Pour une Europe respectueuse de ses travailleurs

Liberté* constituante du marché commun mis en place en 1957 par le Traité de Rome, la libre circulation des travailleurs fait partie de l’ADN européen. Par la suite, plusieurs textes sont venus préciser ce principe fondateur, comme la directive de 1996 qui a créé la notion de «travailleurs détachés».

Presque dix ans plus tard, alors qu’1,5 million d’Européens sont sous ce statut, les ministres du Travail des 28 pays de l’Union se sont réunis le 9 décembre dernier afin de mieux prévenir les dérives observées.

En effet, au départ, l’objectif de la directive était de reconnaître un mouvement  indispensable à l’économie réelle, tout en s’assurant qu’un minimum de règles sociales soient respectées. Ainsi, une entreprise pouvait «détacher» des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Or aujourd’hui, on assiste à un détournement de ce texte avec des conséquences déplorables  tant pour les conditions de travail des salariés concernés que pour l’économie européenne: optimisation sociale, émergence d’un marché de travailleurs «low-cost», pression à la baisse sur les salaires…

Avec environ 350000 travailleurs détachés (135000 Français qui travaillent dans d’autres pays et 170000 «accueillis» sur son territoire), l’hexagone est particulièrement confronté à cette situation. D’où la position ferme exprimée par B. Hamon et M. Sapin pour obtenir la révision de cette directive : «Nous ne voulons pas laisser la concurrence déloyale s'installer et précariser les systèmes sociaux des pays avancés». Ce volontarisme a payé, puisqu’ils ont réussi à convaincre leurs partenaires européens de se rallier à eux, en particulier sur deux points.

D’une part, la responsabilisation des entreprises donneuses d’ordre dans le secteur du BTP qui, en France, emploie 44,1% des travailleurs détachés. Concrètement, ces dernières devront vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et, en cas d’abus, seront considérées comme tout aussi responsables que les entreprises fautives. Cette décision est à rapprocher de la proposition de loi déposée par les députés socialistes début novembre sur le devoir de vigilance des sociétés mères.

D’autre part, chaque gouvernement restera libre de choisir les documents qui pourront être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs pour limiter les fraudes alors que certains pays, la Grande Bretagne entre autres, plaidaient pour une liste commune.

Cet accord permettra également de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les États: une définition commune des travailleurs détachés devrait voir le jour dans tous les pays et sortir ainsi du flou juridique actuel. Les accords bilatéraux seront aussi encouragés.

L’adoption de la directive révisée doit encore passer par plusieurs étapes, ce qui devrait prendre quelques mois. Mais la majorité gouvernementale n’a pas attendu pour agir: fin novembre, Michel Sapin a présenté son plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Une intensification des contrôles de l’inspection du travail et des autres services compétents de l’État est prévue, tout comme la création d’une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal ou encore le renforcement des sanctions financières et pénales contre ceux qui ne respectent pas les règles.

Dès son arrivée au pouvoir, François Hollande a défendu une Europe plus juste, plus sociale, au service de ses citoyens pour que ceux-ci retrouvent confiance en elle. L’accord trouvé aujourd’hui par l’ensemble des Ministres du travail de l’Union montre que ce choix était le bon.

 

*Les trois autres libertés constituantes sont : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, et enfin la libre circulation des services et des capitaux.

Choisir notre Europe !

Il y a deux semaines, le Parlement européen s’est réuni pour sa dernière session plénière avant les élections européennes de mai.

Parmi les sujets abordés, retenons les mesures prises pour la concrétisation de l’union bancaire en matière économique, les règles relatives aux travailleurs détachés en matière sociale, la réduction des déchets plastiques ainsi que la sécurité et l'étiquetage des produits de consommation en matière environnementale, sans oublier la diplomatie européenne avec les discussions autour de la situation en Ukraine.

Après la reconnaissance de la Banque Centrale Européenne comme superviseur unique des plus grandes banques européennes, le Parlement européen est passé à la deuxième étape de l’union bancaire, en mettant en place le mécanisme de résolution des crises bancaires. Il vise avant tout à mieux protéger les dépôts des épargnants et à ne pas faire peser sur eux la responsabilité de venir en aide aux établissements financiers en difficulté. Ainsi, à partir de 2016, cette obligation reviendra aux créanciers et aux actionnaires de la banque et en cas de crise de celle-ci, les citoyens européens recouvreront, au bout de sept jours, jusqu’à 100000 € de leur épargne.

Le Parlement européen a par ailleurs adopté un texte visant à rendre effective la directive applicable aux travailleurs détachés. Ainsi que je l’ai déjà rappelé, la France n’a pas ménagé ces efforts ces derniers mois pour obtenir la révision de ce texte. Préalable indispensable à une réelle harmonisation de la législation, une définition commune des travailleurs détachés sera élaborée, et les coopérations entre les pays pour éviter les fraudes seront renforcées, tout comme les contrôles dans chacun d’entre eux.

Les députés européens ont également tenu à rappeler que la préoccupation environnementale doit dépasser les frontières nationales. Tout d’abord, en adoptant un projet de directive visant à réduire la consommation de sacs plastiques, de 50% d’ici à 2017 et de 80% d’ici 2019. Ensuite, en votant deux propositions législatives, l’une pour renforcer les critères de sécurité des produits circulant dans l'UE, en rendant obligatoire l’étiquetage du pays d’origine du produit, l’autre pour durcir les sanctions contre les entreprises qui vendent des produits en infraction ou potentiellement dangereux, avec notamment la création d’une liste noire d’industries peu scrupuleuses.

Enfin, le Parlement européen s’est montré attentif à la crise ukrainienne, en exprimant via une résolution non contraignante «ses plus vives préoccupations face à la détérioration rapide de la situation et aux bains de sang dans l'Est et le Sud de l'Ukraine», en exhortant «la Russie à retirer sans délai son soutien aux séparatistes violents (...), à cesser immédiatement toute incitation au désordre et à la déstabilisation, à retirer ses troupes de la frontière orientale de l'Ukraine et à œuvrer à la résolution pacifique de la crise par les voies politiques et diplomatiques.»

Economie, société, environnement, diplomatie… Les décisions du Parlement européen ont un impact direct et décisif sur notre vie quotidienne: elles nous concernent tous. Aussi, mobilisons-nous largement le 25 mai prochain pour élire les 751 députés qui auront la mission de représenter, pour les 5 ans à venir, les 503 millions de citoyens européens que nous sommes.

Je souhaite vivement que ces prochaines élections au Parlement européen permettent à Martin SCHULZ d’accéder à la présidence de la Commission européenne. Il est temps en effet de marquer un coup d’arrêt à la politique libérale qui y règne aujourd’hui, nous faisant trop souvent oublier la véritable portée de ce projet d’Union, qui doit permettre à ses différentes composantes de retrouver le chemin de la croissance, dans la justice et la solidarité.

Avant cette échéance, je vous invite à consulter les propositions du candidat que je soutiens, Martin SCHULZ, tête de liste du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Martin SCHULZ tiendra par ailleurs un meeting à Rezé (Halle de la Trocardière) ce lundi 12 mai, à partir de 19h. À ses côtés, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Christophe CAMBADELIS, Johanna ROLLAND et, bien sûr, Isabelle THOMAS, tête de liste pour la région Grand-Ouest. Retrouvons-nous nombreux pour cette soirée exceptionnelle !

 

Suivre l’action des eurodéputés socialistes : http://www.deputes-socialistes.eu/

L’Education Populaire malmenée par Xavier Darcos

Alerté par plusieurs fédérations d’éducation populaire, c’est avec consternation que j’ai pris connaissance de la décision de Xavier DARCOS de revenir sur le financement des structures dites « associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ». Il s’agit d’une baisse sans précédent des subventions allouées à ce secteur qui vient, une fois de plus, fragiliser l’Ecole publique, ce que nous n’avons pas manquer de dénoncer, avec mes collègues députés socialistes, lors du débat budgétaire.

Bien que subventionnées sur la base de contrats d’objectifs pluriannuels établis sur la période 2008-2010, ces associations vont connaitre dès 2008 (avec effet rétroactif donc) une baisse de 25 % de leurs financements. Cette décision du Ministre intervenant par ailleurs en fin d’exercice, alors que toutes les actions de l’année, et les charges financières correspondantes, sont engagées, des actions programmées ne seront pas financées, et les associations concernées en seront pour leurs frais.

Dans le même temps, le ministère a annoncé pour septembre 2009 la fin de l’aide qu’il accordait depuis de nombreuses années à ces structures via des centaines d’emplois d’enseignants détachés auprès d’elles. Additionnées, ces deux mesures amputent ces associations de près de 70 % des moyens qui leur étaient jusque-là alloués par l’Education Nationale.

Ces décisions brutales menacent plusieurs milliers d’emplois mais aussi l’action entreprise au quotidien par les Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public. Celles-ci œuvrent, sur tous les territoires, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et périscolaire, dans la logique du développement et du rayonnement de l’Ecole publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir le service public d’éducation dont elles sont des partenaires importants.

Concrètement, elles permettent à des dizaines de milliers de jeunes de bénéficier d’un accompagnement scolaire, de pratiquer des activités sportives ou artistiques, de participer à des voyages scolaires éducatifs, etc. Elles gèrent des centres de loisirs et de vacances pour enfants et adolescents, de nombreux établissements spécialisés, sanitaires et sociaux, et accompagnent et accueillent des personnes handicapés, etc.

En prenant pour cible ces associations, c’est à l’objectif de réussite pour tous que Xavier DARCOS porte atteinte. Je vous appelle donc à vous mobiliser et à signer la pétition en ligne pour exiger du Ministère de l’Education Nationale de revenir sans délai sur sa décision.

Redécoupage : Les contours de la circonscription pourraient être largement modifiés…

Cette fois, les dés sont lancés. Les conclusions de la commission GUENA (de contrôle du redécoupage électoral) ont été publiées au Journal Officiel samedi matin (après avoir été annoncées jeudi et vendredi) et avec elles, le projet de redécoupage tel qu’il lui avait été soumis par le Gouvernement. Je savais que la circonscription serait impactée par les opérations de redécoupage, les écarts de population importants entre les circonscriptions à l’échelle du département le rendaient nécessaire et le Préfet me l’avait confirmé. Je n’imaginais pas qu’elle le serait à ce point…

Il est envisagé, dans le projet du Gouvernement, de détacher d’une part les quatre cantons d’Ancenis, Varades, Riaillé et Saint-Mars-la-Jaille pour les rattacher à la VIème Circonscription (Châteaubriant – M. HUNAULT) et de transférer d’autre part le canton de Nort-sur-Erdre de la VIème à la Vème Circonscription. La commission GUENA va encore plus loin « pour atténuer les écarts subsistants » et préconise par ailleurs le transfert du canton de Nantes 8 de la Vème à la Iè Circonscription (Nantes-Orvault – François de RUGY) et le déplacement du canton de Blain de la VIème vers la Vème Circonscription… Voir cartes des différents scénarios.

La prudence dans les commentaires s’impose. Différents remodelages ont été envisagés et d’autres peuvent l’être encore avant la publication des ordonnances du Gouvernement. Ma première réaction concerne le canton de Nantes 8 : son détachement de la circonscription serait pour moi inacceptable. Il constitue en effet mon ancrage local sur la circonscription puisque j’y suis élu conseiller général depuis 2001. Le détacher de la circonscription serait une véritable attaque personnelle à mon encontre. Nul doute que le Gouvernement n’envisagerait pas de priver P. BOENNEC de la ville de Pornic ou C. PRIOU de Guérande (où ils sont élus maires…). Je l’avais expliqué au Préfet il y a quelques mois. Je l’ai fait signifier de nouveau au Gouvernement, rappelant l’engagement de neutralité pris au sujet du redécoupage. Il serait scandaleux, là comme ailleurs, que la majorité profite de cette opération pour moduler le sens du vote. Et le détachement de Nantes 8, n’aurait pas d’autres motivations…

Je suis aussi et plus généralement surpris de l’ampleur des modifications que pourrait subir la circonscription. 4 ou 5 cantons (sur 8) seraient détachés ; 1 ou 2 cantons y seraient ajoutés… Pour quelle logique territoriale ? Le détachement d’une partie du territoire couvert aujourd’hui par la circonscription sera quoi qu’il en soit inévitable. Au-delà des réactions vives autour du cas particulier de Nantes 8, cette perspective suscite pour moi de profonds regrets en raison des liens de travail et d’amitié tissés sur l’ensemble de la circonscription depuis 2 ans. Et je veux dès aujourd’hui assurer tous les habitants de la circonscription, quel que soit leur commune de résidence, que je les représenterai au Parlement avec la même attention et la même combativité jusqu’en 2012.

Le Gouvernement a annoncé qu’il transmettrait le projet d’ordonnance modifié (ou non selon les départements…) au Conseil d’Etat dès cette semaine. Le but est de pouvoir adopter le projet définitif fin juillet, au cœur de l’été. Pour éviter les vagues ? Je serai très vigilant. Je vous invite à l’être aussi.

Trump contre l'Europe, la réponse de la France

Mardi 17 janvier, j'ai interrogé, lors de la séance des Questions au Gouvernement, le Premier ministre Bernard Cazeneuve, suite aux déclarations scandaleuses sur l’Europe du nouveau Président des États-Unis Donald Trump. Le chef du Gouvernement a adressé dans sa réponse un message fort au Président américain, celui des valeurs de l’Europe contre les populismes et de la réorientation du projet européen vers plus de solidarité.

Ci-dessous vous trouverez le texte de ma question, et la réponse qui m'a été apportée. En fin d'article, vous en trouverez l'extrait vidéo.
Bonne lecture.

«Monsieur le Premier ministre, le nouveau Président des États-Unis, Donald Trump, a récemment déclaré que l’Union européenne n’avait aucune valeur et que les États feraient mieux de la quitter. Il faudrait lui rappeler d’où vient l’Union européenne, lui rappeler que l’Europe est un territoire qui échange et se développe depuis des centaines d’années, que l’Union européenne est une construction qui nous protège de la guerre, qui développe notre économie et qui a porté haut la liberté, l’égalité et la fraternité.

Il ne s’agit pas d’être sourd aux reproches que l’on peut faire à l’Union européenne –tous, nous connaissons ses travers–, mais il faut rappeler à M. Trump que l’Union est la première puissance économique mondiale et que, sous l’impulsion de la France, elle s’est mobilisée pour protéger nos concitoyens, tant en matière de lutte antiterroriste qu’en assumant un rôle moteur pour garantir la préservation d’un socle européen de droits sociaux pour nos concitoyens.

Il n’y a pas de «sous-pays» au sein de l’Union européenne. Chaque pays possède un passé, une culture et des droits qui lui sont propres. Avec cela, nous sommes une puissance unie et c’est l’unité de ces pays qui fait la force de l’Union européenne. C’est unis que nous pouvons faire face, dialoguer et négocier avec les États-Unis. Voilà pourquoi nous avons toutes les raisons de continuer notre chemin ensemble.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rappeler ce qui fait la force de l’Union européenne? Pouvez-vous nous dire quels sont les projets qu’elle porte pour chacun de nos concitoyens? Quel message comptez-vous transmettre au futur président américain pour qu’il respecte la France et l’Union Européenne?»

17 janvier 2017 Question à Bernard Cazeneuve... par michelmenard

Réponse du Premier ministre, Bernard Cazeneuve :

«Monsieur le député, lorsque l’essentiel est en jeu, c’est-à-dire la paix, la solidarité et le respect des principes de fraternité et de liberté auxquels nous tenons avec le peuple américain, il faut interroger l’histoire et dire à ceux qui s’expriment en puisant leur inspiration dans le populisme que ce qui inspirait les pères fondateurs de l’Union européenne, après que l’Europe se fut déchirée dans le totalitarisme et la guerre, c’était l’amour de ces valeurs que nous avons pu porter haut après la Seconde guerre mondiale, précisément parce que des milliers de soldats américains épris de liberté ont débarqué en Normandie, sur la terre de notre pays et de l’Europe, pour défendre avec nous ces valeurs éternelles, des valeurs d’une extrême force et qui, quels que soient les propos qui peuvent être tenus, parfois à l’emporte-pièce, nous lient au peuple américain de façon indestructible.

Je veux également rappeler qu’en raison du projet des pères fondateurs de l’Union européenne, perpétué par l’ensemble des dirigeants de celle-ci depuis maintenant plusieurs décennies, la meilleure réponse que nous devons apporter, la seule réponse, est celle du projet européen lui-même. Puisque nous sommes dans un monde instable et dangereux, que nous sommes tous confrontés à la menace du terrorisme, nous avons le devoir particulier, en Europe, d’être capables de défendre avec force notre continent, au nom des valeurs qui sont les nôtres et qui nous lient au peuple américain.

Cela veut dire qu’il faut une défense européenne, avec des moyens européens, des investissements européens et une capacité de projection européenne, qui rendra l’Union européenne et les peuples et nations qui la composent indépendants car c’est dans l’indépendance à l’égard des puissances que l’Europe peut affirmer ses principes, ses valeurs et son identité et poursuivre un dialogue équilibré avec des peuples amis.

Nous devons assurer aussi la protection de nos frontières extérieures, ce que nous avons engagé en faisant monter en puissance Frontex, en la dotant d’un budget de 250 millions d’euros, en créant les conditions d’un contrôle aux frontières extérieures de l’Union et en permettant l’interrogation du système d’information Schengen pour avoir la garantie que ceux qui entrent en Europe ne présentent pas un danger pour la sécurité du continent. Avec l’interconnexion des fichiers et la lutte contre les armes à feu, tout cela constitue un projet sur lequel la France et l’Allemagne ont avancé ensemble pendant ce quinquennat et qui a permis de modifier le code frontières Schengen, et plus particulièrement son article 7-2, pour permettre le contrôle de tous ceux qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne, y compris nos ressortissants.

Nous devons également être en situation de protéger notre modèle social européen. Lorsque des traités de libre-échange proposent d’instaurer, dans des filières européennes d’excellence, un véritable dumping social qui détruirait le modèle social, l’industrie et l’économie européens, nous devons être capables, à l’instar de ce qu’a fait notre pays sur le traité de libre-échange transatlantique –TAFTA–, de dire non, et ce y compris aux États-Unis, lorsque nous estimons que de tels traités créeraient des déséquilibres préjudiciables à l’intégrité de l’économie européenne et de son modèle social.

Nous devons aussi, monsieur le député, être capables de nous faire entendre à propos de la garantie jeunes, du salaire minimum européen et de la lutte contre le travail détaché, qui est un objectif prioritaire du Gouvernement, ce qui nous a permis de modifier la directive de 2014, d’engager maintenant avec puissance la modification de la directive de 1996 et d’engager des discussions législatives nationales pour lutter contre le travail détaché. Nous devons être capables de protéger notre modèle social et de le dire avec force.

La seule force du discours de l’Europe face au populisme, c’est de dire sa foi en son avenir, d’être capable de faire évoluer ses politiques pour plus de solidarité, plus de projets et plus d’investissements –c’est le sens du plan Juncker– et de répondre à ceux qui sombrent dans le populisme –dont témoignent certaines vociférations sur ces bancs– que l’Europe et les valeurs de la République sont plus fortes que les emportements d’un instant».