de sang dans l'Est et le Sud de l'Ukraine», en exhortant «la Russie à retirer sans délai son soutien aux séparatistes violents (...), à cesser immédiatement toute incitation au désordre et à la déstabilisation, à retirer ses troupes de la frontière orientale de l'Ukraine et à œuvrer à la résolution pacifique de la crise par les voies politiques et diplomatiques.»

Economie, société, environnement, diplomatie… Les décisions du Parlement européen ont un impact direct et décisif sur notre vie quotidienne: elles nous concernent tous. Aussi, mobilisons-nous largement le 25 mai prochain pour élire les 751 députés qui auront la mission de représenter, pour les 5 ans à venir, les 503 millions de citoyens européens que nous sommes.

Je souhaite vivement que ces prochaines élections au Parlement européen permettent à Martin SCHULZ d’accéder à la présidence de la Commission européenne. Il est temps en effet de marquer un coup d’arrêt à la politique libérale qui y règne aujourd’hui, nous faisant trop souvent oublier la véritable portée de ce projet d’Union, qui doit permettre à ses différentes composantes de retrouver le chemin de la croissance, dans la justice et la solidarité.

Avant cette échéance, je vous invite à consulter les propositions du candidat que je soutiens, Martin SCHULZ, tête de liste du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Martin SCHULZ tiendra par ailleurs un meeting à Rezé (Halle de la Trocardière) ce lundi 12 mai, à partir de 19h. À ses côtés, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Christophe CAMBADELIS, Johanna ROLLAND et, bien sûr, Isabelle THOMAS, tête de liste pour la région Grand-Ouest. Retrouvons-nous nombreux pour cette soirée exceptionnelle !

 

Suivre l’action des eurodéputés socialistes : http://www.deputes-socialistes.eu/

Communiqué: "Non à la circulaire Alliot-Marie"

Le 28 février dernier, j’ai adressé un courrier à Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, au sujet d’une circulaire prise sous l’ancienne majorité et toujours en vigueur, invitant les parquets à faire preuve de fermeté face aux actions visant à boycotter les produits en provenance des colonies israéliennes en Palestine.

Signée le 18 février 2010 par Madame Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, cette disposition se fonde sur une loi de 1881 relative à la liberté de la presse, et vient durcir les poursuites pénales prévues à l’encontre des personnes incitant ou participant à ce type de manifestations, qui encourent ainsi jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Engagé de longue date aux côtés de militants de la cause palestienne, j’ai alerté la Garde des Sceaux sur une disposition qui me paraît injustifiée au regard des principes défendus par les organisations promotrices de ces rassemblements. En effet, ces appels au boycott s’inscrivent dans une logique de respect des droits de l’Homme et du droit international. Depuis le 17 juillet 2013, l’Union Européenne s’est en effet engagée à exclure de ses aides les entités israéliennes opérant au sein des colonies palestiniennes.  

Cette circulaire, appelant les procureurs «à assurer une répression ferme et cohérente à l’encontre de ces agissements» dénote avec la ligne diplomatique française à l’égard de la colonisation israélienne.

Cosignataires: Marie-Odile BOUILLÉ, Yves DANIEL, Monique RABIN, Dominique RAIMBOURG, députés de Loire-Atlantique

Communiqué : "Le retour de l'Etat investisseur!"

Le conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën a validé un protocole d’accord permettant une entrée au capital de l’État et du groupe chinois Dongfeng. Aux termes de l'accord, Dongfeng et l'État français vont injecter chacun 800 millions d'euros pour acquérir une participation de 14 % dans PSA.

Si l’entrée de l’actionnaire Dongfeng a été très commentée, celle de l’État a été moins remarquée. Pourtant, la prise de capital de l’État, identique à celle de l’actionnaire chinois, est beaucoup plus remarquable dans sa finalité.

En effet, l’actionnaire chinois agit avant tout dans l’intérêt de son groupe afin de bénéficier de la technologie du groupe français. L’État, lui, a fait le choix d’entrer dans le capital de PSA pour venir en aide à l’entreprise française, symbole de l’histoire industrielle française depuis plus de huit générations, tout en garantissant la pérennité et le développement du groupe et en veillant à son ancrage national.

Voici aujourd’hui une mise en application hautement symbolique de la volonté de reconquête industrielle que le gouvernement impulse depuis près d’un an. Le redressement industriel ne se fera pas uniquement en éteignant les multiples feux ou en jouant les intermédiaires, il se fera davantage en investissant dans les entreprises porteuses d’emploi et de croissance.

Nous, parlementaires de gauche, nous nous félicitons de ce dynamisme et de cet investissement courageux dans l’un des fleurons de l’industrie française.

L’État poursuit ainsi une longue tradition d’investissement dans des entreprises nationales avec récemment des participations via le Fonds stratégique d’investissement. Il est ainsi partenaire minoritaire dans plus de 3000 entreprises nationales.

Il n’était pas possible pour l’État français, alors que la lutte contre le chômage est le cheval de bataille de ce gouvernement, de laisser en difficulté une entreprise qui emploie en France plus de 90000 salariés, sans compter les emplois indirects.

Il n’était pas non plus possible de laisser à la dérive le premier déposant de brevets français qui, avec plus de 1300 brevets déposés en 2012, continue de s’affirmer comme un leader de l’innovation technologique. C’est une certaine vision de l’innovation et du futur industriel qui se joue ici!

Cette alliance à trois, entreprise industrielle française, État et groupe étranger n’est pas nouvelle. Il ne faut pas chercher loin pour trouver des exemples positifs de cette stratégie. Le groupe Renault en est un autre exemple avec l’apport de Nissan et la présence de l’État.

Nous saluons la vision stratégique du gouvernement qui ne réagit pas mais anticipe. C’est ainsi que cette participation au capital de Peugeot s’est faite progressivement et avec lucidité. Tout d’abord lorsque l’État apporte sa garantie à la banque PSA finance puis avec l’entrée de Louis Gallois au comité de surveillance. Une méthode des petits pas structurante.

Nous saluons donc le retour d’un État visionnaire et stratégique.

Le rôle d’actionnaire qu’aura l’État lui permettra enfin d’appuyer des demandes d’engagements: tout d’abord avec la demande de voir 1 milliard d’euros investis dans la recherche et l’innovation, ensuite le souhait de voir la production automobile en France augmenter et enfin l’engagement de conserver la recherche et développement dans l’hexagone.

C’est cela aussi le rôle de l’Etat: celui d’un appui solide, d’un investisseur serein et d’un actionnaire avisé.

Tribune publiée ce jour sur le blog de Médiapart, signée par Arnaud Leroy (Français établis hors de France), Patrice Prat (Gard), Cécile Untermaier (Saône-et-Loire), Stéphane Travert (Manche), Philippe Bies (Bas-Rhin), Guy Delcourt (Pas-de-Calais), Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle), François Loncle (Eure), Jean-Philippe Mallé (Yvelines), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Hervé Feron (Meurthe-et-Moselle), Gilbert Le Bris (Finistère), Philip Cordery (Français établis hors de France), Laurent Grandguillaume (Côte d’Or), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Michel Pouzol (Essonne), Philippe Nogues (Morbihan), Sylvie Tolmont (Sarthe), Luc Belot (Maine-et-Loire), Michel Lefait (Pas-de-Calais), Vincent Feltesse (Gironde), Jean-Michel Villaumé (Haute-Saône), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Michel Ménard (Loire-Atlantique), Pascale Boistard (Somme), Sylviane Bulteau (Vendée), Jean-Renée Marsac (Ille-et-Vilaine), Gwendal Rouillard (Morbihan), Avi Assouly (Bouches-du-Rhône), Frédérique Massat (Ariège), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Sylviane Alaux (Pyrénées-Atlantiques), Christophe Bouillon (Seine-Maritime), Monique Rabin (Loire-Atlantique), Alain Calmette (Cantal), Yves Blein (Rhône), Frédéric Barbier (Doubs), Chantal Berthelot (Guyane), Fabrice Verdier (Gard), Sandrine Hurel (Seine-Maritime), Frédérik Bernard (Poissy).