Nous devons reconnaître la Palestine!

Je vous invite à prendre connaissance, ci-dessous, de la tribune que j'ai cosignée avec un collectif de députés socialistes, publiée le 03 juin dernier par Libération.

Le 02 décembre 2014, une large majorité de députés français a voté une résolution invitant le gouvernement français à reconnaitre la Palestine. Ce vote a été suivi, quelques jours plus tard, du vote d’une résolution similaire au Sénat. Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères, avait annoncé devant les députés que la France allait engager une ultime initiative pour la paix au Proche-Orient avec l’ensemble de la communauté internationale et qu’en cas d’échec des négociations, la France reconnaîtrait l’État palestinien.

Jean-Marc Ayrault a récemment nuancé les engagements pris par son prédécesseur, à quelques jours du début de l’initiative de paix lancée par la France pour la résolution du conflit israélo-palestinien. Lors de son voyage en Israël et en Palestine, le Premier ministre Manuel Valls a également remis en cause la feuille de route proposée par Laurent Fabius en décembre 2014. Or, nous pensons au contraire que la France ne doit pas céder aux pressions du gouvernement israélien. Un recul à ce stade, ne garantit en aucune façon la participation d’Israël à de nouvelles négociations puisque dans le même temps l’extrême-droite israélienne vient de faire son retour au gouvernement.

Soutien aux salariés en France de Goss International

Ce jeudi 30 mars, lors de la séance des questions orales sans débat*, j'ai interrogé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'avenir des salariés en France de Goss International.

Depuis 2009, j'ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés de l'entreprise, dont les locaux nantais occupaient à l'origine une partie du site des Batignolles, à Nantes.

Ainsi que je l’ai encore rappelé en janvier dernier aux ministres Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, les salariés du groupe Goss doivent bénéficier, comme il se doit, d’un traitement de leur situation en toute justice et leur employeur doit être mis face à ses responsabilités, sociales et économiques. Je reste, bien sûr, vigilant sur l'évolution de cette situation.

Je vous invite à prendre connaissance, ci-dessous, du compte-rendu de mes échanges avec M. Jean-Jacques Urvoas et, en fin d'article de la vidéo correspondante.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°1342, relative à la procédure de redressement judiciaire au sein du groupe Goss International France.

M. Michel Ménard. Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés de Goss international France, fabricant de rotatives. Le groupe américain Goss a en effet contraint sa filiale française à engager une procédure de redressement judiciaire et à solliciter sa reprise par la maison-mère, qui a créé, pour l’occasion, une filiale aux Pays-Bas: Goss International Europe.

Mon opposition à la levée de protection des représentants du personnel SEITA

J'ai adressé à Madame Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, un courrier faisant suite à l'annonce de la levée de protection des salariés représentants du personnel de l'entreprise Imperial Tobacco (SEITA) à Carquefou, autorisant ainsi leurs licenciements.

Le groupe a fermé l'usine de Carquefou et supprimé 327 emplois en 2015, alors que les bénéfices sont colossaux et en augmentation tous les ans. Sur ces constatations, l'Inspection du travail avait considéré que les licenciements économiques n'étaient pas justifiés.

J'ai indiqué à la Ministre que je souhaite qu'elle revienne sur cette décision avant que les procédures soient engagées pour sauvegarder la trentaine d’emplois injustement supprimés à Carquefou par le groupe Imperial Tobacco.

Au-delà des seuls élus du personnel de la SEITA, il en va de l'intérêt de l'ensemble des salariés qui pourront être concernés à l'avenir par des mesures de licenciement fondées sur l'augmentation de la rentabilité économique. Ils attendent de la part de l’État une protection légitime face à la brutalité sociale des multinationales. La protection des élus du personnel est le dernier rempart contre leurs décisions abusives.

J'ai par ailleurs rappelé qu'Imperial Tobacco s'est vu attribuer 660000 euros au titre du CICE pour 2013, et au moins autant au titre de son exercice 2014. Le groupe a ainsi détourné de son objectif premier la mesure qui vise à servir la compétitivité des entreprises dans le but de créer et maintenir des emplois sur nos territoires. Empêcher les licenciements des élus du personnel serait la moindre des choses.

Information et débat citoyen sur l'après-attentats du 13 novembre

Les habitantes et habitants de la 5è circonscription de Loire-Atlantique sont destinataires d'un courrier que je leur adresse suite aux attaques sanglantes du 13 novembre 2015, qui visaient à ébranler notre pays en tant que République laïque, démocratie libre, nation multiculturelle.

A travers cette lettre, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien, j'ai souhaité insister sur la nécessité de rester unis. C'est ensemble que nous défendrons nos valeurs communes : la liberté, l'égalité et la fraternité.

J'ai aussi voulu rappeler que je reste disponible pour tout échange sur ces évènements qui ont suscité des peurs et des interrogations au sein de la population.

Après la rencontre que j'ai organisée à Grandchamp des Fontaines le 26 novembre dernier, je vous propose donc deux nouveaux temps d’explication, d’échange et de discussion autour des attaques terroristes du 13 novembre 2015 et des mesures engagées par le Chef de l’État et le Gouvernement depuis les attentats.

Ouverts à tous, il se dérouleront

Vendredi 18 décembre 2015 à 20h30 à CARQUEFOU salle Nicole Etienne- La Fleuriaye,

Lundi 21 décembre 2015 à 20h30 à NORT SUR ERDRE salle des Loisirs- 17 rue du Général Leclerc.