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28/03/2017

Logement social: une ambition en mouvement

blog logement2.jpgEngagé de longue date pour le droit au logement et pour un accès au logement social pour toutes celles et ceux qui y ont droit sur l’ensemble du territoire, je suis ravi de partager le bilan proposé par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et qui publie aujourd’hui les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).

Avec 130316 logements sociaux financés dans toute la France, la production a atteint l’année dernière un niveau historique. Le bilan triennal SRU, rendu public à des fins de transparence et de participation de tous les territoires à la solidarité nationale, s’inscrit dans cette même dynamique: le nombre de logements réalisés ou financés dans les communes déficitaires au titre de la loi entre 2014 et 2016 est en nette augmentation.

Cette amélioration est aussi qualitative, grâce à un effort ciblé d’un point de vue territorial et social afin de construire plus, mieux, et pour tout le monde. En effet, parmi les logements financés, 75% se situent dans les zones dites tendues, là où les besoins sont les plus importants, et 28% sont destinés aux ménages très modestes. Leur part dans le total des logements sociaux programmés dans l’année est ainsi en hausse de 24% par rapport à 2015.

Ce bilan montre l’efficacité de la loi SRU en matière de production de logements sociaux. En effet, avec 187425 logements sociaux réalisés ou financés dans les communes déficitaires, l’objectif triennal de production initialement fixé à 174000 logements est largement dépassé. Cependant, des disparités sociales subsistent. C’est pourquoi les communes déficitaires, qui n’ont pas encore atteint le taux légal de 20% ou 25% de logements sociaux parmi les résidences principales à échéance 2025 se voient assigner par l’État un objectif de rattrapage par période de trois ans. Pour la période 2014-2016, les données collectées portant sur 1165 communes montrent que 11% d’entre elles (127 communes) ont réalisé moins de 20% de leur objectif de rattrapage.

Il n’en reste pas moins que c’est une dynamique inédite qui a été mise en œuvre et menée sans relâche par notre majorité depuis les cinq dernières années, qui auront vu le financement de plus de 550000 nouveaux logements sociaux en France métropolitaine.

Nous devons maintenir notre mobilisation et atteindre les objectifs fixés par cette loi de solidarité unique et assurer ainsi l’accès à un logement pour toutes et tous.

Vous souhaitez connaitre la politique de votre commune en matière de logement social: cliquez ici

Photo en médaillon: inauguration de 4 nouveaux logements sociaux réalisés par Habitat 44, le bailleur départemental, à Saint-Malo-de-Guersac. Remise des clés le 22 mars 2017

16/03/2017

Communiqué: Non à la fermeture du bureau de Poste à Saint Joseph de Porterie!

170315 laposte.jpgMercredi 15 mars, je suis allé à la rencontre des agents de la Poste mobilisés contre la fermeture du bureau de poste de Saint Joseph de Porterie à Nantes. J’ai signé la pétition refusant cette fermeture, et apporte mon total soutien à leur action.

Déjà saisi des projets de la direction de la Poste il y a quelques temps, j’ai interpellé le Directeur général du groupe la Poste pour défendre le maintien de ce service public.

Le quartier de Saint Joseph de Porterie est en plein développement, les collectivités locales y installent de nouveaux services publics (collège, équipements culturels et sportifs), quel paradoxe de voir la Poste quitter ce quartier! Comment le service public postal pourrait être assuré de façon pleinement satisfaisante dans un commerce du quartier?

Je reste aux côtés des agents de la Poste, des habitants, associations et entreprises pour assurer le maintien d’un bureau de poste dans ce quartier de 10 000 habitants.

170315 lapostePO.JPG

presseocean.fr 15/03/2017
(cliquer sur l'image)

22/02/2017

Éducation: de nouvelles créations de postes pour la rentrée 2017*

Captureen.PNGVotée le 8 juillet 2013, la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République aura marqué le total engagement de l’État en faveur d’une école de la réussite pour tous les élèves.

Mesure phare, devant l’urgence de la situation après la suppression, en dix années de droite, de 80000 postes, la création de 60000 postes en cinq ans a été lancée dès la rentrée 2012.

Elle aura permis de mettre en œuvre la Refondation de l’École, en donnant priorité à l’école primaire. Ainsi, nous avons favorisé, dans les territoires prioritaires, redéfinis, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et mis en place le dispositif «plus de maîtres que de classes».

La lutte contre les inégalités scolaires était aussi au cœur de la refonte des rythmes scolaires, avec des objectifs liés aux apprentissages, en les axant dans la journée scolaire sur les moments où les élèves montrent une meilleure attention, donc en réduisant leur fatigue, mais aussi en favorisant, sur des temps nouveaux d’activités périscolaires, l’accès pour tous les élèves aux activités culturelles et sportives. Un fonds d’aide aux communes a été créé pour mettre en œuvre cette mesure.

La réforme du collège qui, après une large concertation, s’est étendue à tout le territoire à la rentrée 2016, a aussi permis, par la redéfinition des programmes, de rendre les apprentissages plus progressifs et plus cohérents.

Améliorer l’acquisition des fondamentaux et prévenir la difficulté scolaire, nous nous devions aussi de lutter efficacement contre l’abandon scolaire précoce et de permettre aux décrocheuses et décrocheurs de revenir en formation. Si du chemin reste à faire en la matière, les résultats montrent que nous avons choisi la bonne voie. En effet, de 136000 jeunes en 2011, ce sont aujourd’hui 110000 qui sortent du système scolaire sans diplôme, et ce chiffre continue de baisser.

Ces mesures n’auraient pu porter leurs fruits sans une communauté éducative respectée et renforcée. C’est donc en toute cohérence que nous avons remis en place la formation initiale des enseignants, dont la première année est commune à tous les futurs professionnels des métiers de l’éducation. Là encore, et je le montre dans le rapport de la mission d’information «Enseigner, un métier qui s’apprend tout au long de la vie», nous avons opté pour la bonne voie avec la création des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé).

Les parents d’élèves font bien sûr partie intégrante de la communauté éducative. Les familles n’ont pas été laissées de côté, un espace leur est consacré sur le site du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Une des dernières mesures en date porte sur l’amélioration du remplacement des enseignants, qui prévoit, en plus du renforcement et une gestion plus efficiente des équipes d’enseignants remplaçants, une meilleure information des familles, au travers d’une charte en cours d’élaboration, en association avec les fédérations de parents d’élèves.

Autant de mesures qui ont donc permis un apaisement des rentrées scolaires constaté sur tout le territoire français. La Loire-Atlantique n’est pas en reste avec, pour la prochaine rentrée, de nouvelles créations de postes. En effet, pour le premier degré, qui devrait compter 300 élèves de plus, 100 postes supplémentaires permettront un meilleur encadrement des élèves, dont le taux passera ainsi de 5,23 l’année dernière à 5,31 enseignants pour 100 élèves pour l’année 2017-2018. Pour le second degré, notre Département profitera de la création de 98 postes.

Cet effort significatif sur les cinq dernières années aura donc atteint les objectifs fixés pour une meilleure prise en compte des besoins des élèves, une plus grande attention aux familles en difficulté, plus d’autonomie pour les établissements, le développement du numérique et la mobilisation de l’École autour des valeurs de la République.

____________________

*quelques jours après la publication de cet article, j'ai reçu un courrier de la Ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche reprenant les mesures prises depuis cinq ans et, notamment, le bénéfice en termes d'effectifs qu'en a tiré l'académie de Nantes et, pour ce qui concerne notre territoire, la Loire-Atlantique. Pour en prendre connaissance, cliquez ICI.

02/02/2017

Question au Gouvernement sur le financement des EHPAD

170131 QOSD.pngMardi 31 janvier, lors de la séance des Questions orales sans débat, j'ai interrogé le Gouvernement sur la réforme du financement des EHPAD, dont la convergence sur les cinq années à venir pour tous les EHPAD, publics, associatifs, mutualistes ou bien à but lucratif, interroge certains élus des Conseils départementaux, collectivités compétentes en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

Je vous propose la lecture de la question que j'ai posée à Pascale Boistard, Secrétaire d’État concernée, et la réponsequi m'a été apportée. En pied d'article vous pourrez visionner l'extrait vidéo de la séance.

«M. Michel Ménard. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie mais je suppose que la secrétaire d’État présente saura y répondre. Elle porte sur la réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et plus particulièrement sur les effets de la mise en place de la convergence des financements de tous les EHPAD, qu’ils relèvent du secteur public, associatif ou mutualiste, ou du secteur privé à but non lucratif.

Des élus départementaux, à l’image du président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, s’inquiètent en effet des conséquences sociales mais aussi politiques de cette mesure contenue dans le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 pris dans le cadre de l’application de l’article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique tient à assurer à la population âgée une bonne qualité de prise en charge par les EHPAD et se soucie en permanence de l’accessibilité de ces établissements au plus grand nombre. Il veille aussi à ce que les personnes qui travaillent dans les EHPAD bénéficient d’une bonne protection. Ces personnels exercent des métiers essentiels, difficiles, parfois précaires; la difficulté de leurs conditions de travail s’accroît avec l’augmentation continue de la dépendance des personnes âgées accueillies. Je tiens aussi à souligner l’inégalité qui frappe les salariés selon le type d’établissement dans lequel ils travaillent : la convention collective est moins protectrice dans les établissements à but lucratif.

Si la mesure en question devait avoir pour conséquence l’augmentation des fonds publics alloués aux EHPAD à but lucratif au détriment des financements des EHPAD publics et à but non lucratif, le risque serait grand de voir se dégrader la qualité de la prise en charge des personnes âgées dans les EHPAD et l’accessibilité de ces établissements à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. Ce risque suscite l’inquiétude, en Loire-Atlantique comme ailleurs.

Dans le contexte budgétaire que connaissent les collectivités locales, les départements seront-ils contraints de rééquilibrer leurs dotations en faveur d’établissements gérés par des entreprises qui sont souvent des multinationales, à but lucratif, et ayant des objectifs en termes de rémunération des actionnaires? Pouvez-vous m’indiquer les mesures envisagées qui permettront de corriger ces effets?



31 janvier 2017 - QOSD de Michel Ménard à... par michelmenard

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